‹ L'état, le père et l'enfantChapitre 38 sur 60 · L ETRANGER · texte numérisé non relu

L ETRANGER

s'élève au double de la précédente. S'il est constaté que l'enfant est soustrait d'une manière permanente à la fréquentation de l'école, la peine peut, en cas de récidive, varier de quarante-huit heures à vingt jours de prison, et même, s'il y a nouvelle récidive dans le délai de douze mois, le Conseil exécutif peut ordonner l'internement du délinquant dans une maison de travail.

L'instruction est gratuite dans toutes les écoles publiques.

Elle n'est pas laïque. L'article 5 de la loi porte que (( les écoles publiques doivent pouvoir être fréquentées par les adhérents de toutes les confessions, sans qu'ils aient à souffrir dans leur liberté de conscience ou de croyance ». Mais l'article 25 inscrit entête du programme des écoles publiques (( la religion chrétienne, d'après l'histoire biblique ». La loi ajoute que les commissions scolaires qui ont la haute main sur les écoles, (( peuvent faire enseigner la religion par Tecclésiastique de la localité. Dans ce cas, les leçons de religion sont données après les heures de classe de la matinée ou de i'après-midi, et l'ordre journalier est établi de telle sorte qu'on puisse se conformer à cette disposition. »

En principe, l'école primaire est mixte, sauf exception, proposée par la commune et autorisée par le directeur de l'instruction publique.

Le service de l'instruction primaire est essentiellement une affaire municipale. (( Les communes, d'après l'article 7 de la loi, ont toute liberté quant à l'organisation des écoles, sous réserve du droit de surveillance de l'Etat et des dispositions légales. » C'est la commune qui est le centre scolaire: il est vrai que, par là, il faut entendre, non pas la commune municipale, mais la a commune scolaire » qui se compose souvent de plusieurs petites communes réunies, ou, au contraire, d'une partie seulement d'une très grande commune. Les communes scolaires sont groupées, à leur tour, en arrondissements scolaires, et chacun de ces arrondissements est admiuistré par une commission d'école élective de laquelle relève principalement l'application des lois sur

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