fr., soit une moyenne par immeuble de 4646 fr
En 1842, 12.305 immeubles pour une valeur de 30.161.899 fr., soit une moyenne par immeuble de 2451 IE):
En 1852, 12.798 immeubles pour une valeur de 35.732.425 fr., soit une moyenne par immeuble de 2,192 40%:
En 1860, 12.993 immeubles pour une valeur de 40.453.405 fr., soit une moyenne par immeuble de DeLEAUNE;
En 1869, 17.208 immeubles pour une valeur de 63.393.735 fr., soit une moyenne par immeuble de DOS EN Ne À
Voici maintenant qu’elle était la nature de construction de ces immeubles assurés :
En 1819 sous toit dur 5.462 immeubles sous toit mou 5.436
1826 5.915 = 5.325 1853 — 8.118 = 4.680 A eco 8.576 35 k.&17 1869 E 11.505 == 5.703
Comme on le voit la Caisse à toujours eu près de la moitié de son portefeuille composé de mauvais risques jusqu'en 1826. Après cette date la proportion change et cela en faveur des maisons couvertes en toits résistants à lincendie. Cependant dès 1818 les maisons construites sous toit mou payaient déjà 20 0, de plus que celles bâties sous toit dur. Mais il fallait un certain temps pour permettre aux propriétaires d'effectuer cette transformation. En 1848 les maisons couvertes en toit mou payalent 100 ‘/, de plus que celles construites sous toit dur. Grâce à cette tarification énergique et aux secours accordés par la Caisse afin d'encourager cette transformation, dès 1853 nous pouvons constater
quil y a deux fois plus d'immeubles couverts en toits résistants qu’en toits légers. ‘
Depuis la fondation de la Caisse jusqu'en 1866 la Caisse a versé en indemnités une somme de 1.980.503 fr. et n’a dépensé en frais d'administration que 96.070 fr.
Les primes annuelles perçues pendant cette même période s'élèvent à 1.13 °/, du total des risques. Mais pendant les années 1829, 32, 35, 38, 43, 52, 56, 58 et 60 aucune prime n'a été réclamée. Il est vrai que pour les années 1826, 40, 42, 44, 55, 64, 65, 66, 67, la prime à verser fut élevée de près du double. Enfin pour en terminer avec les primes, disons que pour la période 1848-1866 une somme de 686.279 fr. a été payée par les immeubles couverts d’un toit dur qui n'ont coûté à la Caisse que 440.600 fr.; par contre les immeubles ayant un toit mou ont payé, bien que deux fois moins nombreux 430.208 fr.; mais ont coûté à la Caisse 644.000 fr.
En 1872, pour une population de 74.718 habitants que comprenait le canton de Soleure, l'établissement d'assurance couvrait 68.165.095 francs de risques pour lesquels il percevait 112.000 francs de primes. Mais il a déboursé en indemnités, cette année, 135.994 francs.
La moyenne annuelle des risques pour la période 1871-1878 peut être évaluée à 72.650.465 francs, celle des primes ‘Jo de capital assuré à 2,02 et celle des indemnités versées à 1,86 0/00.
En 1893, dans les deux classes de bâtiments, l'établissement assurait 18.528 immeubles pour une valeur de 116.036.625 fr. pour lesquels elle percevait 263.348 fr. de primes. Celles-ci étaient fixées à 2 °/0 dans la 1°° classe et à 40/,, dans la 2° classe. A la 1" classe, comprenant des immeubles ayant un toit dur, appartenaient 110.399.100 francs de risques et 15.637.525 francs à la 2 classe. La caisse a payé 138.501 francs de primes de réassurance. Les dommages qu'elle a eu à supporter
se sont élevés à 26,6 ‘/, du capital assuré dans la 1" classe et à 73,9 °/, dans la 2° classe.
Voilà enfin brièvement résumée la situation financière de la Caisse en 1897.
L'établissement a encaissé 422.977 fr. dont 303.604 fr. de primes et 107.670 francs versés par la compagnie de réassurance le Phénix.
Les dépenses se sont élevées à 332.655 francs dont 134.588 francs ont été affectés au paiement d’indemnités et 177.504 francs en versement de primes de réassurance ; 322 francs ont été alloués à titre de gratification au service des sapeurs-pompiers. Les frais d'administration se sont élevés à 5.490 francs, mais les percepteurs de primes ont reçu une bonification de 15.042 francs.
