LE RÉSEAU NAVIGABLE DU HAUT CONGO

toutes les nations. La Conférence de Berlin, après avoir proclamé la liberté complète de la navigation du Congo et de ses affluents, a ajouté, dans l'article 16 de l'Acte général :

Les routes, les chemins de fer ou les canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, ces chemins de fer et ces canaux que des péages calculés sur les dépenses de* construction, d'entretien et d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.

Les puissances signataires de l'Acte général de Berlin et celles qui y ont adhéré ont, le cas échéant, le droit de provoquer la nomination d'une commission internationale chargée de faire respecter l'exécution de ces dispositions.