Jellinek, Ibù/., p

Telle est dans ses grandes lignes cette théorie juridique de Torgane. Formulée d'une manière générale pour toute corporation, elle s'applique telle quelle à TEtat, et devient naturellement la forme juridique générale des institutions politiques, administratives et judiciaires. L'Etat est conçu juridiquement comme une corporation territoriale. Sans doute il est la corporation la plus puissante et la plus importante existant sur un territoire donné; sans doute il possède la puissance politique, VHenschaft^ et souvent, sinon toujours la souveraineté: mais juridiquement il n'est rien autre qu'une corporation. On appliquera donc à l'Etat purement et simplement la théorie juridique de l'organe corporatif ^

Tout d'abord une distinction fondamentale est faite entre les organes directs et les organes indirects de l'Etat. Dans tout Etat existent des organes directs, dont la forme donne à la corporation étatique sa forme même. Le renversement de ces organes directs, ou bien entraînerait la désorganisjition de TEtat, ou bien serait une révolution fondamentale. Ces organes sont appelés directs, parce qu'ils dérivent directement de l'organisation constitutive de l'Etat. Us existent directement par cela même qu'un Etat se constitue. Il n'y a personne à qui, par suite de leur qualité d'organe, ils soient subordonnés. Us sont, en réalité, TEtat luimême; et, suivant la forte expression de Jellinek, sans eux il n'y aurait qu'un néant juridique. Ce n'est que par eux que l'Etat est une personne juridique

1. Cf. surtout Jellinek., .4%e//ieme Slaatslehre, lyOO, p. 494 et suiv.

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INtRODtCTlON. — § V 39

et possède un vouloir et un agir juridiques. La structure de ces organes directs a varié et peut varier à Tinfini. Un homme peut être à lui seul l'organe de toute la puissance étatique. La monarchie absolue est le type d'Etat avec un organe direct individuel unique. Des collèges de personnes physiques peuvent former des organes directs. Il peut y avoir un seul collège organe direct, ou plusieurs collèges organes directs. Ces organes directs collégiaux peuvent être l'assemblée du peuple, le corps électoral, le parlement. On voit déjà que, dans cette théorie de Torgane, la nation cesse d'être une personne collective, titulaire de la souveraineté originaire et inaliénable, et devient un simple organe de l'Etat, seul titulaire de la puissance politique. Quoi qu'il en soit de ce point *, tout collège constitué en organe est une unité malgré sa forme collégiale. 11 n'y a pas une somme de volontés individuelles; il n'y a pas autant de volontés qu'il y a de membres du collège; il n'y a qu'une volonté collégiale, et cette volonté une de Torgane collégial est directement la volonté de l'Etat'. Quant aux membres du collège-organe, ils sont eux aussi des organes : ils sont organes de l'organe-collège, lequel est organe de l'Etat ; et pour cette raison on appelle les individus, composant les organes collégiaux, des organes'parties. Des corporations peuvent elles-mêmes être organes directs d'un Etat. Dans l'Etat fédéral, les Etats-membres qui le composent sont organes directs de l'Etat central, et les organes directs des Etats-membres sont organes d'organe et organes directs d'une corporation, organes directs de l' Etatmembre, et organes de Torgane qu'est l'Etat-membre par rapport à l'Etat collectif.

Les organes directs sont ou des organes de création