En tout les dépenses se ramènent à 332.655 francs soit un reliquat des recettes sur les dépenses de 90.322 francs. |
A la fin de 1897 le patrimoine de la Caisse s'élevait à 835.373 francs. |
Quant au portefeuille de la Caisse il comprenait, à la fin de 1897, 135.639.490 francs de risques répartis sur 19.277 immeubles. 15.433 appartenaient à la L'° classe et représentaient une valeur de 119.449.735 francs pour lesquels 238.899 francs de primes ont été perçus ; les 3.844 immeubles restant représentaient des maisons couvertes d'un toit mou, et des risques industriels pour lesquels 64.759 francs ont été réclamés. L'établissement a réassuré sur le montant des risques qu'il couvrait 108.540.820 rancs, et l'établissement des risques industriels tout son portefeuille comprenant 1.351.790 francs de risques.
Canton de Lucerne. — Le capital assuré s'élevait, en 1812, à 14.989.220 francs ; en 1834, à 21.020.850 francs; en 1851, à 42.220.670 fr. ; en 1852, à 60.920.910 francs ; en 1867, à 107.233.643 fr.
Les indemnités versées peuvent être fixées à 0,34 Ds du capital assuré pour 1812-1821, à 1,04 0/,, pour 18222 1831, à 0,84 °/% pour 1832-1841, à 1,45 °/ pour 1842- 1851, à 1,02 °/, pour 1852-1861 et enfin à 1,17 */ pour 1862-1867.
Pour la période de 20 ans, allant de 1848 à 1867, pour un total moyen de risques de 70.115.178 francs, la prime perçue peut être évaluée à 1,119 0/,, par an et le montant des indemnités payées à 1,18 0/60 tandis que les frais d'administration n'ont atteint que 0,015 ‘Lo du capital assuré par an.
Pour les 58 ans s'écoulant entre 1810 et 1867, l'institution cantonale à encaissé environ 2.391.960 francs de primes et versé sous forme d’indemnité 2.396.626 francs. La moyenne de prime perçue pour 56 ans ne dépasse pas 0,77 °/, et pour les 40 années (1828-1867) la moyenne n'éstounére querder0,970/00:
Cela n’empêcha pas M. Berchtold de faire paraître en 1866 une brochure intitulée : « Assurance de nos immeubles contre l'incendie » où il demande la suppression de linstitution cantonale tout en conservant l'assurance immobilière obligatoire. Mais les sociétés privées seules assureraient. Les idées émises dans cette brochure fureut consignées dans un rapport du Conseil de gouvernement au Grand Conseil en 1868. Mais cette campagne n’aboutit qu’à la rédaction de la loi du 1°" décembre 1869 qui rentra en vigueur le 1° janvier 1871.
En 1872, l'établissement cantonal assurait 134.071.950 francs de risques dans un canton ayant une population de 132.337 habitants. Les primes encaissées se sont élevées à 142.480 francs tandis que la Caisse n'a déboursé en indemnités que 84.782 francs.
En 1874, au 1°" janvier, la Caisse assurait dans la le classe, pour 403.547.800 francs de risques, dans la 2 classe 41.523.500 francs et dans la 3° classe 1.317.900
franes de risques. De 1871 à 1878, la Caisse a assuré une moyenne annuelle de risques a on peut évaluer à 150.436.528 francs pour lesquels elle a perçu une somme de primes s'élevant à 1,38 ‘4, du capital assuré. Celui<ci lui a coûté en indemnités en moyenne 1,25 °/,, par an.
Insistons un peu sur la situation financière de notre établissement en 1897. Pendant cette année il a encaissé 316.728 fr. dont 276.182fr. de primes et a reçu 28.802 fr. en exécution du oh de réassurance. Les dépenses se sont élevées à 224.564 francs dont 177.241 francs ont été consacrés en a d'indemnités, 19.534 francs en primes de réassurance des risques, pour lesquels cette opération est imposée à la Caisse, et 16.916 francs de primes afférentes à la réassurance facultative; au service d'incendie et à ses annexes, l'établissement a versé 512 francs; pour l'entretien des paratonnerres, la Caisse a déboursé 2.361 francs et 100 francs en récompenses allouées à ceux qui avaient découvert des incendiaires ; en évaluation d'immeubles, la Caisse a dépensé 2.928 fr., et en frais d'administration 3.723 francs ; si l’on y ajoute quelques autres dépenses secondaires on arrive au total de 224.564 francs. Cette somme, rapprochée de celle des recettes, laisse ressortir un excédent de recettes sur les dépenses de 92.164 francs. Le patrimoine de l’établissement s'élevait déjà à 64.193 francs.
Quant au capital assuré, il était de 244.855. 500 francs dont 191.431.420 fr. pour la 1" classe, 45.480.680 fr. pour la 2° classe, 667.100 francs pour la 3° classe et 7.273.300 francs pour la 4° classe comprenant alors 64 établissements industriels. Les primes perçues furent de 191.434 francs pour la 1"° classe, de 54.576 francs pour la 2° classe, de 1.000 francs pour la 3° classe, de 25.975 francs pour la 4 classe, ce qui fait un total de 272.987 francs pour les 244.855.500 francs de risques assurés. Ceux ci ont coûté à la Caisse 177.241 franes.
