fr.-papier à 0 fr
Balances 2220 78.750
L'éditeur aura donc à verser 19.250 francs-or, soit 27.500 francs-papier au cours du jour, et non les 12.500 de la précédente balance, pour que le contrat soit exécuté équitablement.
Supposons des contrats où les paiements sont postérieurs à la publication, et la situation se renverse aux dépens de l'éditeur, ce qui serait évité par l'emploi du franc-or.
La très grosse majorité des contrats d'édition étant à long: terme et à très long terme, puisquils portent presque toujours sur la durée de la vie de l’auteur et cinquante ans post mortem, l'emploi du franc-or rétablirait l'équité rigoureuse dans les relations entre auteurs et éditeurs.
Qu'il s'agisse de tous autres contrats à long terme, nos remarques ont la même valeur.
Supposons que j'achète en 1922 une installation industrielle estimée un million. Si je dois en acquitter le prix en dix ans, par des versements annuels, ce n'est pas un million que je verserai, mais 1.500.000 francs, si mes paiements
178 LES INTRIGUES INFLATIONNISTES (1921-1922)
annuels sont faits par tranches de 100.000 francs-papiers, en période de déflation normale.
On pourrait multiplier les exemples. Mais ceux quil serait le plus intéressant d'analyser sont ceux qui seraient tirés des locations d'immeubles, des aflermages et de tous baux industriels, commerciaux ou agricoles.
Si nous devons pratiquer régulièrement, rigoureusement une politique déflationmiste, de deux choses l'une :
Ou les baux de longue durée devront être abandonnés peu à peu, et 1] nous manquera une condition essentielle de la sécurité des entreprises (ce qui sera particulièrement grave dans l’agriculture) ;
Ou les baux ne seront autre chose qu'une exploitation injuste du locataire, du fermier, par le propiétaire (et, par conséquent, en dernière analyse, l'exploitation du consommateur au profit du rentier, puisqu il faudra bien faire entrer les frais de location dans les prix des choses).
Tous les baux établis en monnaie faible, à partir de 1919, et dont les clauses devront être exécutées en monnaie de plus en plus forte, seront trop lourds pour les preneurs.
Toutes les dificultés tombent au contraire si, pour ces engagements, contrats et baux à long terme, les stipulations relatives aux paiements sont chiffrées en francs-or.
En résumé, l'emploi du franc-or, c'est-à-dire d'un instrument de mesure invariable, est le seul moyen pratique que nous ayons d'exécuter loyalement tous contrats pendant une période de déflation. On peut ajouter que la pratique du franc-or faciliterait la déflation elle-même, car elle favoriserait la déflation des prix, qui ne subiraïent plus les frais d'amortissement, de rémunération de capitaux, de loyers afférents aux engagements contractés au temps de la monnale affaiblie.
Nous proposons donc de conseiller aux industriels et aux commerçants d'employer le franc-or pour l'établissement de leurs bilans, et de généraliser les stipulations en francs-or pour tous engagements, contrats et baux à long terme. Nous proposons, pour la détermination du franc-or et de sa contrevaleur en francs-papier, l'adoption des moyens que M. Georges Bonnet, délégué de la France, a fait adopter à la Conférence postale de Madrid, en 1920.
Il reste à savoir si la pratique du franc-or est légale. Il ne semble pas douteux qu'elle le soit, et la communication que ME de Roux nous fera nous éclairera sur ce point. Il semble donc bien que nous ayons, pour nos comptabihtés et nos contrats, le moyen d'accorder la raison et l'équité avec la loi.
