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aventurées, sur lesquelles, à une époque récente, le jugement des personnes compétentes a perdu de sa sévérité d’autrefois.
Or, tous ces engagements ont ét£ pris en période de monnaie faible ou très faible.
On devra s'en libérer en période de monnaie forte, ou s'appréciant de jour en jour, si bien que si des faillites (faillites de chiffres) ne viennent pas interrompre le cours des remboursements, les entreprises auront à payer des sommes qui, en moyenne, ne seront pas inférieures, en valeur vraie, à 100 % de la valeur des capitaux qu'elles auront reçus en 1919 et en 1920. Ceci, si la période de déflation dure de douze à quinze ans.
[l y a là un fait d'une gravité exceptionnelle, car lorsque l'on cherche à voir par quel procédé les remboursements pourront être faits, on se rend compte que les entreprises, si elles veulent éviter la faillite, devront ajouter, à leurs prix de revient matière et main-d'œuvre, des frais d'amortissement qui iront croissant, proportionnellement, pendant toute la durée de la déflation. Elles seront donc obligées de faire peser sur la consommation un impôt très lourd, au bénéfice des capitaux nominaux dont elles sont débitrices. ) C'est donc une lourde charge que va supporter la production, } et par conséquent la consommation. C'est la prolongation
artificielle de la vie chère.
Je crois utile de répéter ici que je ne mets en question ni y la déflation, ni la dévalorisation. C'est à côté de ces deux 4 questions que je présente mes observations. Je considère
comme un fait acquis la déflation ; mais je cherche à me représenter les difficultés qu'elle va faire naître, afin de trouver un remède, s'il en est un.
1 Nous savons que, pendant la période d'inflation, la plupart des pertes subies ont entraîné un déplacement de fortune
aux dépens des rentiers et de tous créanciers : pendant la période de déflation, le même phénomène va se reproduire, mais en sens inverse, aux dépens des débiteurs. Or, ce qui est grave, c'est que ce sont les producteurs qui sont les débiteurs.
Ne présentons pas ici de considérations sentimentales. Nous serons tous d'accord pour considérer qu'il est désastreux de porter atteinte au sens de l'épargne dans un pays, surtout lorsqu'on touche à la petite épargne. Et, à cet égard, la période d'inflation a été une catastrophe. Mais, au point de vue de l’économie générale d’un pays, il est évident que ce qui est capital, c'est la production, puisque c'est elle qui fait la rente. Un affaiblissement de la rente peut rendre des hommes à la production. Mais un grossissement excessif de la rente, sous toutes ses formes, mettra la production en grosse difficulté. Et, du fait de l'accroissement des charges de la production, dans le cas que nous considérons, il y aurait de plus en plus avantage à être rentier, ce qui est contraire à l'intérêt général et, en dernière analyse, contraire à l'intérêt même des rentiers.
Il est évident que si nous chargeons un objet quelconque, dont le prix de vente va baisser progressivement (avec un certain retard sur l'appréciation de la monnaie), si nous chargeons cet objet fabriqué d'une part d'amortissement et de rente entraînés par un capital ou des frais d'établissement trois fois plus grands que ceux qui sont nécessaires au moment de la production, de deux choses l'une :
Ou bien l’on empêche la baisse de prix parallèle à l'appréciation de la monnaie, et c'est la vie chère ;
Ou bien le prix de vente est limité par la concurrence étrangère, et, la baisse de prix étant rendue impossible par le fait que je viens de signaler, c'est l'arrêt de la produc-
tion.
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Les événements ne se produiront pas avec cette rigueur. Mais l'indication générale que nous donnons n'en demeure pas moins exacte. Et elle fait apparaître une situation angolssante.
Y a-t-il remède à cette difficulté qui nous vient d'un passé où nul na pensé à prendre les précautions utiles?
Il y aura nécessairement le remède que la situation 1mposera : au lieu de rémunérer les capitaux à 7, 8 ou 10 %, on les rémunérera à 2 ou 3 ; ou bien l’on procédera aux réductions nécessaires du capital, réductions qui ne seront en somme que nominales. Mais pour les obligations, l'opération sera plus difficile ; et pour les emprunts flottants, on fera ce que l'on pourra.
Mais dans toutes les opérations que l’on fera, on aura chance de trouver des solutions équitables si l'on prend soin de mesurer les capitaux en francs-or, ce qui permettra de faire une discrimination des capitaux versés à différentes époques.
