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322 CHAPITRE lit

En 18 i8, la commission de constitution demandait la création d'un président de la république élu au suffrage direct et universel. En vain Grévy propose-t-il ramendemenl suivant : « L'assemblée nationale délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le titre Av président du conseil des ministres et est élu pour un temps illimité ; il est toujours révocable. » La motion est rejetée le 7 octobre, par 643 voix contre 158^ Assurément le système de Tamendement échappait à notre objection. Toute la souveraineté se trouvait concentrée entre les mains de l'assemblée ; le président du conseil des ministres était nommé par elle et toujours révocable par elle, c'est-à-dire toujours responsable devant elle ; il n*était pas ce pseudo-monarque qu'allait créer la constitution. Mais l'amendement contenait cependant une contradiction interne. Si la souveraineté est déléguée par le peuple dans son unité et son indivisibilité à l'assemblée, celle-ci fractionne cette souveraineté en délégant le pouvoir exécutif à un citoyen, quel que soit le nom qu'on lui donne. Les signataires de Tamendement Grévy voulaient donner satisfaction ii la fois aux tenants de la pure logique démocratique, qui écartaient toute distinction du. législatif et de Texécutif et à ceux qui, imprégnés de la longue tradition française d'un pouvoir exécutif unitaire, voulaient un chef du pouvoir exécutif. La transaction ne donna satisfaction ni aux uns ni aux autres.

Finalement en décidant que le pouvoir exécutif e>( délégué par le peuple à un président de la république, élu pour quatre ans, au suffrage direct et univers»! (art. W et Uî), l'assemblée de 18 18 se met en contradiction flagrante avec elle-même. Elle crée une donble représentation de la souveraineté populaire, la repré-