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Fils ou fille de .

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en faveur de :

Somme toute la loi du 24 novembre 1877 sur l'assurance du mobilier du canton de Vaud introduit des réformes analogues à celles apportées après 1861 par

les lois cantonales sur l'assurance des bâtiments.

Rapprochant la situation actuelle de l’organisation de la Caisse de celle existant avant 1877,/nous remarquons que sont de plus exclus de l'assurance par l'Etat :

Le mobilier et les marchandises renfermés dans des bâtiments de la classe précédant celle des risques les plus dangereux seulement lorsque la valeur est supérieure à 40.000 francs et à 20.000 francs pour le mobilier et les marchandises logés dans les bâtiments de la classe la plus dangereuse.

A côté il y a toujours des objets que la Caisse n’assure pas quelle que soit leur valeur, ce sont :

Les musées et les objets d’art, les décors de théâtre, le matériel roulant des chemins de fer, les bateaux et leur matériel, les ponts, hangars, cantines, cirques et autres constructions qui ne figurent pas au cadastre.

Remarquons, en second lieu, que le tarif des objets assurés correspond non seulement à la classification du nouveau tarif pour les bâtiments, mais encore le taux des contributions est exactement le même que dans ce dernier tarif.

Peut être désormais déchu du droit à une indemnité celui qui n’aura par déclaré dans sa police des marchandises ou objets ou des industries aggravant le risque. Si les objets assurés, lors d’un transport, sont transportés dans un bâtiment de risques différents, il est fait un nouvelle police pour laquelle la contribution est due pour l’année entière. Les contestations au sujet de l'indemnité sont tranchées par des tribunaux arbitraux.

Cette loi contient une disposition qui caractérise bien

la nouvelle période de l’assurance cantonale: celle aux termes de laquelle un fonds de réserve doit être formé avec les excédents annuels. Et les contributions sont fixées de telle manière qu'ily ait des reliquats. Ce fonds de réserve pourtant ne saurait dépasser deux millions sans entraîner une diminution de la contribution. Mais avant qu'il ait atteint ce chiffre, un décret du grand Conseil est nécessaire pour pouvoir y faire appel. Quand il aura atteint deux millions, le Conseil d'Etat réduira d'une manière proportionnelle la quote minimum et l’échelle des risques, suivant le besoin de l’année. Ce même Conseil d'Etat est également autorisé à faire usage de la réassurance.

La loi complémentaire du 28 mai 1888 apporte ici le même changement que dans l'assurance des bâtiments. La commission qui évalue le dommage n’est plus nommée par le juge de paix. Cette estimation se fait par la commission de district nommée par l'autorité centrale pour la taxation des bâtiments.

Nous avons hâte maintenant de faire connaître les résultats obtenus par ces deux Caisses depuis leur fondation.

Années Sommes assurées Années Sommes assurées.

1811 29.700.000 fr. 1841 163.894.130 fr.

Les indemnités versées par an pour les périodes décennales s'étendant de 1811 à 1861 furent en moyenne par an de 0,47 */, du total des risques en 1812/21 ; de 0,52 pour 1822-1831 ; de 0,90 °/, pour 1832-41; de 0,84 °/ pour 1842-51 ; de 0,60 °/, pour 1852-61.

Jusqu'en 1840 la prime annuelle moyenne perçue

s'élevait à 0,64 0/0 et pour la période 1841 à 1869 envi- Tom AN0,85 0)

Par une loi du 7 juin 1849, da canton de Vaud, une caisse l’Etatobligatoire d’assurance-incendie mobilière, devait être instituée. Elle ne vit le jour qu’en 1851. Le premier compte rendu annuel date de 1853. A cette époque le total des risques assurés s'élevait à 139.449.052 francs. Il s’accroit progressivement et atteint en 1869 : 221.394.887 francs.

La moyenne annuelle du montant des indemnités payées pendant ces 17 années peut être fixée à 1,062 °/, du capital assuré. Elle fut inférieure à 1 ‘°/,, dans les années 1853, 1856, 1857, 1859, 1862, 1863, 1866 et 1869. La moyenne annuelle de la prime peut être déterminée pour cette même période à 1,057 °/6o.

En 1879, la Caisse d'assurance mobilière assurait 315 millions de risques et la Caisse immobilière 512 millions.

En 1892, le montant des risques assurés par la Caisse

. d'assurance mobilière s'élevait à 347 millions et à

591 millions ceux assurés par la Caisse d'assurance immobilière, soit une augmentation de 14,4°/, en faveur de cette dernière et seulement de 110/, pour la première. ï

Il nous tarde de faire connaître la situation actuelle des Caisses d'assurance qui, depuis 1895, sont l’objet de bien des perfectionnements. Chaque année un compte rendu sur les assurances contre l'incendie est publié, donnant tous les renseignements désirables. Ayant sous les yeux les comptes rendus publiés par les soins du département des finances, nous allons pouvoir faire connaître la situation financière actuelle des caisses aussi exactement que possible ainsi que les résultats obtenus par les services annexes.

