ITALIE
Italie.
L'instruction publique était régie, en dernier lieu, dans le royaume de Piémont, par une loi du i5 novembre 1869, dite loi Casati, du nom du ministre qui la proposa. C'est cette loi, successivement étendue à toutes les autres régions de l'Italie et complétée par une loi de 1877, î"^ constitue encore aujourd'hui le code italien de l'instruction publique.
Elle ne contient aucune déclaration du principe en faveur de la liberté de l'enseignement : on va examiner dans quelle mesure elle l'accorde ou la refuse en fait.
L'enseignement primaire en Italie est donné soit par des écoles publiques, soit par des écoles privées.
Les écoles publiques sont de deux degrés : inférieur et supérieur. Chaque commune est tenue d'entretenir deux écoles du degré inférieur : l'une pour les garçons, l'autre pour les filles.
L'enseignement primaire du degré inférieur a été déclaré obligatoire par la loi Casati ; mais ce n'était là qu'une affirmation de principe et une sorte de manifestation platonique. C'est la loi du 26 avril 1877 ^^^ ^ rendu l'obUgation effective : elle a fixé à neuf ans l'âge à partir duquel la fréquentation de l'école cesse d'être imposée et elle a établi des sanctions pénales contre les parents négligents.
L'enseignement primaire, à ses deux degrés, comprend l'instruction religieuse. Toutefois, en rendant l'instruction obligatoire, la loi de 1877 ^ ®^ soin, dans l'intérêt de la liberté de conscience, de consacrer et de généraliser une pratique antérieure que des circulaires ministérielles avaient recommandée : elle exige que l'enseignement religieux soit donné seulement aux enfants dont les familles le demandent pour eux. La liberté de tous est ainsi sauvegardée et, en
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fait, renseignement religieux continue d'être donné comme par le passé, presque toutes les familles le réclamant. Cet enseignement est, d'ailleurs, sanctionné, d'après la loiCasati, par un examen spécial que le curé fait passer en fin d'année.
L'un des derniers ministres de l'Instruction publique, M. Nasi, avait essayé,* il est vrai, de modifier cette situation au moyen d'un règlement qu'il avait élaboré et dont une déposition supprimait l'enseignement religieux ministériel ; mais, un règlement ministériel ne pouvant prévaloir contre un article de loi, la tentative de M. Nasi n'a pas eu de suite.
La liberté de l'enseignement primaire privé résulte d'un texte, très concis et très net, de la loi Casati. Il y est dit que (( les citoyens qui remplissent les conditions exigées pour tenir une école publique du degré inférieur ont le droit d'ouvrir une école privée, à la condition de produire devant l'inspecteur provincial les titres ordinaires de capacité et de moralité ». Cette disposition est générale et ne comporte pas d'exceptions : elle permet l'enseignement même aux membres des congrégations religieuses, supprimées pour la plupart en Italie. La jurisprudence italienne a, en effet, décidé que, si ces congrégations ne peuvent plus enseigner, leurs membres en ont conservé le droit, à titre individuel et comme citoyens, pourvu qu'ils remplissent les conditions légales de capacité et de moralité.
La législation italienne n'est pas moins libérale en ce qui concerne l'enseignement secondaire. Après avoir longuement réglementé les conditions dans lesquelles doivent fonctionner les simples gymnases et les lycées fondés par l'Etat, la loi Casati ajoute que « tout citoyen âgé de vingt-cinq ans et présentant les garanties légales de moralité peut ouvrir une école secondaire privée )), moyennant certaines conditions qu'elle énumère :
Une déclaration doit être faite, deux mois avant l'ouverture, à l'autorité scolaire, afin que celle-ci puisse, si elle le juge à propos, former une opposition sur laquelle il sera statué par le conseil scolaire provincial.