Canton de Neuchâtel. — Conformément au plan que nous avons suivi pour les autres Caisses, donnons quelques renseignements sur les résultats obtenus par la Caisse depuis sa fondation. On se rappelle que la Caisse fut fondée en 1810 pour 10 ans. Dans cette première période, la prime annuelle perçue pendant ce laps de temps n'ayant pas dépassé 1/3 °/,, en 1829 la Caisse obtint la prolongation. Mais dans les dix-huit années qui suivirent, la Caisse ayant eu à réparer les dégâts causés par une multitude d’incendies, la prime moyenne réclamée a atteint 2 °/,. L'Union allait cesser de fonctionner lorsque le Grand Conseil décréta le 31 décembre 1849 l'assurance obligatoire pour tous les propriétaires.
De 1852 à 1865 la prime annuelle moyenne fut de. 1,2°/, et de2,10 c/, pour l'année 1868-69. Le 30 avril 1874 la Caisse assurait 12.865 immeubles pour une valeur de 151.210.400 francs, en augmentation de près de 10 millions sur le capital assuré en 1871-72. Sur les 12.865 immeubles assurés, environ 6.100 appartenaient à la 1'° classe (1° risque 156,:2° 1.259,.3°-4.698),-près de.2.500-à:la 2° classe (1* risque 180, 2° 2.258), enfin à la 3° classe plus de 4.300 immeubles (1.262 au 1°’ risque et 3.048 au 2° risque).
Au point de vue de la réassurance, en 1871-72 sur un capital de 142.405.500 francs, 35.840 francs de primes de réassurance ont été encaissés ; en 1874, une somme de 46.094 francs pour un capital de 151.881 francs. Mais en 1872-73 la Caisse n'avait perçu en primes de réassurance pour un capital de 146.250.900 francs que 23.199:francs.
Le montant des indemnités versées s’est élevé en 1874 ‘à 121.820 francs et les primes encaissées à 151.881 fr. Les frais d'administration se sont élevés à 3.847 francs et les frais d'évaluation à 3.858 franes.
L'excédent de recettes s’est élevé à 13.095 franes (1).
De 1871-1878 la moyenne annuelle des risques fut de 174.783.246 francs, celle des sinistres de 0,94 °,, du capital assuré et celle des primes perçues de 1,05 c/,, du montant des valeurs assurées. En 1895 le montant des risques assurés s'élevait à 281.237.500 francs, le total des sinistres payés à 1,06 2/0 du capital assuré ; les primes perçues peuvent être fixées en moyenne à 0,83 0/60 seulement. En 1897 les sommes assurées s'élevaient à 296.935.900 francs, dont 178.161.540 francs étaient réassurés à des Sociétés étrangères. Le montant des primes réclamées aux assurés atteignait 242.809 francs.
Canton de Glaris. — Depuis longtemps déjà le canton -accordait des secours destinés à couvrir jusqu’à 10 °h du montant des dégâts causés par les sinistres. Mais tout naturellement on songea À augmenter ce secours. Pour cela il fallait des ressources budgétaires supplémentaires, partant percevoir de noùveaux impôts ou augmenter ceux déjà existants. On créa un impôt spécial. Maison ne tarda pas à s'apercevoir qu'il n'était que juste de faire peser cette nouvelle perception sur les propriétaires et proportionnellement à la valeur estimée de leur immeuble. Pe là à l'assurance il n’y avait qu'un pas. C’est ce qui ne tarda pas à se produire. Bien que la statistique de la Suisse de Franscine, parue en 1827, ne parle pas de cette Caisse, ni au point de vue de ses résultats financiers ni au point de vue de sa date de fondation, on paraît d'accord aujourd'hui pour reporter la date de fondation de cette Caisse en 1811. MM. le docteur Oswald Heer et J.-J. Blumer-Heer dans leur
(1) Nous prenons intentionnellement des dates différentes de celles de nos tableaux généraux de manière à permettre au lecteur de compléter ces renseignements statistiques par les données statistiques générales.
ouvrage paru en 1849, intitulé « Description du canton de Claris », indiquent 1811 comme année de fondation.
