‹ L'État & la Province: Assureur en Suisse et dans les Pays ScandinavesChapitre 35 sur 66 · REA 2 LOS · texte numérisé non relu

REA 2 LOS

Nous soussignés, membres de la Commission. d'expertise, chargée de constater l'identité et le dommage du mobilier incendié appartenant à.

déclarons avoir procédé aux opérations d'expertise au plus près de notre conscience, en nous conformant à la loi du 4 novembre 1877, modifiée par la loi du 28 mat 1888, et au

règlement du 2? juin 1897.

Ces opérations ont donné le résultat suivant :

Valeur de ce RUBRIQUES DE LA POLICE Sommes qui existait Valeur Indemnité assurées selon au moment des

la police * du sinistre objets sauvés 17 CATÉGORIE :

I. Meubles Se ustensiles de ména IJ. Ustensi de de cuisine. .

HI. Effets d'habillemt, linge et literie . A 2 ne lee IV. Rideaux et tapis.

V. Glaces, pendules et mon- LOST FR PAIE VI. Argenterie -VIT. Instruments de musique.

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