immeubles représen

LAN EAUMNIPIS UCI 00 14.368.640 — 10.776.555 fr.

Totaux. 187.988.810 130.280.619

Terminons enfin notre étude de l'établissement cantonal en faisant connaître le patrimoine respectif de chaque groupe de Caisses.

Le patrimoime actif de la Caisse s'élevait à 747.417 fr. 76 cent., celui des associations à 336.730 fr. 81 avec un passif de 45.800 fr. 75 ; le patrimoine actif des Caisses de district était de 804.323 fr. 18 et celui des Caisses communales 745,597 fr. 85, mais le passif était de 12.592 fr. 55. Le patrimoine global de l'établissement s'élevait donc en 1897 à 2.674.914 francs et le patrimoine passif à 58.393 fr. 30, soit un patrimoine actif de 2.6106.5211r.:39. |

Ces chiffres se suflisent à eux-mêmes. Ils nous permettent de constater que l'établissement cantonal est en excellente voie. Aussi comprend-on aisément que personne ne songe à le supprimer et à proclamer le régime de l'assurance libre avec concurrence.

Mais l'assurance contre l'incendie des immeubles est seule pratiquée par la Caisse cantonale. Ce sont les

Sociétés. privées qui se chargent de l'assurance mobilière. Il n’enest pas partout ainsi. [Il existe actuellement deux cantons où l'assurance contre l'incendie des meubles est également exploitée par une Caisse cantonale. C'est l'établissement d'assurance du canton de Vaud depuis 1849, celui de Glaris depuis 1895.

Certes, il serait intéressant de pouvoir faire une étude approfondie de ces deux établissements. Mais il faut nous borner, il nous faut choisir. Nous faisons porter nos préférences. sur l'établissement du canton de Vaud, d'abord parce que c'est un canton français et que nous avons déjà fait l'étude d'un cantonallemand, d'autre part l’assurance mobilière est pratiquée depuis plus longtemps dans le canton de Vaud, Cette étude est done plus apte à nous montrer ce qu'on peut espérer de l'assurance mobilière exploitée par les services publics.

Mais avant, nous voudrions faire connaître en quelques mots l'organisation et le développement des autres Caisses cantonales. :

B. — Rapide aperçu sur les autres caisses cantonales. Leurs résultats.

Canton d'Argovie. — Le montant des risques assurés s'élevait en 1805 à 30.196.250 francs, à 60.345.534 francs en 1829 ; à 87.266.550 francs en 1857; à135.091.200 francs en 1869. Le nombre des immeubles assurés était de 25.419 francs en 1816, de 33.932 francs en 1850, de 34.594 francs en 1860, enfin de 35.731 francs en 1868. Voici maintenant quelle était la nature de ces immeubles : | |

Années Immeubles avec habitation Immeubles sans habitation sous toit en tuiles toit en paille toit en tuiles toit en paille

La moyenne annuelle du capital assuré de 1850 à 1860 peut être fixée à 86.662.540 francs, la moyenne annuelle des primes perçues à 1,27 °/ du montant des risques et celle des indemnités payées à 1,15 o/,, du total des valeurs assurées. Pour la période décennale suivante la même moyenne annuelle s'élève pour le montant des risques à 115.495.535 francs, ainsi que celle des primes qui peut être évaluée à 1,30 /,, tandis que les indemnités payées atteignent 1,24 °/ du montant des risques. Pour la période 1871-78 les trois moyennes s'élèvent encore, celle du total des risques est de 179.924.731 fr., celle des primes encaissées peut être fixée à 1,60 °/,o, celle exprimant le montant des indemnités versées à 1,40 °/,, du total des risques. En 1884 la Caisse a perçu 349.931 francs de primes et n'a versé en indemnités que 287.743 francs, les frais d'administration ne furent que de 6.724 francs. Toutes dépenses soldées, la Caisse gardait un reliquat de 32.703 francs.