Comme les comptes rendus, nous allons d'abord com-

fl 6 3

Fa

334 CHAPITRE PREMIER à

mencer par un aperçu général nous donnant une idée d'ensemble des résultats obtenus.

Voyons tout d'abord les résultats obtenus par lé service d'inspection des bâtiments. Comme on se le rappelle, l'arrêté du 22 décembre 1893 a institué des commissaires d'inspection. Le compte rendu de 1896 4 constate qu'environ 1/4 des sinistres est encore dû à des défectuosités de cheminées ou de moyens de chauffage, ce qui démontre que les ordres et recommandations de l'autorité sont encore loin d'être partout observés. On comprend dès lors toute l'utilité de ce service, En examinant les volumineux rapports d’inspection, on constate que de nombreux vices de construction se révèlent tous les jours. Les commissions surveillent également de près l'installation des fourneaux et calorifères de toute espèce, ces inspections occasionnent des dépenses assez élevées, mais elles ont certainement pour résultat une grande diminution dans les chances et le nombre des sinistres. Notamment en 1897, on a pu constater une diminution notable, comparativement aux années précédentes, d'incendies causés par des vices de construction ou des installations défectueuses de moyens de chauffage. Mais on se plaint encore du peu d'empressement que mettent certaines autorités communales à faire exécuter les réparations qui leur sont dénoncées.

Pendant les 3 années 1896, 97, 98 il n'y a eu que 5 recours en révision d'évaluation des dommages.

Un recours fut déposé par un assuré en 1896. Après une entente amiable lindemnité mobilière a été portée de 152 à 561 fr. Cette augmentation provenait de ce que lors de l'expertise faite le jour du sinistre, la commission avait estimé que le foin restant dans le bâtiment endommagé pouvait encore s’utiliser comme tel alors que plus tard il à été reconnu que par suite de

l'infiltration de l'eau et de son absorption par le foin, celui-ci était entré en fermentation putride, le rendant inutilisable pour l'alimentation du bétail.

L'autre recours fut déposé par l'administration en 1897. Après une transaction ratifiée par le Conseil d'Etat, l'indemnité immobilière objet du recours, fut réduite de 846 fr.

Il y eut pendant l’année 1898 trois recours déposés par les assurés contre l'évaluation des dommages faite par les commissions d'expertise, savoir :

Pour le 1° le département a refusé d'entrer en mutière, la sinistrée ayant expressément déclaré, le jour de l'expertise, qu'elle acceptait le chiffre d’indemnité fixé par les experts. Cette affaire n'a-pas eu de suite.

Passons au second. Par suite d'entente amiable. ratifiée par le Conseil d'Etat, le sinistré a obtenu une augmentation de 510 fr. sur l'indemnité immobilière que la commission de taxe lui avait allouée. Cette augmentation provient du fait que, lors de l'expertise, la commission n'avait pas su se rendre compte exactement de l’état du bordereau industriel restant après le sinistre.

Quant au 3° recours, nous n'en connaissons pas l'issue.

Pour satisfaire au vœu exprimé par la commission de gestion du grand conseil dans son rapport sur la gestion de 1895 le conseil d'Etat décida une révision générale de toutes les polices d'assurance contre l'incendie du mobilier. Elle eut lieu du 17 septembre au 15 octobre 1897. La dernière révision avait eu lieu en 1878. Cette nouvelle révision devenait urgente.

Les municipalités avaient été invitées, conformément à l’art. 4 de la loi sur l'assurance mobilière, à veiller à ce que chaque propriétaire assurât son immeuble. Si une

personne refusait de remplir les formulaires, les municipalités devaient y procéder d'office.

Le compte rendu constate avec plaisir que bien peu de municipalités furent obligées de recourir à cette mesure. Les assurés en général ont mis beaucoup de bonne volonté dans l’établisement de leurs polices. Ils ont compris qu'ils étaient les premiers intéressés às’assurer convenablement contre les dangers du feu. En vue de cette revision, 350.000 formulaires furent distribués aux assurés, ayant entrainé de ce chef une dépense de 8.137 francs.

Les résultats de la revision ont été des plus satisfaisants.Au 31 déc.1897, il existait 81.744 polices assurant pour 396.299.943 francs de mobilier. Le résultat de la revision accuse un total de 91.809 polices et 446.074.899 francs de capital assuré. Le produit des contributions s'est élevé de 362.777 à 407.089 francs. Il y a donc eu une augmentation de 10.065 polices, de 49.775.056 francs de mobilier assuré et de 44.312 francs de cotes. C’est donc une augmentation de 12 °/, sur les sommaires de 1897. Les augmentations provenant des mutations survenues au courant de l’année doivent encore être ajoutées. La forte augmentation des polices indique que beaucoup de personnes avaient jusqu'ici négligé, malgré l'obligation à laquelle elles étaient tenues, de se mettre au bénéfice de l'assurance. D'autre part le capital assuré représente plus exactement la valeur du mobilier soumis à l’assurance.

