LE CONSULAT ET L'EMPIRE

Le Consulat. — Rapport de Ghaptal. — Loi du ii floréal an X. — Enquête sur la situation de renseignement : désorg^anisation contestée.

L'Empire. — Fondation de l'Université impériale. — Son double caractère : unité, monopole. — Loi de 1806 ; décrets de 1808. — Décret du i5 novembre 181 1. — Suppression virtuelle de toute liberté d'enseig^nement.

On put croire, au début du Consulat, que le respect de la liberté d'enseignement allait être un des principes du nouveau gouvernement. Peu de temps après sa constitution, le Moniteur (i) publiait, en effet, un long rapport du ministre de l'Intérieur, Cliaptal, avec un projet de loi destiné à être présenté au Corps législatif. La nécessité de renseignement libre y était hautement affirmée et appuyée sur les plus solides arguments.

Reprenant la doctrine et presque les expressions de Mirabeau, de Talleyrand, de Condorcet, Chaptal disait :

(( L'instruction, étant le besoin de tous, le gouvernement ne doit pas laisser au hasard le soin d'y pourvoir; mais, par suite de ce principe, chacun a le droit de concourir à la répandre. Tout privilège est odieux de sa nature ; il serait absurde en matière d'instruction. L'autorité n'a que le droit d'exiger de celui qui exerce la profession d'instituteur, les obligations qu'elle impose à tous les citoyens dévoués à une profession quelconque ; elle a sur lui une surveillance qui

(i) 9 brumaire an XI, p. aoi et suivantes.

doit être d'autant plus active que Texercice de cette profession intéresse plus essentiellement la morale publique ; là se bornent tous les pouvoirs du gouvernement, et, d'après ces principes incontestables, renseignement doit être libre...

(( Sans doute, il appartient à TÉtat d'ouvrir des écoles publiques ; mais il appartient aux droits d'un chacun d'ouvrir aussi des écoles et d'y admettre les enfants de tous ceux qui n'auront pas, pour l'instituteur public, le degré de confiance nécessaire. De la liberté de l'enseignement doit naître cette rivalité précieuse entre les instituteurs qui tourne toujours au profit de la morale et de l'instruction...

(( . . . La liberté dans les méthodes d'enseignement n'est ni moins naturelle, ni moins utile que la liberté de l'enseignement lui-même. Astreindre l'enseignement à des méthodes générales, les circonscrire dans des lignes tracées par le pouvoir, serait en effacer le plus beau caractère ': l'indépendance. Croire tout faire est la plus absurde vanité, vouloir tout régler est la plus funeste manie. »

Chaptal n'avait garde de dénier au gouvernement son droit naturel de contrôle : la loi peut exiger que tout instituteur soit Français, qv0. prête serment à la Constitution, qu'il adresse une déclaration à l'autorité locale ; mais, cela fait, le gouvernement n'a plus qu'une surveillance de police à exercer : (( la nature de l'instruction est pleinement au choix de l'instituteur ».

Et le ministre fait ressortir avec une rare sagacité tous les inconvénients, tous les dangers que l'on aurait à redouter en suivant une voie contraire :

(( Le gouvernement, maître absolu de l'instruction, pourrait tôt ou tard la diriger au gré de son ambition ; ce levier, le plus puissant de tous, deviendrait peut-être dans ses mains le premier mobile de la servitude : toute émulation serait éteinte, toute pensée libre serait un crime, et peu à peu l'instruction qui, par sa nature, doit éclairer, bientôt dégénérée dans la main de quelques instituteurs timides, façonnerait toute une génération à l'esclavage. Conservons donc