LA RESTAURA.TION ET LA MONARCHIE DE JUILLET

La Restauration. — Arrêté du gouvernement provisoire (8 avril i8i4). — Violente réaction contre l'Université. — Guerre de brochures. — Ordonnance du 5 novembre i8i.^ sur les petits séminaires. — Maintien provisoire de l'Université; projet de création d'universités régionales. — Le monopole combattu, au nom du droit des familles, par les libéraux et les catholiques. — Pénétration de l'Université par le clergé. — Les Jésuites. — Ordonnances du l6 juin 1838. — L'opinion en faveur de la liberté d'enseignement.

Révolution de i83o. — Proclamation de La Fayette. — L'article 69 de la Charte promet la liberté d'enseignement. — Projets successifs du duc de Broglie, de M. Barthe, de M. de Montalivet. — Campagne de Lamennais, Montalembert et Lacordaire : V Avenir ; ouverture et procès de l'école libre. — La loi de i833 sur l'enseignement primaire : son caractère déBni par M. Guizot, ses dispositions principales.

L'enseignement secondaire. — Projets de MM. Guizot, Cousin, Villemain, de Salvandy. — La grande campagne de i844 contre le monopole. — Discussions passionnées dans les Chambres. — Echecs successifs de divers projets ; mais déclarations unanimes en faveur de la liberté de l'enseignement secondaire. — L'opinion est conquise et la réforme est mûre.

Autant rUniversité a tenu dans notre histoire une grande et large place, autant il est vrai de dire que le monopole universitaire n'est, dans l'existence politique de la France, qu'un simple accident. C'est à peine s'il se maintint pendant une vie d'homme. Il dura vingt-sept ans pour l'enseignement primaire, quarante-quatre pour l'enseignement secondaire, soixante-neuf pour l'enseignement supérieur.

On put croire d'abord que non seulement ce monopole, mais encore l'Université elle-même allait être emportée dans le mouvement formidable de réaction qui suivit la chute de l'Empire. Avant même que Louis XVIII fût monté sur le trône, la politique scolaire de Napoléon était hautement ré-

prouvée dans un document officiel émanant du gouvernement provisoire :

(( Considérant, — disait cet arrêté en date du 8 avril i8i/i, — que le système de diriger exclusivement vers l'Etat et Tesprit militaire les hommes, leur inclination et leur talent a porté le dernier gouvernement à soustraire un grand nombre d'enfants à l'autorité paternelle ou à celle de leurs familles pour les faire entrer et élever, suivant ses vœux particuliers, dans les établissements publics ; que rien n'est plus attentatoire aux droits de la puissance paternelle ; (( Arrête :

(( Les formes et la direction de l'éducation des enfants seront rendues à l'autorité des pères et mères, tuteurs et familles, et les enfants qui ont été placés dans les écoles, lycées, institutions sans le vœu de leurs parents, ou qui seraient réclamés par eux , leur seront rendus sur-le-champ et mis en liberté. »

En faisant ainsi valoir les droits des pères de famille, en revendiquant dans leur intérêt la liberté d'enseignement, le nouveau pouvoir se plaçait sur un terrain aussi large qu'inattaquable. Mais, à côté de lui, se déchaînait toute la légion des intransigeants pour lesquels la liberté n'était rien s'ils ne parvenaient à détruire l'Université. Celle-ci avait contre elle ses origines impériales, son régime à demi militaire, les tendances libérales de plusieurs de ses membres, l'insuffisance de l'enseignement religieux distribué à ses élèves, enfin les rancunes des maîtres de pension et des chefs d'institution sur lesquels son joug pédagogique et fiscal avait assez lourdement pesé. La guerre de brochures commença aussitôt, guerre âpre, violente, sans merci, soutenue de part et d'autre avec autant de talent que de passion, avec autant de conviction que d'intolérance. Il fallait que cette passion fût bien forte pour que Ton osât englober l'Université tout entière sous l'accusation d'immoralité. Il fallait que les esprits fussent bien égarés par l'ardeur de la lutte pour qu'un homme de la