En présence de résultats atteints aussi considérables, nous partageons pleinement l’opinion du compte rendu déclarant que le chiffre de 53.099 francs représentant les frais de vérification des polices n’a rien d'exagéré. Une revision de ce genre n'occasionne-t-elle pas un travail énorme ? Naturellement ces frais sont extraordinaires. Pour les années suivantes on ne s'écartera

guère cle la moyenne des fraisde vérification des années précédentes puisqu'ils ne porteront que sur les changements de polices et sur quelques polices nouvelles, tandis que les contributions tendent toujours à augmenter.

L'activité régulière du bureau de contrôle des installations électriques a commencé le 1° octobre 1897. Sur 64 installations génératrice existant au 31 décembre 1897 : 27 installations ont été visitées du 1°’ octobre au 31 décembre 1897. Ces inspections ont permis de constater que ce sont souvent les installations de moindre importance et qui n'auraient probablement jamais eu recours à un inspectorat libre, qui sont les plus dangereuses. Ces premières inspections ont donc permis de se rendre compte combien la création de ce contrôle est justifiée.

Le bureau de contrôle des installations électriques a continué ses travaux en effectuant pendant l’année 1898, environ 150 inspections. Elles ont permis de relater qu'il existait dans le canton des installations présentant de réels dangers. Le bureau de contrôle a fait procéder aux modifications jugées nécessaires pour la mise en état de ces installations.

Il y avait à la fin de 1898, dans le canton de Vaud, 21 entreprises générales distribuant l'énergie électrique et 50 entreprises privées. Les premières alimentaient des lampes d’une intensité lumineuse totale de 500.000 bougies et actionnaient des moteurs d'une puissance totale de 1.500 chevaux; elles fournissaient en outre l'énergie de trois réseaux de tramways possèdant 35 voitures et 25 kil. de voies ferrées.

Les 50 entreprises privées disposent de 3.900 chevaux dont une partie fournit le courant nécessaire à l'éclairage de 150.000 bougies, 100 chevaux sont transportés comme force motrice et 420 sont utilisés par deux réseaux de tramways actionnant 26 voitures. Ces

deux réseaux ont une longueur totale de 21,6 k. de ligne, Enfin l'électrochimie absorbe 2.700 chevaux. Le nombre des immeubles possédant des installations électriques augmente d'une manière considérable chaque année.

Tous ces détails pour faire voir au lecteur combien la création de ce service de contrôle était nécessaire en même temps que les services appréciés qu'il rendra de plus en plus.

Quant aux actions pénales et actions en responsabilité ayant délié les caisses de leur obligation de payer des indemnités elles furent malheureusement nombreuses. Pour bien montrer le fonctionnement de nos Caisses, nous allons extraire quelques espèces qui se sont présentées dans les dernières années.

Dans le compte rendu de 1895, je trouve mentionné l'incendie d’une meule de paille à Cudrefin à la date du 24 septembre 1895.

L'auteur volontaire de ce sinistre, Jean Charles Treyvaud avait été condamné par le tribunal criminel d’Avenches à 6 ans de réclusion. :

La Caisse d'assurance mobilière cantonale a dirigé contre lui une poursuite en responsabilité. Elle lui a permis de récupérer 270 francs venant diminuer d’autant la dépense que lui a causée le paiement de l’indemnité à la victime du sinistre.

Un commencement d'incendie survenu à Arnex près d'Orbe le 23 octobre 1895 occasionné par une grave imprudence d'un propriétaire dans la manipulation du pétrole employé pour actionner un moteur. L'auteur involontaire condamné à 10 francs d'amende et aux frais, sa responsabilité étant engagée a renoncé à l’indemnité et a remboursé les frais d'expertise.

Le 1° juillet 1896 un incendie s'étant déclaré ayant

pris d'assez fortes proportions par suite, d'après l'en-

quête ouverte par le département, du manque de secours, le Conseil d'Etat a adressé à cette autorité, par l'intermédiaire du préfet, un vigoureux rappel à l’ordre faisant d’ailleurs toutes réserves pour la responsabilité qu'elle a encourue dans cette circonstance.

Encore une espèce qui nous permettra de voir combien les créanciers d'un propriétaire sont protégés.