D'autre part si l'on s'en rapporte au compte sur l'exercice de 1839, on voit que le fonds de réserve s’élevait déjà à cette époque à 77.974 7/40 Florins. Enfin le Landbuch glaronais parle successivement des décisions de 1831, 1833 et 1835. À cette époque la Caisse cantonale d'assurance des bâtiments est complètement organisée. Tous les bâtiments sont obligatoirement assurés pour les 3/4 de leur valeur. Il n’y a d'exception que pour les filatures mécaniques, les fabriques d'impression des tissus et les teintureries pour lesquelles l'assurance est facultative depuis 1835. Ces derniers bâtiments paient annuellement une contribution minimum de 1 °L. Tous les autres ne payent que 2/3 °/ et au plus 5 °/,..
La Caisse publique du canton de Glaris fut modifiée successivement, notamment par les lois de 1852 et 1865 et du 6 mai 1881. Par quelques chiffres essayons de faire connaître la marche de cette institution.
De 1813-1861 la moyenne des primes perçues s’est élevée à 7/10 °/%. Ce prélèvement a de plus permis de réunir un fonds de réserve de 1/2 million de francs. En 1861 la Caisse eut à supporter les pertes causées par les incendies des 10 et 11 mai 1861. Pendant ces deux
journées 325 maisons d'habitation, 182 écuries et 87 exploitations industrielles furent dévorées par les flammes. Les dégâts que la Caisse a eu à couvrir s’élevèrent à 2 millions 1/2, soit 1/8 du total des risques assurés. Aussi la Caisse fut-elle obligée de recourir à un emprunt d'une part et à l'établissement de primes extraordinaires d'autre part. La dette de la Caisse s’élevait encore en 1869 à 2.157.100 francs. Et en 1866 pour 37.402.570 francs de risques on perçut 12 0/,, soit 44.883 francs de primes extraordinaires ; en 1867, pour 38.033.250 francs de risques, 12 °/, soit 45.639 francs de
primes extraordinaires, mais seulement 38.886 francs en 1868, soit 10 ‘/, du capital assuré qui était alors de 38.886.700 francs. Le fonds de réserve s'élevait en 1869 à 538.000 francs et les indemnités payées de 1862-1867 à un total de 13.646 francs, en 1868 à 17.650 francset en 1869 à 36.320 francs.
De 1852 à 1874 le total des risques assurés s’est élevé de 16.105.206 francs à 42.297.660 francs. Les frais d'administration pour toute cette période ne furent que de62.410 francs, tandis que les primes perçues forment un total de 611.404 francs. Le montant des dégâts causés par l'incendie se sont élevés à 3.798.756 francs (1). Quant au fonds de réserve de 166.392 F1. en 1851, de 378.419 fr. en 1852, s'élève en 1874 à 776.904 francs. Si nous envisageons maintenant la période 1871-78, nous trouvons comme moyenne annuelle pour le total des risques 43.092.685 francs, pourles dégâts indemnisés une somme égale à 0,470/,, du montant des risques tandis que la prime annuelle moyenne s’est élevée à 4,02 0/,.. En 1885 la Caisse pour un total de risques de 51.268.340 francs payait en indemnités 0,39 °/ de cette somme et percevait une prime moyenne de 1 °/. Enfin en 1897 la Caisse couvrait pour 77.268.100 francs de risque. Elle réassurait sur ce total pour une valeur de 1.670.000 francs à des Sociétés Suisses, bien que son fonds de réserve s’élevât à 2.440.397 francs. Pour un portefeuille de plus de 77 millions, elle n’encaissait en primes malgré tout que 38.634 francs.
(1) Après lé grandincendie de Glaris des 10 et 11 mai 1861 qui coûta à la Caisse 2.553.920 francs et obligea la Caisse à percevoir une prime quadruple de celle établie plus tard en 1866, il faut encore citer 2 années particulièrement malheureuses pour la Caisse : celle de 1869 pendant laquelle 36.320 franes furent déboursés et l’année 1874 où le total des indemnités versées atteignit 73.800 francs.
Canton de Schaffhouse. L'institution cantonale fu fondée en 1812 et subit une série de modifications. Tandis qu'avant on n'indemnisait en cas d'incendie que pour 1/6 du montant des dommages, désormais l'indemnité sera égale au montant des dommages.
Le fonds de réserve avant ne pouvait s'élever audessus de 100.000 fr. Bientôt le maximum fut fixé à 500.000 fr.
En 1851 le montant des risques était de 21.193.270 fr., de 19.067.900fr. en 1860 et en 1869 de 35.573.250 fr. La moyenne pour la période 1851-1860 fut de 19.531.082 fr. par an, soit 864 fr. par tête d'habitant. Pour cette même période, les indemnités payées s’élevèrent à 0,66 o/,, du total des risques.
