‹ L'état, les gouvernants et les agentsChapitre 110 sur 211 · IL · texte numérisé non relu

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ter à des institutions politiques essentiellement républicaines et démocratiques? Comment, d'autre part, avec les pouvoirs très étendus qui appartiennent au président en droit et en fait, n'est-il pas arrivé à une véritable dictature? Le problème semble d'autant plus difficile à résoudre pour nous, qui avons fait leprocf's de la séparation des pouvoirs, qu'il semble au premier abord (jue c'est à l'aide de la séparation des pouvoirs, que l'on a pu à la fois assurer le pouvoir effectif du président et éviter sa dictature.

Des circonstances diverses expliquent le premier point. Tout Etat constitué en la forme fédérale tend à l'unité et à la centralisation. Y a-t-il là l'application d'une loi générale, ou la conséquence de certaines situations propres aux pays fédéraux formés sous nos yeux? Quoi qu'il en soit, il est de fait que les trois types par excellence d'Etats fédéraux : les Etats-Unis, la Suisse et l'empire d'Allemagne marchent avec une régularité constante vers l'unification et la centralisation. Le besoin d'unification a été le besoin primordial de la République américaine. L'existence d'un chef, agent unitaire, avec des pouvoirs étendus et véritablement effectifs, était en harmonie parfaite avec ce besoin et cette tendance. Le président de la République américaine a été par la force des choses un agent d'unification et de centralisation. Dans les grandes crises qu'a traversées la fédération, et particulièrement pendant la guerre de sécession, c'est à la présence d'un chef énergique, armé de pouvoirs étendus, que la République américaine a dû de conserver son existence une et de ne point se désagréger en une foule de petites républiques impuissantes et rivales. Le président de la République américaine répondait donc à un besoin certain, impérieux, et comme tout organe qui répond à un besoin, il s'est maintenu, il a grandi, il s'est dé-

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velopp(^. Notre proposition préci^dente ne se trouve donc point infirmée. Dans une répi^bliquc (l(^mocratique fondée dans un pays unitaire ot dc'^jà centralisé, un président de la république est un organe inutile ou dangereux. Dans une république démocratique instituée dans un pays fédéral, il est un instrument puissant d'unification, besoin primordial de tout pays fédéral ; il est dès lors un organe actif et durable.

Mais telle n'est pas la seule et la principale raison de la stabilité et de la force de la présidence américaine. Nous nous attachions précédemment à montrer que dans une démocratie ou une aristocratie unitaire, constituée en la forme républicaine, on ne voyait pas de place pour une présidence de la république, parce qu'on n'apercevait pas Télémenl de force politique qu'elle pourrait représenter. Aux Etats-Unis, il n'en était pas de même : le président de la république s'est trouvé représenter véritablement une force sociale et politique, qui ne trouvait nulle part ailleurs sa véritable représentation. Qu'on lise, en elfet, l'étude si remarquable et si fouillée que Bryce fait des élections jirésidentielles aux Etuts-Unis (étude qu'il serait oiseux de refaire aprè lui), l'on souscrira certainement à sa conclusion : « Jusqu'ici la nomination du président par les électeurs peut paraître simplement un moyen détourné de connaître le sentiment du peuple. C'esl plus que cela et cetta pratique a plusieurs conséquences singulières cjui n'avaient pas été prévues par les auteurs de la constitution. Elle a, en réalité, donné à cetteélection le caractère d'une élection par les Etats... Le plus souvent, lorsqu'une liste d'électeurs a triomphé dans un Etat, tout le poids de cet Etat est jeté dans le plateau de labalanceen faveur du candidat de cette liste. Dans l'élection de 1884, New-York avait à nommer trente-six électeurs... Les trente-six suffrages... se trouvèrent

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assurés à M. Cleveland et ce furent eux qui détorniinèrent l'issue de la lutte dans l'union... Ainsi, un candidat peut très bien être et est en fait (élection de M. Hayes en 1876) élu président, tout en obtenant dans la nation une minorité de voix'. » Ce que dit M. Bryce de réiection Cleveland en 1876 s'est reproduit trait pour trait ces temps-ci pour Télection de M. Mac-Kinley. Il n'est môme pas exact de dire que le président de la République américaine est le représentant des Etals. La représentation proprement dite des Etats appartienl au sénat, à côté de la chambre des représentants, «jiii représente Jes individus. Le président de la république est surtout et véritablement le représentant des grande Klats. Parla il représente une force politique véritablement effective. A la vérité l'égalité des Etats est un principe essentiel du droit public américain, et cVsl à la faveur de ce principe que la fédération a pu se constituer. Mais il n'en est pas moins certain que lesgrands Etats, et particulién»ment TEtat-empire, New-York, constituent une force politique avec laquelle on doit compter. C'est cette force politique, qui trouve sa représentation dans la personne du président. Celui-ci n'est plus dés lors la création artificielle d'un savant législateur politique; il trouve une assiette dans le pays; il détient une force politique véritable, puisqu'il représente un élément politique effectif. Voilî\ pourquoi la présidence américaine n'est pas un vain fantôme, voilà pourquoi elle joue un rôle important dans la vie politique du pays, et forme une institution stable et définitive, autant qu'il y a quelque chose de définitif dans les institutions humaines.

Son pouvoir effectif, le président américain l'exerce surtout, de l'avis unanime de tous les bons juges, par son

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