‹ L'état, les gouvernants et les agentsChapitre 108 sur 211 · Bryce, loc, cit., t. I, p · texte numérisé non relu

Bryce, loc, cit., t. I, p

LES CHEFS d'état. — § X 351

les mesures h prendre. Il doit enfin commissionner tous les fonctionnaires de l'Union, recevoir les ambassadeurs étrangers et veiller à l'exécution fidèle des lois. <» Dans aucun pays de l'Europe, dit Bryce, il n'existe de personnage comparable au président. Etudions les pays de régime parlementaire comme TAnglelerre, l'Italie, la Belgique; il ne ressemble ni à leur souverain, ni à leur premier ministre... Le président, s'il a moins de prestige, a une plus grande autorité qu'un roi d'Europe. Ses pouvoirs à l'heure actuelle peuvent être moins importants que ceux d'un premier ministre d'Europe, mais ils sont sûrs, parce qu'au lieu de dépendre du bon plaisir d'une majorité parlementaire, ils durent jusqu'à l'expiration de son mandat. On est amené naturellement à le comparer au président de la République française. Toutefois tandis que celui-ci a un premier ministre et un cabinet dépendant de la chambre, sur lesquels il se repose et qui l'éclipsent, en Amérique le cabinet du président est une partie de lui-même et n'a rien à faire avec le congrès ^ »

L'institution d'un cabinet, unité politique intermédiaire entre le chef de l'Etat et le parlement, solidairement responsable devant le parlement et destiné par cette responsabilité politique ii assurer la collaboration constante des deux organes supérieurs de TEtat, est absolument inconnue de la constitution américaine. A la différence des chefs d'Etat parlementaires, le président américain est personnellement responsable de ses actes « non pas tant, dit Bryce, devant le congrès que devant le peuple par qui il est choisi. » Pendant la durée de ses pouvoirs de quatre années, la mise en accusation parla procédure de Vempeachernent est le seul moyen de mettre en pratique cette responsabilité.

\. Bryce, loc. cit., p 104-105.

Quant aux ministres, ils ne forment point un conseil; ils ne font point partie du parlement. Ils ne sont point responsables devant le parlement. Un vote hostile de celui-ci ne les touche point. « Une douzaine de votes de blâme, dit Bryce, ne les forcera point à se retirer et n'obligera pas le président à se départir de sa ligne politique. » Les ministres sont responsables individuellement devant le président, voilà tout. Les ministres ne forment point un cabinet parlementaire ; on ne peut guère les comparer qu'aux ministres de la constitution dictatoriale de 1852. Ainsi aucune collaboration n'existe entre le parlement et le président. Par son exclusion du congrès le pouvoir exécutif se trouve dans l'impossibilité de diriger et de guider le pouvoir législatif et de défendre dans les discussions les actes de son administration. Les deux chambres du congrès peuvent séparément ou conjointement voter des résolutions invitant le président ou ses ministres à prendre certaines mesures, ou désapprouvant celles qui ont été prises. « Le président n'est nullement obligé de s'incliner devant elles; il est même libre de n'y prêter aucune attention. Elles n'ont pas d'influence sur la durée de son mandat, ne diminuent en rien sa puissance K » Sans doute, le congrès a le vote des crédits, le pouvoir de la bourse suivant l'expression anglaise. Mais Bryce montre très bien que ce pouvoir de la bourse ne permet point au parlement d'exercer un contrôle elfcctif sur le président. « En rejetant les demandes habituelles de crédit et on arrêtant par suite le fonctionnement du gouvernement, les membres du congrès feraient beaucoup plus de tort au pays et à eux-mêmes qu'au président... Légalement ils ne peuvent refuser de voter le traitement du président, puisque ce traitement

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