Pour la période 1861-70 Ia moyenne annuelle des capitaux assurés peut être fixée à 29.687.395 fr., celle des sinistres payés à 1,27 ‘/, du total des risques et celle des primes payées est la même : 1,27 °/. En 1872 pour une population de 37.721 habitants, la Caisse cantonale assurait 37.209.400 fr. de risques qui lui ont coûté 45.737 fr. et pour lesquels elle a perçu 43.543 fr. Pour la période 1871-78 la moyenne des capitaux assurés par an peut être évaluée à 46.898.477 fr. qui ont coûté à la Caisse en indemnités une somme égale à 0,84 0/0, du total des risques, quant aux primes encaissées, elles peuvent en moyenne être fixées à 1,66 /, du montant des valeurs assurées. En 1885 pour un total de risques de 65.782.230 fr. qui ont coûté à l'établissement cantonal 0,44 0/00 du total des capitaux assurés, la Caisse a perçu en moyenne 0,76 o/, du montant des valeurs assurées en primes. En 1897 le total des risques assurés s'élève à 99.065.800 fr. que la Caisse a gardés intégralement en portefeuille sans recourir à la réassurance. C'estqu’elle avait un fonds de réserve de 1.340.965 fr. permettant de parer aux éventualités. Cependant pour ce capital assuré
252 \ CHAPITRE JII
de près de 100 millions, l'établissement n’a guère perçu plus de 40.500 fr.
Canton de Zug. — La Caisse du canton de Zug fut fondée le 30 avril 1812 par le « Stadt-und Amtrat ». Elle était facultative. Mais 6 communes seulement avaient complètement et définitivement adhéré à la Caisse. Une autre n’y était entrée que pour 10 ans, trois avec une partie seulement des propriétaires, une s’abstint complètement ; aussi le 2 mai 1813 la Landsgemeinde la rendit obligatoire pour tous les propriétaires de bâtiments du canton. La Caisse fut l’objet d’une série de revisions dont les plus importantes sont celles du 9 juillet 1855 et du 27 mai 1867.
En 1826 la Caisse assurait 7.500.000 francs, en 1851 le montant des risques s'élevait à 10.957.698 francs et à 16.164.800 francs, en 1860 ; dix ans plus tard 24.953.700 francs de risques étaient assurés par la Caisse. Quant aux indemnités versées pour la période 1832-1841. la moyenne annuelle fut de 2.136 francs, de 6.832 pour la période 1842-1851 et de 6.794 pour la période 1852-1861.
Pour la période 1861-1870 il n'y eut que 61 incendies ayant endommagé 79 immeubles, 22 seulement furent incendiés par une main criminelle.
En 1872 pour une population de 20.993 habitants, la Caisse cantonale couvrait 25.633.000 francs de risques pour lesquels elle perçut 25.633 fr. etversa en indemnités 23.293 francs. Pour la période 1871-1878 la moyenne annuelle des capitaux assurés peut être fixée à. 27.958.175 francs, celle des primes à 0,74 0/,, du montant des valeurs assurées, celle des sinistres à 0,61 °/, du montant des risques.
En 1885 la Caisse couvrait pour 40.939.750 francs de valeurs, la prime moyenne perçue peut être fixée à 1 0)
et le ‘/, des sinistres par rapportau montant des capitaux assurés à 0,89.
En 1897 la Caisse assurait 47.075.550 francs de valeurs pour lesquelles elle encaissait 37.661 francs de primes, Elle ne recourait pas à la réassurance mais possédait un fonds de réserve de 200.647 francs.
Canton de Fribourg. —,Le grand Conseil du canton de Fribourg décida en 1810 la création d'une caisse d'assurance immobilière avee entrée facultative. Le gouvernement était chargé de l'organisation complète de l'établissement. Mais aussitôt à l’œuvre les pouvoirs publics s'aperçurent qu'une Caisse facultative ne saurait avoir tout l'effet désiré. La loi du 15 mai 1812 institue dès lors une Caisse obligatoire, cette loi édictait en même temps des prescriptions tendant à diminuer les chances d'incendie. Dans ce but elle défendait aux jeunes gens de fumer avant 16 ans et exigeait qu'on fumât la pipe dans des pipes avec couvercle. Des bâtiments en bois ne pouvaient être construits qu'à une distance l’un de l’autre de 50 pieds. Dans la suite de nombreuses revisions sont intervenues : citons seulement celles effectuées par la loi du 5 décembre 1833 et du 21 février 1854. En 1870 les autorités ayant été invitées à faire connaître leur opinion sur le maintien ou la fermeture de la Caisse centrale, 96 voix contre 21 se prononcèrent en faveur de son maintien.