Le 26 juin 1897 à Seigneux, le feu avait été mis par Tenthorey, vieillard de 84 ans, à l’instigation de son neveu, Durussel. Le premier a été condamné par le tribunal criminel de Payerne à 4 ans de réclusion, le second à 8 ans et les deux solidairement aux frais. Acte a été donné à l'Etat de ses réserves au nom des Caisses d'assurance. D'après les lois sur les assurances le propriétaire Durussel était déchu de tout droit à une indemnité. Cepeudant la Caisse a dû payer à la créancière du titre qui avait hypothèque sur les bâtiments brûlés la somme de 6.300 francs représentant l'indemnité immobilière. Afin d’être subrogée à l’entier de cette créance, la Caisse a acquis le solde de ce titre et intérêts courus par 2.383 fr. 35

La faillite de Durussel ayant été prononcée, la Caisse est intervenue pour être payée des sommes ci-dessus et d’une valeur de 1.978 fr. 85 représentant diverses indemnités payées à des tiers et les frais. Une somme de 8.844 fr. 50 a été admise par privilège et 1.932 ont été admis en cinquième classe. Mais la Caisse n’a pu se récupérer que de 6.874 fr. 20. Cette somme représentait la totalité de l'actif de la masse après paiement des frais occasionnés dans cette affaire.

Cet exemple nous montre bien que les créanciers hypothécaires sont toujours sûrs, s'ils arrivent en rang utile, d’être payés de leur créance.

Reste maintenant, avant de passer à la statistique, à donner une idée générale sur les résultats obtenus par

les Caisses. Naturellement ils varient suivant les exercices, mais l’année 1898 est considérée comme un des plus funeste. Aussi le compte rendu spécial de 1898 débute par un passage extrait du 72° compte rendu de la Société suisse pour l'assurance du mobilier qui, au dire du rédacteur de notre compte rendu, qualifierait bien l'exercice 1898.

Voici ce passage :

« Les causes d'incendie comparées à celles de l’exer- « cice précédent ont peu varié quant à leur proportion; « la moitié environ des sinistres est à rechercher dans « une imprudence ou une négligence, et de ce côté il « seraittéméraire d'espérerune amélioration. Par contre, « ensuite d'innovations importantes dans le mode « d'éclairage, dans le système d'exploitation de cer- « tains établissements industriels et enfin pour diver- « ses raisons on peut constater de nouvelles rubriques « dans les causes d'incendie ; aussi bien, malgré les « progrès réalisés à d’autres point de vue, comme par « exemple dans le service des secours contre les incen- « dies, on ne peut s'attendre à une diminution des sinis- « tres, pas plus que reléguer dans le domaine de l'im- « possibilité les grands incendies. »

Mais notons que l'année 1398 est réputée pour compter parmi les plus mauvais exercices.

Les caisses ont eu à enregistrer 200 incendies et commencements d'incendies, soit 44 de plus qu’en 1897, dont les causes ont été des plus diverses. Si l'on jette un coup d'œil sur le tableau annexé à la fin du compte rendu, on remarque surtout de nombreux cas d'imprudence, défectuosités de moyens de chauffage, vices de construction, explosions de cuisines à pétrole suivies de commencements d'incendie. La malveillance constatée ou probable, tient comme d'habitude une large place dans ce tableau. Mais parmi les causes d’augmen-

tation des sinistres, on s'accorde à ranger en première ligne la sécheresse persistante de la belle saison.

Les chiffres des indemnités se sont accrus également d'une manière considérable : tandis que l'exercice de 1897 accuse un total, pour bâtiments et mobilier de 442.002 fr. la Caisse a dû payer en 1898 une somme de 1.035.617 fr.

Pour 4 sinistres seulement les caisses ont dû verser 457,864 fr. L'incendie de Premier, faisant songer à celui de Valborbe en 1883, détruisit 28 maisons, entrainaut une indemnité totale de 245.856 fr.

Ceci posé, pénétrons maintenant un peu dans les détails statistiques en envisageant les 3 derniers exercices qui nous sont connus (1896, 97, 98).

Les bâtiments inscrits au cadastre et assurés dans le canton représentaient en 1836 une valeur totale de 645.380.354, qui de 1896 à 1897 fut de 22.419.983 et de 22.755.730 fr. de 1897 à 1898, le montant des risques immobiliers assurés s'élevait alors à 690.556.067 fr.

Le montant des contributions, de 664.422 fr. au 31 décembre 1895, augmente de 21.618 fr. en 1896, de 22.648 fr. en 1897 et de 24.385 fr. en 1898 où elles atteignent, 733.075 fr. pour un capital de 690.556.067 fr. soit 1,06 °/,, du capital assuré.

Le fonds de réserve de 2.443.476 en 1895 s'accroît de MOMIE Trente de 429 271 ir en 1897-et de 97.062 fr. seulement en 1898. Au 31 décembre il atteignait 3.249.583 fr., soit près de 5 °/,, en 1897 et encore 4,7 °/o en 1898 malgré les grands sinistres.

