LÉGALITÉ DES MOYENS PROPOSÉS

On s’est demandé, pendant deux ans, si la pratique du franc-or est légale. La stabilisation monétaire acquise en 1921 avait fait perdre presque tout intérêt à ce problème. La-pratique du franc-or ne demeurait intéressante, en période de déflation, que pour les baux et les contrats à long terme.

La question risquant de redevenir d'actualité, il faut apporter des précisions sur ce point.

Oui, la pratique du franc-or est légale. À M° de Roux revient l'honneur d'en avoir fait la démonstration définitive à la Semaine de la Monnaie. Nous nous exposons à la potence si nous voulons employer des francs en or à leur vraie valeur, ce qui est absurde, étant donné qu'une pièce d'or demeure un lingot qui a sa valeur propre. Mais nous avons le droit de traiter en francs-or, à condition qu'il soit bien stipulé que le règlement sera fait avec la contre-valeur en francs-papier ou légaux. Le franc-effectif-or a été défini par la Conférence postale de Madrid, en 1920, sur la proposition de la France elle-même : c’est le 10000/51825 du dollar, tant que le dollar sera lui-même une monnaie saine, convertible en or, et tant que la circulation de l'or demeurera libre aux États-Unis. Le dollar valant aujourd'hui 10 fr. 365, le franc-or vaut 10 fr. 365/5, 1825 = 2 francs-papier.

Le cas échéant, nous publierons toutes les indications utiles. Pour le moment, il suffit de savoir que la pratique du franc-or n'est interdite ni, du reste, prévue à l'heure actuelle par aucun texte; la stipulation en francs-or se ramène à la stipulation en poids d'or ou en monnaie d'or étrangère

saine, qüi sont l'une et l’autre permises, ainsi que l'a montré

ME de Roux !.

1. On trouvera dans la Politique financière et monétaire de la France, Rapports et travaux de la Semaine de la Monnaie (Alcan, Dunod, Plon, Nouvelle Librairie

Les producteurs sauront donc qu'ils disposent d’un moyen sûr d'annuler les effets de l'inflation en ce qui les concerne, et qu'il dépend d'eux d'établir une circulation monétaire saine à côté d'une circulation faussée conduite par l'État.

Concluons sur ce point en répétant que la pratique du franc-or comme monnaie de compte, entraînant la circulation d'effets libellés en francs-or, serait, si elle était conduite énergiquement, le moyen d'obliger l'État à renoncer à l'inflation. Pourquoi et comment, nous le dirons si cela devient nécessaire.

Il reste que l'État, obligé par nous à l'honnêteté, pourrait nous interdire l'emploi de tout moyen légal d'organiser l'honnêteté entre nous.

Mais ce serait la tyrannie, et, contre la tyrannie, tous les moyens deviendraient bons et recommandables.