En 1814 près de 18.090 immeubles étaient assurés à la Caisse pour une valeur de 20.018.337 fr. ; en 1824 c'est 20.880 bâtiments pour une valeur de 29.998.397 fr. et 40.669.455 fr. comprenant 22.922 immeubles en 1836.En 1851 c'est 25.063 immeubles pour 56.775.144 fr., en 1860 c'est 26.281 batiments pour, 58.200.160 fr. En 1869 le montant des risques s'élevait à 68.711.798 fr. représentant 27.927 maisons.
Les primes perçues de 1814-1824 s'élèvent en moyenne à 0,67 °/ du capital assuré, à 1,60 ‘/ pour la période 1851-1860 et pour celle de 1861 à 1869 à 2,00 °/,..
Enfin en 1869 moins de 13.500 immeubles possédaient des toits pouvant résister à l'incendie. La valeur de ces risques s'élevait à 48.398.155 fr. Par contre près de 14.420 ‘bâtiments montés sous toit mou représentant une valeur de 20.313.640 fr. étaient assurés par la Caisse. Si l’on rapproche le nombre des bâtiments de leur valeur et qu'on le compare aux 48.398.155 fr. que valent les 13.509 immeubles, il est aisé de se rendre compte que la plus grande partie du portefeuille de l'établissement cantonal comprenait des mauvais risques ces pêtites maisonnettes que les Compagnies dédaignent d'assurer. On comprend maintenant pourquoi une forte majorité s’est prononcée en faveur du maintien de l'établissement cantonal.
En 1872 pour une population de 110.897 habitants, l'établissement cantonal couvrait 73.468.455 fr. de risques qui lui coûtèrent 27.767 fr. et pour lesquels elle a perçu en primes 110.203 fr. Pour la période 1871-78 la moyenne annuelle des risques s'est élevée à 78.559.263 fr., la moyenne des sinistres payés peut s'exprimer par 1,62 ‘/ et celle des primes perçues par 1,91 *’ du montant des valeurs assurées. En 1885 les risques couverts par la Caisse s’élevaient à 100.078.670 fr. qui lui ont coûté 0,84 °/,, du total assuré et pour lesquels elle a encaissé une prime moyenne de 1,50 °/o. En 1897 nous trouvons comme total des sommes assurées 135.676.025 fr., dont 108.540.820 étaient réassurés à des Sociétés étrangères. De plus, son fonds de réserve s'élevait à 488.104 fr. Les primes encaissées par la Caisse pendant l'exercice 1897 se chiffrent à 217.082 fr.
Canton d'Appenzell Rhodes Exlérieures. — Après le grand incendie de Herisau qui éclata dans la nuit du jour de l’an du 31 décembre 1811 au 1° janvier 1812 et causa 220.000 fr. de dégâts, on conçutle plan de créer une Caisse cantonale obligatoire. Cette fondation engendra bien des discussions sans aboutir à la formation d’une pareille institution. Mais en 1820 on décida d'’instituer une Caisse cantonale avec entrée facultative sous l'administration de l'Etat. La participation ayant été trop faible, cet établissement ne vit pas le jour. Les Compagnies étrangères avaient installé des agences dans le canton. Mais on se montrait très mécontent de voir l'argent sortir ainsi du pays. Pour répondre au désir exprimé le 18 décembre 1822 se fonda dans le canton une Société privée. Celle-ci ne tarda pas à se développer. En 1833 on comptait déjà 1.734 propriétaires assurés à cette Société. La Caisse couvrait 2.592.650 fl. représentant 2.202 immeubles. Enfin le fonds d'avances s'élevait à 74.925 f1.
Jusqu'en 1838 elle encaissa 51.767 fl. de primés et paya en indemnités 9.616 f1. Mais le 7 septembre éclata le grand incendie de Heiden qui à lui seul coûta à la Caisse 280.900 fr. Pour solder ces dépenses on dut employer les 130.754 fr. du fonds de réserve et de plus percevoir une prime cinq fois plus forte. Enfin la Caisse dut liquider en 1842. Entre temps la Landsgemeinde décida le 25 avril 1842 la création d'une Caisse cantonale obligatoire. Une importante revision est intervenue par les lois du 29 avril 1860 et du 30 avril 1893. Cette dernière déclare l'assurance obligatoire pour toute la propriété bâtie
De 1841-1845 la moyenne des risques assurés fut de 23.528.099, les indemnités payées s'élèvent à 0,35 °c du capital assuré, à 0,27 °/,, pour la période 1846-1850 à une moyenne de risques annuels de 25.566.524 qui
s'élève à 26.503.690 pour la période 1851-1855, la moyenne des indemnités payées annuellement fut de 0,43 0/,, et de 0,40 ‘/o du capital assuré qui pour la période 1856-1859 tombe à 20.907.100 fr. mais atteint vite une moyenne de 41.366.534 fr. annuellement pour la période 1860-1862.