Pour l'exercice 1896 les indemnités payées se sont élevées à 399.276 fr. à 289.704 fr. seulement en 1897, bien que le total des risques assurés se soit accru de 22.419.983 fr. Pour l'exercice 1898, pour un accroissement de capital semblable, le total des indemnités payées est plus que double. H fut de 667.314 fr. au lieu

de 289.704 fr., soit de 0,966 4, au lieu de 0,434 °, et de 0,58 °/00 en 1895.

La part au subside pour l'assurance des sapeurspompiers contre les accidents et la maladie s'est élevé pour ces trois exercices annuellement à plus de 5.500 fr. ; en 1896 elle n'est que de 5.483 fr., mais 880 fr. d'indemnité ont été alloués au cours de sapeurs-pompiers d'Yverdon.

Les frais d'inspection des bâtiments ont été de 15.858 fr. pour l'exercice 1896, de 22.239 fr. pour l’exercice 1897 et de 20.987 fr. pour l'exercice de 1898.

La Caisse a participé pour 16.832 fr: en 1896, pour 18,660 fr. en 1897 et pour 17.812 en 1898 aux frais de taxe des bâtiments.

Quant aux frais d'administration proprement dits, ils ne se sont élevés qu'à 17.151 fr. en 1896, à 17.717 fr. en 1897, à 17.814 fr. en 1898, soit 0,026 °/0, 0,026 ‘/ et 0,25 */ du total des risques en 1898. Ainsi pour nous résumer les contributions perçues ‘/ de capital assuré furent sensiblement de 1,06 °/, pour les 3 exercices, les indemnités de 0,434°/,, en 1897 et de 0,966 °/,, en 1898. Mais malgré tous les frais payés, le déficit de l'année ne fut que de 755 fr. Le fonds de réserve, grâce aux intérêts qu'il rapportait, 106.884 fr. ne s'accrut pas moins encore de 97.062 fr. Cependant on se rappelle que pour 4 sinistres seulement la Caisse a été obligée de débourser la somme importante de 457.864 fr. Voilà qui est de nature à rassurer. L'incendie de Glaris, le plus considérable du siècle, n’a détruit que 2 1/2 millions de valeurs.

En supposant même qu'une pareille. calamité soit venue à désoler le canton de Vaud, le fonds de réserve étant alors de 3 milions 1/4, aurait pu largement faire face aux dépenses. Or un sinistre de cette importance n'est guère à redouter de nos jours grâce au dévelop-

pement du service d'incendie et aux perfectionnements qui y ont été apportés tant au point de vue du matériel que : de la célérité. Les progrès réalisés dans cette branche ne permettront plus à un incendie de prendre les proportions qu'on a eu à déplorer en 1861 dans le canton de Glaris.

Quels sont maintenant les résultats obtenus par la Caisse d'assurance mobilière ?

Au 31 décembre 1895, le montant des sommes assurées s'élevait à 372.091.561 franes. Il s'accroît de 11.537.784 francs en 1896, de 12.670.598 francs en 1897, et après la revision pendant 1898 de 60.695.727 francs. Au 31 décembre 1898 les valeurs mobilières figurant à l'assurance cantonale représentaient la somme de 456.995.670 fr., soit une augmentation de 84.904.109 francs en trois ans.

Le produit des contributions était de 342.353 francs au 31 décembre 1895. Il s’accroit de 9.957 francs en 1896, de 10.465 francs en 1897 et de 53.850 francs en 1898, ayant permis, outre le paiement des indemnités et autres frais des accroissements dans le fonds de réserve, qui au 31 décembre 1895 était de 1.270.957 francs, s’accroît de 160.941 francs en 1896, de 214.781 francs en 1897 et de 15.453 francs en 1898. Au 31 décembre 1898 il était de 1.662.133 francs, soit une augmentation de 391.176 francs. Il s'élevait alors à 3,6 °/, du total des risques mobiliers assurés.

. Lesindemnités payées en 1896 s'élèvent à 187.922 fr., à 152.298 francs en 1897 et à 368.303 francs en 1898. Les contributions perçues s'élèvent respectivement pour les années 1896, 1897 et 1898 à 0.901 °/,, à 0,91 °/ et 0,91 4, de capital assuré et les indemnités payées à 0,489 °/00, 0,33 %/ Et 0,80 ,/00 du total des risques.

Comme autres frais citons environ 3.330 francs ver-

sés annuellement par la Caisse, représentant la part au

subside pour l'assurance des sapeurs pompiers contre les accidents et la maladie. (1)

Les dépenses occasionnées par la vérification des polices d'assurance mobilière se chiffrèrent à 9.232 fr. en 1896, à 8.171 francs en 1897 et à 53.098 francs en 1898, en raison des frais extraordinaires que nécessitala revision générale.

