L'ORGANISATION DE LA TYRANNIE

E ne force pas les expressions. C'est bien un acte de tyrannie que prépare M. de Lasteyrie. Tout le monde sait et dit que le malheureux ministre des Finances est pro-

digieusement inférieur à sa tâche. Mais on ne savait pas encore (on le sait seulement depuis quelques jours) que le naufrageur du [résor, persévérant dans ses erreurs, veut contraindre les Français à les respecter. Et la contrainte qu'il veut organiser, cest la tyrannie. Voici l'affaire :

Premièrement, courte campagne de presse, qui dure depuis

quelques semaines, pour préparer le terrain. Quelques filets, insérés dans la presse parisienne, simulèrent d'abord l'indignation contre les Français qui, pour se garantir contre les variations du franc, traitent en dollars ou en une monnaie

à peu près stable, les règlements se faisant en francs légaux au cours du jour. Puis, communication du ministère disant que, pour répondre au vœu du public, on se préoccupait d'interdire ces conventions.

Enfin, il y a quelques jours, publication d’un communiqué officiel dont nous donnons le texte ci-dessous, en soulignant le paragraphe qui contient l'acte de tyrannie :

En vue d'empêcher l'établissement de contrats spécifiant que le paiement sera effectué en devises étrangères, le gouvernement vient de prendre les mesures nécessaires pour réprimer de tels abus ; 1] a déposé, en effet, sur le bureau de la Chambre un projet de loi, contre signé par les ministres de la Justice, des Finances et du Commerce ; ce projet comporte un article unique dont voici le texte, très net à tous égards :

« Tout contrat exécutoire en France et contenant l'obligation pour un contractant français de s'acquitter d’une dette en une monnaie autre que la monnaie légale, est réputé nul et de nul effet.

€ Est nulle toute clause d’un contrat qui fait état, pour le calcul d'une somme payable en monnaie légale, des variations pouvant affecter la valeur de ladite monnaie, eu égard au cours des devises étrangères. Toutefois, la nullité de cette clause n’entraîne pas celle de la convention.

« Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux contrats relatifs aux transports maritimes internationaux ou à des marchandises dont la valeur est, à raison de leur origine étrangère, déterminée en devises étrangères ou en monnaie légale d'après les cours du change. »

Ledit projet, qui est actuellement soumis à l'examen des commissions compétentes de la Chambre, ne comporte pas de sanctions pénales, mais seulement des sanctions civiles.

En d’autres termes, le ministre des Finances prétend enlever aux Français le droit de respecter les règles de l'honnêteté.

Exemple : vous êtes un homme honnête ; ayant besoin d'argent, vous contractez un emprunt dont vous vous libérez