SECTION III

À, — Idée d'ensemble se dégageant de l’étude des Caisses cantonales.

Nous avons maintenant parcouru l'organisation des établissements cantonaux dans leur ensemble,le moment semble arrivé de conclure. Mais avant, nous voudrions résumer en quelques mots les principaux points que nous avons longueinent développés au cours de cette étude.

L'assurance contre l'incendie est actuellement organisée dans 17 cantons. Deux d’entre eux: ceux de Vaud et de Glaris, possèdent à côté de la Caisse d'assurance des bâtiments une Caisse cantonale pour l'assurance du mobilier. Enfin dans les cantons de Fribourg et d’Argovie, l'Etat intervient dans l'assurance contre l’incendie des meubles d'une manière plus efficace que par un simple contrôle. Ayant déclaré l'assurance mobilière obligatoire, les autorités cantonales pour assurer la bonne exécution de la loi prêtent gracieusement leur concours aux Compagnies privées qui ont fait preuve de bonne volonté.

Depuis 1865, le canton de Genève (1) n'a plus de Caisse cantonale. Le grand conseil du canton du Tessin avait décidé en 1853, la création d’une Caisse monopole cantonale avec entrée facultative. Le gouvernement chargé de l'exécution comprit le monopole au sens fiscal et le céda par contrat jusqu’à la fin de 1860 à la compagnie d'assurance de Milan moyennant une redevance de 45°/, des primes annuelles encaissées dans le canton.

On comprend sans peine qu’une prime semblable était de nature à augmenter le prix de l'assurance et à diminuer le nombre des assurés. Aussi le grand Conseil

décréta-t-1il par sa loi du 8 décembre 1859, la réintro-

duction du système de la libre concurrence et la surveillance des Sociétés privées par le gouvernement.

Il n’y a guère œue les Grisons et les petits cantons de Uri, Schwyz, Unterwald, Appenzell, et le Valois qui n’ont pas connu l’assurance publique, laissant ainsi le champ libre aux Sociétés anonymes.

Ces établissements cantonaux, comme leur nom le laisse assez pressentir, ne peuvent opérer que dans les limites de leur canton conformément à la loi propre rédigée par leur canton respectif. Si toutes ces caisses par ce fait ont leur fonctionnement propre, on a pu voir que leur organisation présente de nombreux points communs. Partout nous voyons ces établissements jouir d’une individualité financière, prévenant ainsi toute confusion avec les finances gouvernementales. Ceci ne veut pas dire qu'en cas de besoin elles ne puissent pas y faire appel. Mais l'Etat interviendra comme un prèteur. Les avances faites seront soigneu-

(1) Sans doute l'établissement cantonal génevois fut dissous par la loi du 5 novembre 1864, mais il fut remplacé en 1884 par celui du demi-canton d'Unterwalden-le-Bas.