Les frais d'administration proprement dits furent de 17.615 francs en 1896, de 18.138 francs en 1897 et de 20.831 francs en 1898, soit de 0,046 °/,, 0,045 °/, et 0,045 °/,, du capital assuré en 1898. Comme on peut s'en rendre compte, les frais d'administration ont été en diminuant.

Quant aux bénéfices ils furent de 130.556 francs en 1896, de 169.285 francs en 1897, mais en 1898 on relate un déficit de 32.989 francs, dont les causes nous sont déjà connues, portant le montant. des indemnités payées de 0,33 °/, à 0,80 °/ du total des valeurs mobilières assurées.De plus la Caisse pour cette année même aeu à solder 53.099 francs au lieu de 8.000 francs, comme pour les années antérieures, soit près de 45.000 francs de frais extraordinaires occasionnés par la revision générale des polices. Mais comme les intérêts du fonds de réserve de 1397 s'élevaient à 50.667 fr., le patrimoine de la Caisse mobilière ne s'en est pas moins accru de 15.453 francs.

Si maintenant nous comparons les résultats obtenus par les deux Caisses cantonales depuis 1861, nous remarquons, on se le rappelle, une augmentation dans le montant des risques assurés qui peut être évaluée de 1879 à 1892 à 14,4 °/, pour les biens immobiliers et seulement à 11 °/, pour les biens mobiliers.

(1) Le décret du 29 mars 1888 mit cette obligation à la charge de la Caisse cantonale.

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Comment expliquer cette différence ? IL peut se faire que la propriété immobilière augmente plus rapidement que la propriété mobilière. Ceci ne doit pas nous surprendre dans un pays où l'on songe avant tout à être propriétaire de la maison qu’on habite. Les Suisses ont plus de confiance dans des biens, comme on dit, qui s'étalent au soleil que dans des meubles. Enfin des biens immeubles que tout le monde voit assurent un plus grand crédit à un individu que des meubles d’un déplacement souvent trop facile. S'entendre appeler « propriétaire » est de nature à flatter assez les Vaudois. Disons enfin que le crédit hypothécaire est très développé en Suisse et spécialement dans le canton de Vaud. Dès lors on construit une maison, puis édifiée, en l'hypothéquant, on trouve en plus du logement un supplément de capitaux qu'on peut faire travailler plus avantageusement.

D’autres, il faut en convenir, expliquent ‘cette différence par ce fait, que peut-être à cause du crédit hypothécaire, les nouveaux bâtiments s’assurent plus vite que le nouveau mobilier malgré l'obligation légale de l’assurance.

Peut-être cette observation est-elle fondée. Mais cela tient à la nature même des objets et non à l'assurance telle qu’elle est pratiquée par le canton. Nous savons, en effet, par nos développements antérieurs, de quelle surveillance est entouré le propriétaire, combien il lui est difficile de laisser ses biens inassurés.

D’autres sont surtout frappés par le rapprochement des sommes assurées dans les deux établissements Vaudois.

En 1892, par exemple, disent-ils, les assurances d'immeubles se montaient à 591 millions, celles de mobilier à 347 millions.

Comme les Sociétés privées d'assurances contre

l'incendie n'ont perçu en 1892 qu'une somme de primes de 22.956 francs pour les risques les plus dangereux, que nassure pas létablissement Vaudois d'assurance mobilière (1), le mobilier assuré par les Compagnies privées ne dépasse certainement pas 20 millions y compris les quelques polices encore en cours de Sociétés non autorisées.

Ainsi, dit-on, la somme assurée dans le riche canton de Vaud sur le mobilier est au plus égale à 347 + 20 —367 millions, ce qui représente 62°/, de la somme assurée sur les immeubles (2).

Ceci posé, dans le canton de Zurich, ajoute-t-on, ou l'assurance du mobilier est facultative, la proportion de la somme assurée sur le mobilier (723 millions) à celle assurée sur les immeubles (827 millions) est de 84 à 100 !

Ce raisonnement appelle plusieurs observations :

D'abord en ce qui concerne le canton de Zurich on fixe la somme des valeurs immobilières à 723 millions ; comment? d'après les primes perçues. Le résultat ainsi obtenu ne peut être exact puisque l’on sait que les compagnies privées ne séparent pas dans leurs comptes rendus les risques mobiliers des risques immobiliers. On ne peut donc arriver qu'à une approximation plus ou moins grande.

En second lieu comment arguer de faits relevés dans un autre canton, qui par sa population et son industrie peut être si différent de celui qu'on envisage. N'est pas lé cas dans notre espèce. Les auteurs eux-

(1) Ceci n'est pas tout à fait exact. L'établissement n'assure des risques très dangereux que jusqu'à concurrence d'un maximum. Il n'y a que quelques objets d'art dont la valeur est fort difficile à apprécier que l'établissement n’assure pas.