Pendant l'exercice 1897 l'établissement a encaissé 727.511 francs dont 532.802 francs de primes, a reçu 22.278 francs d'indemnités d’estimations, 152.766 francs provenant de la réassurance ; son fonds de réserve lui a rapporté 14.187 francs d'intérêts. Ses dépenses se sont élevées à 561.143 francs seulement. Voici les principaux chefs de dépense : 470.045 francs d'indemnités payées, 29.131 francs de primes de réassurances versées aux Sociétés privées ; 5.516 francs consacrés au service d'incendie et des sapeurs-pompiers ; 24.999 francs versés sous forme de subvention en vue du remplacement des toits en chaume par des toits incombustibles ; 15.612 fr. en frais d'évaluation et 8.197 francs en frais d’administration. En additionnant toutes ces dépenses on trouve encore un reliquat de recettes de 166.367 francs. Le fonds de réserve s'élève à 541.673 francs, celui de l'administration à 152.179 francs, ce qui fait un patri-

232 CHAPITRE JII

moine brut de 693,853 francs, Si l’on en déduit Le passif de 154.007francs, on trouve un actif net de 539,845 francs. La Caisse assurait 42,020 bâtiments représentant une valeur de 296.117.769 francs. Parmi les immeubles 36.391 étaient couverts en tuiles mais 5.629 étaient montés sous un toit de chaume ou de paille.

Canton de Thurgovie. — La Caisse cantonale date du 6 mars 1806. Une revision importante fut opérée par la loi de 1851. L'assurance est obligatoire pour tous les immeubles sauf pour les moulins à poudre et les bâtiments de moins de 100 FI. (212 francs); les immeubles rangés sous 3 classes.

Voici les résultats obtenus par la Caisse :

En 1806, la Caisse assurait pour 21.105.424 francs de risques ; 27.905.356 francs en 1816 ; 30.321.329 francs en 1826 ; 37.528.730 francs en 1836; 51.391.278 francs en 1846 ; 56.767,628 francs en 1856 et 75.022.225 francs en

De 1806-15, les indemnités payées se sont élevées à 0,25 0/6, à 0,30 °/o de 1816-25, à 0,41 0/, de 1826-35, à 0,54 °/ de 1836-45, à 1,28 °/o0 de 1846-55, à 0,74. de 1856-65.

Pour les 18 preinières années, la prime annuelle n’était que de 1/2 °/,, ; dans les dix dernières années elle était de pres des

En 1872, l'établissement cantonal assurait 92.850.055 francs de risques pour une population qui s'élevait alors à 93.208 habitants. La Caisse n’a perçu pendant cette année que 59.519 francs de primes tandis qu'elle a payé en indemnités 69.051 francs.

Si l'on envisage la période 1871-1878 on trouve des moyennes annuelles plus satisfaisantes. Pour un capital de 109.447.914 francs la Caisse n’a perçu en primes par an que 0,96 o/,, du montant des valeurs assurées mais

elle n'a payé en indemnités que 0,89 °/4 du montant des risques. 1 -

Pendant l'exercice novembre 1897 au 31 octobre 1898, l'établissement a encaissé 312.537 fr. dont 228.118 fr. de primes et 84.343 francs versés par les réassureurs. Mais 336.460 francs ont été déboursés. Voici les prineipales dépenses : 312.822 francs payés en indemnités, 15.918 fr. de primes de réassurances, près de 6.000 fr. consacrés au service d'incendie et ses annexes, 5.262 fr. pour couvrir les frais de revision des évaluations et moins de 450 francs en frais d'administration. Réunissant toutes les dépenses, on arrive à 336.460 francs, soit un excédent de dépenses sur les recettes de 23.923 francs. Il faut malheureusement joindre à ce déficit un passif de 79.071 francs.

Le capital assuré est réparti suivant 4 classes ainsi qu'il suit :

204.069 francs dans la 1r° classe, 1.331.900 francs dans la 2° classe, 2.939.500 fr. dans la 3° classe, 3.308.000 fr. dans la 4° classe. Ceci fait un total de 211.649.140 francs pour le 1** novembre 1897, mais à la fin de l'exercice le montant des risques était de 228.118 francs. Quant aux primes perçues, elles sont fixées à 1 ‘/,, du capital assuré pour les risques de la 1" classe, à 1 1/2 ‘/,, dans la 2° classe, à 3 °/, dans la 3° classe et 4 °/,, dans la dernière classe.

