CONCLUSION

Est-ce à dire pour cela qu'il faille supprimer d’un trait de plume les Sociétés privées et organiser dans tous les cantons l’assurance publique non seulement pour les immeubles mais pour les meubles ? Nous ne le pensons pas tout au moins dans l’état actuel des choses.

Tout le monde sait que les cantons suisses sont de dimensions très inégales, qu'ils diffèrent entre eux au point de vue de l’agglomération des risques.

Dans tous, en effet, le commerce et l’industrie ne sont pas également développés. Dès lors le principe de la dissémination des risques est très inégalement appliqué. L'uniformité approximative des sinistres annuels ne peut être rêvée que sur un grand territoire. On ne saurait y songer en présence d’une certaine accumulation de risques sur un petit territoire. Ce principe devient moins indiscutable encore en présence d’une perception de prime uniforme telle qu’elle existe dans certains cantons. Il ne faut pas qu’un seul sinistre puisse ruiner une Société. Ou bien, sous une autre forme, un établissement d'assurance ne doit pas couvrir un seul risque qui, venant à se réaliser, mettrait la Caisse dans l'impossibilité de faire face à ses obligations.

Ceci posé, comment fera un établissement cantonal

où un paquet de constructions De ne un risqueiden-

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en présence d'un immeuble représentant une valeur a plusieurs s millions qu'il doit assurer ? Une CHARS privée fixerait son plein au delà duquel elle n'assure plus pour son propre compte, sur le même batiment 5

tique et une certaine contiguité, qu'un seul incendie a peut détruire. te 2 Cette limitation, à notre connaissance, n'existe qu'en matière mobilière dans le canton de Vaud. Les établissements cantonaux ne fixent pas ainsi leurs pleins pour l'assurance immobilière. PO Pour faire face aux grosses dépenses que ferait peser sur eux l'incendie d'un de ces immenses bâtiments, ces | établissements n'auraient pour seule ressource, en plus des produits tout à fait insuffisants des primes, que celle D de puiser dans lés fonds de réserve. ai, Malheureusement peu des établissements CES possédent des fonds de réserve suflisants pour parer à de pareils accidents. Ils se sont donc vus obligés de recourir à la réassurance d'une partie de leurs plus gros risques. Mais encore faut-il trouver des Compagnies auprès desquelles on puisse sé réassurer. Il semble done, dans l’état de choses actuel, que les établissements cantonaux ont besoin des Sociétés privées, pes consolider leur propre situation. DRE Nous disons dans l’état de choses actuel, ear si les cantons s'entendaient entre eux pour créer une caisse nationale de réassurance, il semblerait que la présence de Sociétés privées ne serait plus nécessaire. Pourtant, même si le particularisme cantonal venant à s'atténuer, permettait la création d'une pareille caisse nationale de réassurance, il nous semble qu'il serait encore seabreux de souhaiter l'extension de lassurance publiqne non seulement à tous les cantons mais encore à l'assurance, se mobilière.