Dès aujourd'hui, il est possible de prendre ces précautions utiles. Rien n interdit de convertir les capitaux en francs-or, de chiffrer les immobilisations en francs-or, à poste fixe, et de les faire figurer dans les bilans en francs-papier, au cours du jour, ce qui, au moins, donnera aux bilans une sincérité qu'ils ont perdue. Les industriels et les commerçants y gagneront de voir leur vraie situation, de pratiquer les amortissements raisonnables et de n'être plus trompés par des chiffres fantaisistes.
29 LES ENGAGEMENTS POUR L'AVENIR (CAPITAUX NOUVEAUX, CONTRATS A LONG TERME, BAUX, ETC.).
Pour tous ces engagements, l'emploi du franc-or paraît être le seul moyen qui nous permette d'éviter toutes les difficultés nées de l'appréciation progressive de la monnaie.
a) Cas des capitaux nouveaux. —Nous n'avons à reproduire, en ce qui concerne cette catégorie, que ce que nous avons dit plus haut, et à résumer nos arguments à l’aide de chiffres.
Si nous appelons des capitaux nouveaux, sous quelque forme que ce soit, et si nous les notons, dans le contrat et en comptabilité, en francs-papier, sans tenir compte de leur valeur vraie, nous sommes exposés, si le franc est ramené au pair, à rendre le double de ce que nous aurons reçu. C’est ce quia été dit.
Si, au contraire, grâce à des dispositions qu il est parfaitement possible de prendre (et certains notaires les ont déjà prises), nous chiffrons notre emprunt en francs-or, la libération devant être acquise par le payement de la contrevaleur en francs-papier, au cours du jour, que se produirat-1l2
Supposons que nous empruntions, en juin 1922, 1.000.000 francs-papier. Nous entrerons la somme au cours du jour pour environ 200.000 francs-or — 1.000.000 francspapier.
Nous rembourserons :
En 1928, avec du franc à O fr. 75: 500.000 fr.-or — 750.000 fr.-papier En 1935, avec du franc au pair: 500.000 fr.-or — 500.000 fr.-papier.
Les opérations auront été parfaitement équitables.
b) Cas des contrats à long terme. — Les mêmes observations seront faites. Pour faciliter l'examen de ce cas, je propose l'étude d’un cas concret et, comme je représente le Livre à la Semaine de la Monnaie, je prends comme exemple le contrat d'édition, et je vais considérer un contrat d'édition comportant les caractéristiques suivantes :
Un auteur traite pour une publication collective dont le manuscrit sera remis cinq ans après la signature du contrat ;
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Ses droits sontévalues à 10 du prix. de.vente.de l'ouvrage, qui sera fixé au moment de la mise en vente ;
Il recevra, pour rémunérer ses collaborateurs et sa direc- Lion, pendant cinq ans, et à valoir sur le montant des droits, 100.000 francs, soit 10.000 francs à la signature du contrat, 10.000 francs pour la première année et 20.000 francs pendant les années à courir.
Le solde des droits lui sera versé un an après la mise en vente de l'ouvrage.
Notons que l'éditeur, dans ce cas, a fait ses calculs, en 1922, sur le prix de 100 francs par exemplaire pour la publication à faire. Mais, au moment de la publication, le franc s’est amélioré, le franc est à 0 fr. 70 or, et le prix de vente de l'ouvrage ne peut dépasser 75 francs, sans risquer une grosse mévente.
L'ouvrage est publié, en 1927, à 75 francs.
Fin 1928, on établit le compte de l'auteur en francs-
papier : le voici :
DOIT AVOIR francs. | francs.
Fin 1922. N/ versement . 10.000 | 1927. Droits sur un tirage — 1923. — . 10.000 de 10.000 exem- — 1924, — . 20.000 plaires à 15 p. 100 — 1925. — . 20.000 sur 75 francs, soit — 1926. — . 20.000 111 fr. 25 par exem- — 1927. — . 20.000 plaire X 10.000. 112.500 100.000 Balance. . . 12.500 112.500
L'éditeur a donc à verser à l'auteur 12.500 francs.
Le compte est juste, en comptabilité.
Or, il est faux, et l'auteur est frustré, ainsi que cela va apparaître par une comptabilité-or.
Voici, en effet, le même compte en francs-or :
DOIT AVOIR fr.-or. fr.-or.
Fin 1922. N/ versement 1927. Droits 112.500 fr. à 10.000 fr.-papier à 0 fr. 45. 4.500 Ofr. 701le franc . . . . 78.750
Fin 1923. N}/ versement