Canton de Bâle. — Il est actuellement doté de deux Caisses, l’une exploitant l'assurance sur les territoires du canton de Bâle, datant du 14 février 1807, l'autre plus récente fondée en 1833 exploitant l’assurance dans les régions de Bâle-Campagne. En 1834 la Caisse Bâle-Ville fut modifiée; dans la suite, citons les revisions du 28 décembre 1857 ainsi que celle du 19 avril 1869. Cette Caisse est placée sous la haute surveillance du Grand

Conseil et dirigée par le Petit Conseil. De 1834-1865 la moyenne annuelle du montant des risques fut de 57 millions, la somme des risques payés de 0,33 °/,, du total des valeurs assurées tandis que l’ensemble des primes perçues ne fut guère que de 0,30 °/., du capital assuré. En 1850 le montant des risques était de 50.286.821 francs, de 66.535.666 francs en 1866, de 103.836.500 francs en 1869. La ville de Bâle à elle seule assurait auprès de la Caisse pour 99.961.500 francs de risques.

La Caisse Bâle-Campagne fondée en 1833 ne fut que la conséquence d'une modification administrative. A cette date le canton de Bâle avait été divisé en deux demi-cantons. La Caisse d'assurance contre l'incendie fut également. scindée en deux Caisses qui continuèrent à être administrées d’après le même règlement du 12 février 1829. Mais en 1852 une revision intervint introduisant un règlement spécial pour la Caisse Bâle- Campagne. Une nouvelle revision importante survint en

En 1851 la Caisse couvrait 40.778.984 francs de risques, 45.255.175 francs en 1860 et 51.612.250, francs en 1870. De 1851-1860 la Caisse a payé pour 40.674 francs de risques en moyenne annuellément pour un capital assuré moyen de 42.992.846 francs, soit 0,65 ‘/0, et la moyenne des primes encaissées est de 0,77 °/. Pour la période décennale suivante (1861-1870) le montant moyen annuel des risques fut de 49.796.315 francs, la moyenne annuelle des sinistres 1,12 °/s0, celle des primes 1,21. En 1872 la Caisse assurait 54.112.250 francs de risques pour lesquels elle perçut 53.480 francs et déboursa en indemnités 37.744 francs. La population était alors de 54.135 habitants. Pour la période 1871-78 la moyenne annuelle du montant des risques fut de 64.167.263 francs, la moyenne des sinistres de 0,91 °o,

celle des primes perçues de 1,09 °,. En 1885 le mon. tant des risques s'élevait à 80.510.700 francs, la prime moyenne à 0,90 */. et le montant des sinistres à 0,87 du total des risques. Enfin en 1897, la Caisse Bâle- Campagne couvrait 96.897.775 francs de risques. Elle réassurait à des Sociétés suisses 185.636 francs, et 140.000 francs à des Sociétés étrangères. Le total des primes encaissées fut de 106.588 francs. Elle possédait un fonds de réserve de 587.349 francs.

La Caisse Bâle-Ville eut toujours un portefeuille plus important. Le montant moyen annuel des risques peut être fixé pour la période 1850-1860 à 58.771.612 francs, le montant des sinistres à 0,24 0/, et la prime perçue ne fut que de 0,20 °/. Aussi la prime ne tarda-t-elle pas à être élevée pour la période décennale suivante. Pour cette période le montant des risques peut être . annuellement fixé à une moyenne de 96.162.691 francs etrlestsmistres”20,60 /.,-la prime 410,53 °/.: La moyenne pour la période 1871-1878 s'accroit encore et atteint 137.526.416 francs, tandis que la moyenne des sinistres tombe à 0,35 °/, ; la prime reste égale en moyenne à 0,50 °/, du montant dés risques. A la fin de 1889 la Caisse assurait 13.176 immeubles pour une valeur de 217.262.900 francs pour lesquels elle a perçu 130.270 francs de primes et a payé 48.055 francs d'indemnités, 64.136 francs de primes de réassurance, 5.000 francs au service d'incendie, 10.000 francs au service d'inspection des fours et 6.455 francs de frais d'administration. Malgré tout, elle encaisse un reliquat de 58.838 francs à côté d’un actif total de 831.873 fr.