(2) L'enquête et la revisien générale opérées en 1898 ont quelque peu changé cette proportion.

mêmes qui font ce raisonnement, sont les premiers à le reconnaître lorsqu'ils admettent que la population du canton de Zurich est plus industrielle et commerçante que celle du canton de Vaud. Dans quelle mesure ce facteur influe-t-il dans la proportion de 83 à 100 exprimant les sommes immobilières assurées d’une part et les valeurs mobilières assurées d’autre part? Nous le demandons au rédacteur du rapport du bureau fédéral auquel nous empruntons la plupart de nos renseignements ; aussi ne pouvons-nous pas déduire de ces chiffres, ce qu'il en déduit, à savoir : que l'effet de lobligation dans l'assurance du mobilier a ses limites et qu'avec la meilleure volonté l'Etat ne peut pas penser à tous les détails à la place du propriétaire. Il faudrait pour faire une démonstration décisive indiquer d'une part le total des valeurs mobilières situées dans le canton, de l’autrele chiffre des sommes assurées en valeurs mobilières. Malheureusement il est tout à fait impossible de donner un total même approchant des meubles tant qu'on reculera devant les procédés inquisitoriaux.

Il est vrai qu'on rappelle des faits qui semblent plus concluants. Je veux parler des incendies de Merchissy en 1877 et de Vallorbes en 1883. Des collectes ont été organisées à cette occasion pour venir en aide aux nombreuses famille pauvres qui n'étaient pas assurées, on conclut donc que dans le canton de Vaud, malgré l'obligation de l'assurance, tout le mobilier n'est pas assuré surtout parmi la population flottante.

Il nous semble que cette observation fournit une réplique excellente à ceux-là précisément qui réclament l'assurance mobilière obligatoire par l'Etat.

En effet, il résulte des faits qu'on nous rappelle que malgré l'assurance obligatoire une partie des meubles

n'étaient pas assurés. Que serait-il donc advenu si l’assurance n'avait pas été déclarée obligatoire :

Aussi comprend-on aisément que les adversaires du système d’assurancetel qu'ilexisteen Suisse lui aient re-

proché notamment de négliger l'assurance du mobilier

qui est presque partout facultative. Ils veulent combler cette lacune par l'assurance obligatoire du mobilier par les cantons.

L'assurance privée, dit-on n'étant pas obligatoire, un grand nombre de familles etune somme très notable de mobilier restent inassurés et cela surtout dans la population pour laquelle l'assurance serait le plus nécessaire. Seule l'assurance du mobilier par l'Etat obligatoire pour tout le monde, entraînant une estimation des biens mobiliers de la totalité des habitants, permettra de généraliser l'assurance du mobilier parmi le « petit peuple ». Sans contester: la grandeur du but poursuivi, les partisans de l'assurance privée, en présence des difficultés que rencontre l'introduction et l'exécution de l'assurance cantonale obligatoire du mobilier, ont cherché, d’une autre manière, à faire pénétrer davantage l'assurance contre l'incendie dans les classes pauvres.

Dès 1880 les trois grandes Sociétés suisses privées: Société suisse pour l'assurance du mobilier, l'Helvetia et la Bâloise incendie, sur une motion de la Société d'utilité publique du canton de Zurich, s’étaient solidairement engagées à conclure des assurances collectives pour le petit peuple. Elles promettaient de ne réclamer aucuns frais spéciaux pour polices ou détails des objets à assurer. Mais à la condition que des aulorités ou Sociétés communales s'occuperaient de la conclusion du contrat et garantiraient l'encaissement des primes.

Bien plus, ces Sociétés assuraient même le maintien

en vigueur du contrat dans le cas de changement de domicile à des conditions très satisfaisantes. En 1891 ces Sociétés amélioraient encore leurs conditions.

Mais sauf dans les localités bernoises de Berne, Thorne, Berthoud et Langenthal (1) et malgré tout le zèle des hommes politiques pour l'assurance obligatoire du mobilier,on n'entend plus guère parler des assurances collectives sans néanmoins cesser de s’apitoyer sur le grand nombre de gens qui ne sont pas assurés (2).

Quelques cantons pourtant ont fait de sérieux efforts pour essayer de combattre le mal en déclarant l'assurance obligatoire du mobilier. Pour garantir l'exécution de leurs lois, ces cantons ce sont mis en rapport avec un certain nombre de Sociétés privées concessionnées suisses et étrangères.

Le canton de Fribourg est le premier qui s’engagea dans cette voie par la loi du 5 mai 1893. D'après les rapports de gestion du gouvernement, il ressort que les résultats obtenus ont été très satisfaisants. Il paraîtrait pourtant que malgré tout il reste encore un certain nombre de gens non assurés.