. En 1867, 10.490 immeubles étaient assurés auprès de la Caisse pour une valeur de 38.894.300 fr.; en 1868 : 10.529 immeubles pour une valeur de 39.362. 400 fr. soit une moyenne par immeuble de 3.738 fr.
Le fonds de réserve en 1864 de 660.143 fr. atteint en
1870 : 1.055.696 fr. Quant aux frais d'administration, ils représentent une dépense annuelle moyenne d'environ 2.000 fr.
En 1872 la Caisse assurait pour une population de 48.734 habitants, 42.260.500 fr. de risques pour lesquels elle a perçu 50.314 fr. de primes et a payé en indemnités 15.715 fr.
De 1871 à 1878 la moyenne annuelle du montant des risques peut être fixée à 53.729.450 fr. celle des sinistres payés à 0,74 °/, du capital assuré et celle des indemnités 1,15 °/,, du montant des valeurs assurées.
Pour la période précédente 1861-1870 pour un total moyen de risques de 37.872.350 fr. le °/, des sinistres payé n'avait été que de 0,32. Le montant des dommages causés par l'incendie a donc sensiblement augmenté pour 1871-78. En 1885 les risques assurés représentaient 73.274.600 fr. et les sinistres payés s'évaluent à 0,26 °/, du capital assuré, tandis que les primes encaissées s'élèvent à 1,14 °/o du montant des valeurs assurées. En 1897, le portefeuille de la Caisse comprenait pour 95.536.100 fr. de risques dont elle assumait toute la charge sans recourir à la réassurance. C'est qu'elle avait un fonds de réserve s'élevant à 3.796.539 fr. Cependant en 1897 le montant des primes
encaissées Datteignait pas 75.890 fr. pour un capital assuré de plus de 95 millions et demi.
Nous savons maintenant comment les établissements cantonaux d'assurance contre l'incendie des bâtiments ont pris naissance, nous avons vu par quelles phases ils ont passé, de quelles améliorations ils ont bénéficié. Les principales bases de l'organisation de ces institutions d'assurance nous sont connues,
L'étude détaillée de la Caisse de Berne nous a permis de réunir tous les rouages du mécanisme de l'organisation d’un établissement cantonal. Les renseignements statistiques sommaires que nous avons fournis sur les divers établissements cantonaux, nous mettent à même de nous rendre compte de leur situation financière. La réunion de ces éléments, nous semble-t-il, est suffisante, pour permettre au lecteur de se former une conviction.
Sans insister ici sur ce point, nous proposant de faire connaître notre appréciation à la fin de cette étude, il est intéressant dès maintenant de reproduire quelques lignes du rapport du bureau fédéral. Cet organe de renseiguements, hostile par principe à l'assurance par l'Etat, dit pourtant :
Il faut reconnaître que, dans les 17 cantons qui « possèdent un établissement d'assurance des bâtiments, « le fait du travail ininterrompu, occasionné aux auto- « rités législatives et administratives par lassurance « contre l'incendie, et de la mise à contribution de « l'Etat quand l'établissement ne suffit pas, exerce une « heureuse influence. C'est pour PEtat un stimulant « puissant et continuel sans lequel les autorités n’au- « raient peut-être pas pris tant à cœur de prévenir les « causes des incendies par des prescriptions de police « du feu et des constructions et par des mesures exécu- « tives efficaces, en outre de développer, d'améliorer et « de généraliser le service des pompiers ; d'autre part
« les fonds des caisses d'assurance, augmentés des con- « tributions que doivent payer à FEtat les compaguies « privées contre Pincendie, sont des ressources qui lui « permeltent de favoriser ce qui se fait dans ces direc- « tions, en même temps aussi d'accorder des gratifica- « Lions pour des services éminents rendus à l'établisse- « sement, sans avoir besoinde faire appel aux intéressés « (surtout aussi aux non-assurés).
« Mais bien que nous reconnaissions et que nous « sachions apprécier ces incontestables progrès, nous « devons cependant mettre en garde contre ceux qui « croient que par ces progrès l’on a dompté la puis- « sance du feu, et qui, sans craindre aucunement le « retour des catastrophes, engagent les cantons à « joindre au risque actuel un autre risque d'égale im- « portance. »
| Désireux de ne pas être accusé de partialité,nousnous faisons un devoir de reproduire les chiffres sur lesquels on base son peu de confiance. Il est remarqué que depuis le commencement du siècle jusqu'à l'incendie de Glaris (1861), le nombre des incendies ayant entraîné une perte en bâtiments de plus de 260.000 franes chacun ne s'élevait qu'à huit, ayant coûté 5.521.390 francs y compris l'incendie de Glaris. De 1861 à 1892, c’est-à-dire pour une période moins longue,le nombrede ces grands incendies a juste doublé. Ilest de 16 seulement dans les 17 cantons possédant un établissement cantonal avec une perte totale de 8.726.784 franes (1).