La situation financière de la Caisse pour l'exercice 1897 est plus brillante encore. L'établissement encaisse 264.750 francs dont 187.266 francs de primes, 25.849 fr. sont versés par les Sociétés françaises se chargeant de la réassurance de 75 / de son portefeuille; enfin son

patrimoine lui rapporte un intérêt de 45.274 francs. Les dépenses ne furent que de 163.515 francs dont voici les principales : 34.466 franes d’indemnités payées, 91.951 francs de primes de réassurance, 25.000 francs au service d'incendie, 4.272 francs sous forme d'indemnités allouées à la commission d'évaluation, enfin 7.110 francs de frais d'administration. Toutes les dépenses additionnées, nous n’arrivons qu'à 163.515 francs. La Caisse bénéficie donc d’un reliquat respectable de 101,054 fr. Son patrimoine est riche de 1.484.504 francs. Son portefeuille comprenait à la fin de 1897 : 315.931.600 francs de risques répartis sur 15.975 immeubles, mais les 75°} sont réassurés à deux Sociétés françaises. Les valeurs assurées se distribuaient ainsi d'après les classes :

Sommes assurées Primes 1re classe 267.043.9090 francs. KEncaissées 133.521 francs 2e classe 33.967.400 — 27.173 — 3° classe 10.263.900 Fos — 12.316 — 4 classe 4.656.400 | — 8.381 —

Pour ce total de 315.931.600 francs, la Caisse a payé en indemnités 34.466 francs pour couvrir des dommages survenus à des immeubles représentant une valeur de 1.099.400 francs.

Canton de Saint-Gall. — 11 fut doté par la loi du 9 mai 1807 d'une Caisse cantonale d'assurance contre l'incendie. Elle fut l’objet de bien des revisions. Les plus importantes furent faites par les lois de 1848, 1852, 1869, etc.

En 1808le montant desrisquess’élevait à 40.171.960 fr. ; à 58.605.260. fr. en 1826 ; à 64.902.992 fr. en 1830: à. 99.901.458 fr. en, 1844 ; à 105.268.764 fr. en-1851 ; à 135.439.675 fr. en 1860; à 195.853.650. fr... en 1868.

Pour les 16 années de 1836-1851, pour un capital

assuré moyen de 44.690.834 FL. ont été perçus 852.257 F1.,.soit 1,19 °% du total des risques, et les indemnités payées s'élevaient à 1,08 0). De 1852-1868 une prime moyenne annuelle de 1,15 °/, fut encaissée et 1,32 °/,. du total des risques couverts furent payés.

Mais de 1836 à 1847 jamais la prime réclamée ne fut supérieure à 1 °h,. I est vrai qu’en 1854 elle atteignait le double de ce taux.

D'après le compte rendu annuel de 1868, les primes perçues étaient de 1,11/2, 2, et 2 ‘/. suivant les 4 classes. Les indemnités payées s’élevaient à 357,250 fr. Une somme de 12.833 francs a été consacré à payer la réassurance faite par 5 Sociétés portant sur 1,770 immeubles représentant une valeur de 15 millions. Les frais d'administration étaient de 6.303 francs.

Terminons cette statistique en fournissant quelques chiffres indiquant la situation du fonds de réserve à cette époque. En 1838 il était déjà de 128.379 F1., puis, jusqu'en 1848s’appauvritde6.521 FI. Mais en 1853ilatteint 400.277 francs et après quelques hauts et bas, nous le retrouvons en 1864 à 628.121 francs. Malheureusement il décroît et n’est plus en 1868 que de 454.349 francs.

En 1872 le montant des risques assurés s'élevait à 220.645.850 francs pour une population de 191.096 habitants. Les primes perçues:-se chiffrent par 275.713 francs, tandis que les indemnités versées s’évaluent à 186.206 fr. De 1871 à 1878 le montant annuel des risques peut être fixé en moyenne à 278.374.487 et latotalité des primes encaissées annuellement à 1,48 °/, du capital assuré ; les indemnités payées ne se sont élevées annuellement qu’à une moyenne de 0,94 c/,, du capital assuré.

