‹ L'État indépendant du Congo; historique, géographie physique, ethnographie, situation économique, organisation politiqueChapitre 132 sur 212 · B. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES · texte numérisé non relu

B. LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Sociétés étrangères. — Jusqu'à la fin de Tannée 1897, toutes les sociétés par actions possédant des établissements au Congo avaient été fondées à l'étranger : en Belgique, en Hollande, au Portugal. Leur situation juridique est réglée par le décret du 27 février 1887; elles doivent être constituées conformément à la loi de leur nationalité et sont tenues : 1° De déposer au greffe du tribunal de lre instance, à Borna, dans les six mois de la création de leur premier siège d'opérations, un extrait de leurs actes constitutifs, contenant certaines indications; 2° de faire élection de domicile dans l'État Indépendant.

Vingt-cinq sociétés étrangères par actions, ayant ensemble un capital d'environ 60 millions de francs, se sont formées ainsi, en vue de l'exploitation commerciale du Congo. Le tableau suivant en présente la liste chronologique.

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