CONCLUSIONS

La stipulation en francs-or n'est interdite ni du reste prévue à l'heure actuelle par aucun texte. La loi du 20 avril 1916, qui a été parfois indiquée comme pouvant lui faire obstacle, n’a pas un mot sur la question monétaire.

La stipulation en francs-or se ramène à la stipulation en poids d'or ou en monnaie d'or étrangère saine, qui sont l'une et l’autre permises.

Il faut absolument avoir grand soin de préciser par le contrat que ce ne sont pas des francs au sens légal que l'on stipule, car la jurisprudence admet qu'il est d'ordre public que ce qui entre Français est stipulé en francs, soit payé valablement par tout ce que la loi appelle franc.