En 1893 malgré l'augmentation de prime de 4°/,,, les primes ne se sontélevées qu’à 754.157 francs pour assurer un capital de plus d’un demi-miiliard qui lui à coûté 344.225 francs. Malgré les 1000 francs alloués au ser-

238 CHAPITRE Il

vice des sapeurs-pompiers, des 10.000 francs versés à la Caisse d'Etat pour frais d'administration et des 7.540 francs de bonification accordés aux percepteurs de primes la Caisse a conservé un excédent de 409.136 fr., Son actif était alors de 722.013 francs.

La situation financière de la Caisse n’est pas moins satisfaisante en 1897. L'établissement d'assurance a encaissé 628.445 francs dont 564.319 francs de primes, 50.283 francs d'intérêts et 7.853 versé par les Sociétés privées au fonds du service d'incendie. Les dépenses se chiffrent par 427.220 francs, dont voici les plus importantes : 297.139 francs, consacrés au paiement d'indemnités, 111.210 francs affectés au service d'incendie dont plus de 100.000 francs ont été versés aux communes à titre de subvention pour assurer le service d'extinction des incendies, 10.000 francs ont été payés à la Caisse d'Etat pour couvrir les frais d'administration et 5.639 fr. de bonification ont été alloués aux percepteurs de primes. Si l’on additionne toutes les dépenses, on trouve un total de 427.220 francs au lieu de 628.445 francs, total des recettes, soit un reliquat de 201.224 francs. Le patrimoine actif de la Caisse étant alors de 1.392.577 fr. et son passif que de 41.694 fr., son patrimoine net était de 1.350.883 francs dont 1.305.300 francs forment le fonds de réserve et 45.582 francs, celui du service d'incendie.

Quant au capital assuré il s'élevait à 352.244.800 francs pour la 1" classe ; à 83.433.500 franes pour la 2° classe ; à 21.421.600 francs dans la 3° classe ; à 5.110.300 francs dans la 4° classe, à 10.409.700 francs dans la 5° classe et à 19.100 francs dans la dernière classe. Le montant total des risques en augmentation de 7.085.400 francs sur l'exercice précédent est donc de 472.639.000 francs. Le montant des dommages à solder par la Caisse s’est élevé à 296.646 franes.

Canton de Zurich. — C'est en 1783 qu'avait été fondée la Caisse d'assurance urbaine facultative. Déjà en 1784 plus de 860 maisons étaient assurées à cette institution. En 1808 c’étaient 1.042 maisons qui étaient assurées, représentant une valeur de 6.149.600 FI. La prime annuelle fut, dans ces dernières années, régulièrement de 1/2°/,,. Pour 4 années seulement, la Caisse a compté un total de 16.513 FI. aux sinistrés tandis que la Caisse n'a perçu en primes, pour les 26 premières années de son fonctionnement, que 77.419 F1. Pour cette même période les primes encaissées se sont élevées à 51.219 FI. et les frais d'administration s eulement à 944 FI.

En 1808 le patrimoine de la Caisse urbaine s’élevait à 121.053 FI. qui furent répartis entre les intéressés lorsqu'en 1808 elle fut remplacée par la Caisse cantonale avec entrée obligatoire pour les propriétaires auprès de cette dernière. Organisée en 1808, la Caisse fut successivement modifiée dans son fonctionnement par les lois de 1831, 1840, 1852, 1863, etc.

Dans la première période, depuis sa fondation jusqu’en 1831, on ne percevait pas de primes fixes mais on répartissait les frais entre les assurés au prorata du montant du capital qu’ils avaient d'assuré à la Caisse. Le capital assuré s'élève d'une manière continue, de 44.699.330 F1. qu'il atteignait en 1809 à 68.289.730 FI. en 1831. La moyenne annuelle, pendant cette période de 23 ans, serait de 54.828.809 FI. La totalité des dépenses faites n’a pas dépassé, pour ce laps de temps, 782.499 FI. ; les primes prélevées pour faire face à ces” dépenses furent environ de 0,618 ‘/,, de capital assuré.

