ASSURANCE MOBILIÈRE

L'assurance des biens meubles est de date plus récente. Elle fut bien postérieure à l'assurance immobilière. Le besoin de cette assurance se fit d'abord sentir pour les marchandises du commerce international. Pourquoi le millionnaire n'aurait-il risqué son argent que pour assurer les marchandises transportées par mer et non pour celles entassées dans un magasin ? Le propriétaire de ces meubles n'a-til pas le même intérèêt à les assurer contre le feu que, le cas échéant, contre les risques de transport par mer.

Pourtant depuis longtemps 1! existait déjà une vaste organisation d'assurance contre les risques de transport et ce n’est qu'au xvui° siècle, que malgré la grande analogie on rencontre l'assurance-incendie. Mais en Suisse aucune institution de ce genre n'existait, on recourait aux Sociétés anonymes étrangères.

En 1826, pour tenir en échec ces Sociétés et donner à la population suisse une institution d'utilité publique pour l'assurance générale du mobilier, analo-

gue à l'assurance publique des bâtiments, fui créée à Berne une Société Mutuelle: la Société Suisse pour l'assurance du mobilier. Cette Société acceptait tous ‘les risques mobiliers moyennant des primes modiques, beaucoup plus avantageuses que celles réclamées par les Sociétés étrangères. Pendant les premières années, des citoyens, en raison de l'intérêt qu'ils portaient à l'institution, se chargèrent gratuitement de la gestion. Le président Von Lerber, plus tard avoyer de Berne, ‘fit à la Société un don de 1.000 francs et l’administration centrale offrit son concours gratuitement.

D'après les statuts du 15 février 1826 (1), la contribution ordinaire était fixée à 1 °/, et la contribution habituelle atteignait le même taux; les sinistrés étaient indemnisés à la fin de l’année dans la mesure où Jes fonds appartenant à la Société le permettaient.

Ceci parut insuffisant vis-à-vis des garanties offertes par les Compagnies par actions. Aussi, avant même la rédaction des statuts définitifs de 1827, s’était-il formé une Société de gérants qui souscrivirent plus de mille parts (2) à 200 fr. l’une, en s'engageant à faire au besoin des avances à la Société d'assurance jusqu'à concurrence du montant du capital souscrit. Ces avances devaient porter intérêt à 5 °/, et être remboursées aussitôt que la perception du maximum de la contribution le permettrait. Cette garantie devait être renouvelée tous les 3 ans et déjà avant le premier renouvellement il fut arrêté qu'elle ne s’étendrait pas aux sinistres de guerre. Les sinistres ordinaires étaient ainsi assurés par les premières contributions, par les contributions supplémentaires, parles excédents éventuels des années précédentes, et en dernière ligne par le capital de

(1) Les statuts de 1825 élant provisoires, nous n’en parlons pas.

(2) Ces parts étaient appelées des actions.

garantie. Les sinistres de guerre n'étaient plus indemnisés qu'éventuellement si, et dans la mesure où la Société possédait encore des fonds disponibles, les indemnités pour les sinistres ordinaires étant payées, et sans qu'on soit obligé de faire appel aux gérants. En outre n'avaient droit à une indemnité fournie par le capital de garantie que les assurés ayant adhéré à la Société pour une période de 5 années.

Grâce à la popularité dont jouit bientôt la Société suisse, cet arrangement atteignit son but sans qu'il fût jamais nécessaire de faire appel aux actionnaires, D'autre part la Société obtenait toujours facilement des banques l'argent qui lui manquait et au taux d'intérêt ordinaire.

Mais l’organisation de l'assurance publique dans les cantons pour les bâtiments ne cessait d'attirer l’attention.

On insistait volontiers sur ce fait que puisque le territoire du canton était considéré comme suffisant pour l'assurance contre l'incendie des bâtiments, pourquoi ne pourrait-on pas étendre cette institution à l’assurance mobilière ? D'autre part n'était-il pas à craindre que. l’assurance mobilière telle qu’elle était pratiquée ne fit sortir plus d'argent du canton qu'il n’en rentrait sous forme d'indemnités versées.

C'est le canton de Vaud qui donna lexemple. En 1849 il créa un établissement central d'assurance mobilière obligatoire. Cet exemple ne fut pas suivi. Ce n'est pourtant pas l'envie qui manquait à un grand nombre d’esprits de doter leurs cantons d’un établissement semblable. Mais la Société d'utilité publique perfectiennait sans cesse son organisation, offrait au public l'assurance moyennant des primes assez modiques.

On comprend dès lors que les propriétaires aient eu une certaine tendresse pour cette Société d'assurance.

Cependant l'hésitation ne cessa qu'après l'incendie de Glaris.

Ce désastre, le plus affreux qu'on pouvait éprouver, refroidit considérablement les partisans de l'assurance mobilière publique dans leur zèle à réclamer des établissements cantonaux d'assurance pour les meubles. D'autre part cette catastrophe donna une impulsion nouvelle au développement de l'assurance en Suisse.

Aussi la plupart des mutuelles privées d'assurance mobilière datent de 1861.

Le fiasco dont furent l'objet nombre de Sociétés étrangères, notamment en Angleterre et en Amérique, alarmèrent tellement les Suisses habitués aux garanties de l'Etat que dans la plupart des cantons les autorités durent, pour éviter de créer des établissements cantonaux d'assurance, instituer une surveillance officielle sur les Compagnies d'assurance contre l'incendie. Cette surveillance, comme nous l'avons vu, ne resta pas longtemps aux cantons

D'après le rapport de 1897 que nous avons sous les yeux, en 1897 le nombre des Sociélés privées concessionnées pour l'assurance contre l'incendie s'élevait à 18. Elles assurent indifféremment les meubles et les immeubles. Mais à côté, il existe 2 établissements cantonaux d'assurance du mobilier, l'un que nous connaissons déjà : celui du canton de Vaud, datant déjà de 1849, l'autre tout récent dans le canton de Glaris créé en 1895, Ces deux établissements assuraient en 1897 un capital mobilier de 410.321.779 fr. dont 396.299.943 fr. étaient assurés par l'établissement de Vaud et 14.021.836 par celui de Glaris. Ce dernier en échange avait encaissé 10.273 fr. de primes et le premier 362.777 fr. Celui-ci possédait un fonds de réserve de 1.646.681 fr., l’autre un fonds de réserve de 119.732 fr.

Ces deux établissements doivent seuls nous occuper.

Pour en faire connaitre l’organisation, nous allons nous livrer à une étude approfondie de l'un d’entre eux, le plus ancien.

Les renseignements que nous avons fournis sur la Caisse de Berne ont permis au lecteur de saisir dans son ensemble lorganisation d’un établissement cantonal d'assurance des bâtiments.

Il nous suffirait maintenant d’insister uniquement sur l'assurance mobilière exploitée par l'établissement de Vaud. Pourtant nous parlerons également de la section immobilière. Cela pour plusieurs raisons : d'abord on pourra, par ce moyen, saisir dans tout son ensemble le mécanisme de l'assurance contre lincendie telle qu'elle est pratiquée par des services publics. Ensuite cette étude nous permettra de faire connaître une nouvelle forme d'organisation d'assurance cantonale assez différente de celle de la caisse bernoïise qui est — il faut en convenir — un peu spéciale.