(1) Voici la liste des incendies ayant occasionné une perte supérieure à 200.000 francs depuis le commencement du siècle dans les cantons ayant un établissement d'assurance contre l'incendie,
1805: Bulle (Fribourg) 840.250 francs ; 1812: Heissan (Appenzell (Rhodes extérieures) 225.229 francs; 1833: Locle (Neuchatel) 34.317 francs; 1837: Teiden (Appenzell Rhodes extérieures)
Cet argument appelle plusieurs observations :
Il faudrait d'abord pouvoir démontrer qu'il n’en est pas ainsi dans les autres cantons de Genève, du Tessin, des Grisons et dans les 5 petits cantons de Uri, Schwyz, Unterwald, Appenzell et le Valois où il n’existe pas d'établissements ofliciels, où les Sociétés anonymes ont le champ libre. |
Malheureusement, comme le constate d'ailleurs le rapport fédéral, des renseignements exacts manquent sur ce point.
Même pour l'incendie d’Airolo qui éclata en 1877 on ne connaît qu'approximativement qu'il causa une perte totale de près de 3 millions qui donna lieu à de nombreuses collectes faites dans toute Îa Suisse en faveur des incendiés. Cet aveu démontre déjà sans conteste, que la statistique est bien mieux dressée dans les cantons où existe l'assurance publique. De plus le peu que nous savons sur les autres cantons n’est guère encourageant. Mème l'incendie de Glaris, le plus considérable du siècle dans les cantons où existe l’assurance cantonale, n'atteignait pas de pareilles proportions.
Il faudrait d'autre part démontrer que les risques
623.154 francs ; 1848 : Les Breuets (Neuchâtel) 213.655 francs ; 185%: Kappel (Saint-Gall) 310.418 francs; 1856 : Saint-Imier (Berne) 310.943 francs : 4861: Glaris, 2.653.426 francs: 1865 : Berthoud (Berne) 519.894 francs : Saint-Imier (Berne) 228.078 francs; Travers (Neuchâtel) 665.055 francs ; 1872 : Berne (fabriques) 700.000 francs ; 187% : Bonjean (Bienne) (Berne) 367.640 francs ; 1876 : Albeuve (Fribourg) 263.230 francs ; Elgg (Zurich) 274.785 francs; Wattingen (fabriques) (Argovie) 205.000 francs; 1879 : Meiringen (Berne) 350.358 francs ; 1883: Vallorbes (Vaud) 818.925 francs ; Hôtel Giessbach (Berne) 619.400 francs: 1889: Muri (Argovie) 630.000 francs ; 1890 : Rüthi-Moos (Saint-Gall) 613.647 francs : 1891 : Meiringen (Berne) 1.524.840 francs : 1892: Sevelen (Saint-Gall) 280.491 francs ; 1892: Grindelwald (Berne) 665.441 francs.
260 GUAPITRE I
immobiliers assurés par les Sociétés privées dans les cantons où existe l'assurance publique, sont à l'abri de pareilles catastrophes. Celle preuve est impossible à faire, les Compagnies dans leurs bilans se gardent bien de séparer les risques mobiliers des risques immobiliers, toute éomparaison dès lors devient impossibles rte
Enfin cette augmentation peut s'expliquer pour partie par d’autres circonstances, notamment, la diminution de la valeur des métaux précieux et en sens inverse un développement très sensible du luxe dans le bâtiment. Sans parler exclusivement de la classe riche possédant des immeubles somptueux représentant de grandes valeurs, même dans les petites classes de la société, les propriétaires ont des bâtiments bien plus confortables. C’est qu'heureusement même les petites gens jouissent aujourd'hui d'une aisance relative comparativement à leur situation au commencement du siècle.
De plus le prix de la main-d'œuvre ayant augmenté et les matériaux plutôt renchéri, on comprend aisément que Ja valeur moyenne des bâtiments a dû s'élever.
I nous faut donc conclure que cet argument vaut pour l'assurance en général et ne s'applique pas spécialement à l'assurance publique.
Toujours est-il que ces catastrophes effrayent le rédacteur du rapport au point de recommander aux cantons de bien se garder de joindre au risque actuel un autre risque d'égale importance. C’est à l'assurance mobilière qu'il est fait allusion.
Dans quelle mesure Les établissements cantonaux ontils assuré les meubles contre l'incendie ? Depuis quelle époque?
Bref c'est de l'assurance mobilière qu'il faut maintenant nous occuper.