En 1832 fut introduite une classification des immeubles comprenant 3 classes. En 1840 le capital assuré s’élevait à 84.500.000 FL. et la moyenne pour la période 1832- 1840 peut être fixée à 82.385.340 FI. Pour ces neuf ans la prime annuelle fut en moyenne de 1,205 Do

En 1840 la Caisse fut l’objet d'une nouvelle réforme. À la place de l’évaluation personnelle on substitue l'évaluation de cercle. L'indemnité versée ne pouvait dépasser les 9/10 du montant des dommages fixés. Une 4° classe de risques élait ajoutée englobant les fabriques. Le capital assuré a suivi une ascension progressive et atteint en 1851 la somme de 96.923.000 FI. La prime moyenne annuelle peut être fixée à 1,096 °/..

En 1852, nouvelle réforme ; le capital assuré qui était alors de 227.887.076 francs s'élève en 1862 à 267.054.225 francs.

Les dépenses se sont élevées pendant cette période à 1.610.054 fr. et les primes encaissées à 1.651.326 fr. soit 0,644 °/% et par an. Le montant de la prime a varié pendant cette période décennale de 0,3 à 0,9 o/. Les valeurs assurées en 1863 s'évaluent à 302.095.345 fr. en 1865 à 373.942.040 fr. ; en 1869 à 409.269.948 fr. et pour la période 1863-69 la moyenne annuelle peut, ètre fixée à 374.049.709 fr.

Pendant ces 7 ans les dégâts causés par l'incendie se sont montés à 1.823.794 fr. soit 0,697 °/, du capital assuré. Quant aux frais d'administration, ils se sont élevés pour ces 7 ans à une moyenne annuelle de 302.934 fr. soit 0,139 / du capital assuré.

En 1872 les sommes assurées pour l'établissement s'élevaient à 431.219.575 fr., les indemnités payées à 302.127 fr. et les primes encaissées à 431.220 fr. Le canton comprenait alors 284.867 habitants.

De 1871-78 la moyenne annuelle du total des risques assurés peut être évaluée à 497.451.200 fr. celle des sinistres °/,, de capital assuré à 0,94 et celle des primes à 0,980),

En 1886 le capital assuré était de 717.303.613 fr. Conformément au $ 47 de la loi du 25 octobre 1885, la prime perçue était de 1 °/.. Le total des primes encais-

sées s'élevait à 717.644 fr., celui des indemnités payées à 401.251 fr. D'autre part 18. 478 fr. ont été versés au service incendie, 80 fr. en récompenses accordées aux personnes ayant porté secours ;: 16.830 fr. ont été payés au service des sapeurs ne ; de plus 568 fr. ont été déboursés à titre d’indemnités journalières. Enfin 13.544 fr. ont été employés à donner satisfaction à des intérêts publics.

En 1897 l'établissement cantonal a encaissé 848.305 fr. dont 700.390 fr. de primes. Les dépenses s’élevèrent à 751.542 fr. dont 373.337 ont été consacrés au paiement d'indemnités et 255.527 fr. au service d'incendie et à ses annexes, 21.423 fr. pour l'entretien et la réparation des paratonnerres, 45.501 fr. en frais d'évaluation, 22.862 fr. en frais d'administration et une somme à peu près identique en bonifications accordées aux receveurs de primes.

Il ressort donc pour 1897 un excédent de recettes sur les dépenses de 96.762 fr.

Le patrimoine actif de l'établissement était de 3.881.344 fr. pour un passif de 617.665 fr. La Caisse possède donc un fonds de réserve de 3.263.678 fr.

Canton de Soleure. Une Caisse cantonale fut fondée le 13 janvier 1809. Les lois de 1818, 1848 et du 3 mars 1868 contiennent les principales réformes dont la Caisse fut l'objet. L'assurance n'était obligatoire pour les immeubles valant plus de 50.000 fr. que jusqu'à concurrence de cette somme et facultative pour les églises et les fondations des maisons.

Déjà ‘en 1811 le montant des risques assurés s'élevait à 17.998.850 fr. En 1818, 10.898 immeubles représentant une valeur de 19.782.350 fr. soit une moyenne par immeuble de 1.815 fr. ;

En 1826, 11.240 immeubles pour une valeur de