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taille et de la trempe de Royer-CoUard allât, dans son zèle universitaire, jusqu'à risquer cette étrange assimilation : (( L'Université a le monopole de l'éducation à peu près comme les tribunaux ont le monopole de la justice et l'armée celui de la force publique (i). »

Louis XVIII essaya de manœuvrer entre les écueils. Il commença par restreindre le monopole universitaire en affrar^chissant les petits séminaires des lourdes entraves dont les avait chargés Napoléon. L'ordonnance du 5 novembre i8i4 abrogea presque entièrement, à ce point de vue, les dispositions du décret de février 1 8 1 1 . Elle reconnaît aux évêques le droit d'avoir dans leurs diocèses respectifs une école secondaire ecclésiastique dont ils seraient « les chefs et instituteurs )). Ces écoles peuvent être établies partout où l'évêque le juge convenable, soit à la campagne, soit dans les villes et même là où il n'y a ni lycée, ni collège communal. L'obligation de fréquenter les cours des lycées ou collèges, là où il en existe, est supprimée pour les élèves des petits séminaires. Les écoles ecclésiastiques n'ont plus de rétribution universitaire à payer et elles sont autorisées à recevoir des dons et legs. ^ ' ^

Cette même ordonnance renfermait, en outre, une disposition en vertu de laquelle l'Université était maintenue à litre provisoire ; mais ce n'était là qu'une mesure transitoire et, dès le i5 février i8i5, le roi faisait un pas significatif dans le sens de la suppression de l'Université impériale en créant, par ordonnance, dix-sept universités régionales ayant chacune une organisation distincte et complète. Elles n'auraient eu d'autre lien entre elles que l'Ecole normale, qui était conservée, et le Conseil royal de l'instruction publique qui remplaçait le grand-maître.

Les Cent-Jours firent ajourner l'exécution de ce plan de décentralisation; mais, après la chute de Napoléon, la cam-

(i) Chambre des députés. Séance du 25 février 1817 (Archives parlementaires, 2" série, t. XIX, p. 58 et suivantes).

pagne contre TUniversilé fut reprise avec plus de violence que jamais. Elle était menée dans la presse et dans les Chambres, à la fois par les catholiques ayant à leur tête Lamennais, et par des libéraux, tels que Benjamin Constant. Toutefois, ces divers adversaires ne se plaçaient pas tous, du moins au début, sur le même terrain. Ceux-là s'attaquaient à l'Université pour les motifs indiqués plus haut et ils avaient prononcé contre elle une sorte de : « Delenda Carthago. » Ceux-ci s'en prenaient plus volontiers au système du monopole et réclamaient surtout au nom de la liberté d'enseignement et du droit du père de famille. Ce fut bientôt, d'ailleurs, sur ce dernier terrain que se concentrèrent tous les efforts. Mais la situation se trouva compliquée par une sorle de mouvement tournant qu'effectua une fraction considérable du parti catholique : au lieu de s'acharner à poursuivre la destruction problématique de l'Université, elle jugea plus politique de chercher à s'en emparer, à la pénétrer pour ainsi dire, en lui agrégeant le plus grand nombre possible d'écoles ecclésiastiques, en faisant entrer des prêtres dans le corps enseignant ou même en plaçant à sa tête un prélat, M«' de Frayssinous.

Dans cette mêlée confuse, non seulement l'Université subsista, mais encore le monopole universitaire se perpétua. 11 arriva même à regagner une partie du terrain que lui avait fait perdre l'ordonnance de i8i4. C'est ainsi que, dès le 5 juillet 1820, une ordonnance relative aux facultés de droit et de médecine exigeait de tout candidat au baccalauréat es lettres qu'il eût suivi les cours de rhétorique ou de philosophie, soit dans un collège royal ou communal, soit dans une institution où cet enseignement était autorisé.

Dans le même ordre d'idées, mais avec une tendance bien plus accusée vers une sorte de prise de possession de l'Université par le clergé, l'ordonnance du 28 avril 1824 sur les écoles primaires astreignait les chefs d'institution et maîtres de pension à se pourvoir d'un nouveau diplôme avant la fin de l'année. En même temps, elle confirmait la situation pri-