‹ L'État & la Province: Assureur en Suisse et dans les Pays ScandinavesChapitre 36 sur 66 · XVI. Marchandises · texte numérisé non relu

XVI. Marchandises

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Nous disons que l'indemnité fixée s ue à a somme (en toutes lettres).

ANS CAL EEE Les membres de la Commission d'expertise, Le Receveur de l'Etat,

Le soussigné déclare : 1° avoir pris connaissance du procèsverbal qui précède et accepter les évaluations qu'il renferme : 20 n'être assuré auprès d'aucune Société ou Compagnie d'assurance autre que l'assurance cantonale vaudoise.

Signature du propriétaire.

ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL pour la fixation du dommage mobilier ensuite d'incendie du à Police No

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