Il faut dire que l'exécution de cette loi avait été facilitée par ce fait qu’elle exemptait de l'obligation de l’assurance les monnaies d’or et d'argent, bijoux, etc., manuscrits, les titres et billets de banque, les objets d'art, les matières explosibles et spiritueux, les bateaux

(1) Ces localités ont réussi à assurer en peu de temps 323 familles et un mobilier s’élevant à une valeur de 345.504 francs. Dans la règle ces assurances sont aux frais des assurés euxmêmes. Iln'y a qu'à Berne où le coùten est entièrement supporté par la commune.

(2) On pourrait encore citer une circulaire du 5 juin 1891 du canton de Soleure recommandant aux conseils communaux l'institution d'assurance collective contre l'incendie.

et leur matériel, le matériel roulant des chemins deler, les marchandises en gare, les marchandises renfermées dans des bâtiments où s’exercent des industries dangereuses déterminées et dans des constructions qui ne figurent pas au cadastre, le mobilier dans les chalets situés à une certaine distance de toute habitation.

En outre l'assurance n'est obligatoire que pour les

“6/10 de la valeur inventoriée du mobilier ; au-delà, elle est facultative.

Ceci représente une importante concession faite aux Sociétés qui se sont engagées à accepter l'assurance des objets obligatoirement assurés iusqu'à concurrencede 1/5 de la somme assurée sur les bâtiments dans Ià commune.

Les conseils communaux doivent veiller à l'exécution de la loi et sont autorisés à conclure auprès des Sociétés au nom des propriétaires qui en font la demande des assurances collectives, pour les mobiliers d’une valeur inférieure à 1000 francs.

L'exécution de cette grosse tâche ne se fit pas très rapidement. Mais le chiffre des polices s'élève quand même de 11.132 à 25.270 en comptant une assurance collective pour une police et les sommes assurées sur le mobilier de francs 81.486.484 à 128.835.005.

Le gouvernement du canton d’Argovie, à l'instar des localités bernoises, avait aussi tenté cegenre d'assurance. Mais malgré la promesse d’une rétribution aux agents, le succès fut bien modeste. On parvint à conclure 3 contrats. C'était un échec.

En 1897, il en fut autrement, le peuple accepte l’assurance contre l'incendie. La loi du 24 octobre 1897, introduisit, dans le chapitre relatif à lassurance des objets mobiliers, une disposition déclarant l'assurance obligatoire auprès des Sociétés concessionnées par le

conseil fédéral.

Le maître est tenu de comprendre dans son assurance les effets de ses domestiques pour autant que les dits objets se trouvent sous son toit. De même l'employeur pour les biens mobiliers de ses ouvriers qui se trouvent dans les locaux ou sur les chantiers de l’employeur. Le Conseil d'Etat doit veiller autant que possible, par la conclusion de contrats avec un certain nombre des Sociétés d'assurance, à ce que tout propriétaire de mobilier pour lequel l'assurance est obligatoire puisse trouver cette assurance aux conditions les plus avantageuses.

Ces contrats doivent en particulier prévoir la conclusion d'assurances collectives. L'Etat renonce aux émoluments de contrôle que lPassuré avait à payer jusqu'ici. Les conseils communaux sont tenus de faire eux-mêmes gratuitement le contrôle de toute assurance pour une somme jusqu'à concurrence de 3.000 francs. Le droit réservé aux conseils communaux, ou, le cas échéant au bureau cantonal des assurances d'approuver le contrat n'influe en aucune manière sur l'entrée en vigueur de ce dernier.

Les propriétaires de mobilier qui ne sont pas assurés ont un délai de quatre semaines pour conclure un contrat. Passé ce délai le conseil communal assure le mobilier en question à celle des Sociétés privées concessionnées qui lui convient aux frais du propriétaire.

La Société d'assurance de son côté doit remplir certaines obligations. En cas de non-paiement des primes la Société n’a pas le droit d'annuler le contrat dans ses effets. Elle doit chercher à recouvrer juridiquement sa créance, À défaut de paiement elle en avise le Conseil communal qui lui avance la prime el les frais de police sur la Caisse communaleel la créance de la Société passe à la commune. Les créances qui n'ont pas pu

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être recouvrées dans l’espace d'une année sont remboursées aux communes par le canton.

Comme on peut le voir, si nous ne sommes pas en présence de Caisses publiques, il est intéressant de faire DéRArqUerIque l'assurance privée pour assurer les petites gens n'a pu accepter de remplir cette tache qu'en faisant appel au secours de l'Etat.

Nous ne pouvons pas prédire ce que l'avenir nous réserve, mais on ne saurait nous taxer d'exagération en disant qu'il y a une tendance très marquée, vers l’assurance contre l'incendie cantonale du mobilier. La dernière Caisse cantonale assurant le mobilier date de 1895, peut-être demain faudra-t-il ajouter aux deux Caisses déjà existantes un ou plusieurs établissements cantonaux.

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