Wnr supra, chap. lu, J

LfeS AGENTS DES GOUVERNANTS. § VU 423

narchie limitée tend à devenir parlementaire. Aussi est-il surtout intéressant de montrer Tintervention des gouvernants pour la nomination des agents sous un régime parlementaire, et dans les républiques qui n'ont pas ce caractère. Dans les pays parlementaires les nominations sont faites, en réalité, par les ministres avec Tapprobation du président de la république, qui signe la nomination et sous le contrôle du parlement. Parlant du droit de nomination accordé par la constitution à notre président de la république, M. Esmein écrit : « Il ne faut pas oublier que cette prérogative com me toutes les autres sexerce conformément aux règles du gouvernement parlementaire. Ce sont, en réalité, les ministres qui font les choix et les nominations que signe le président do la république, et les chambres peuvent toujours demander compte aux ministres de ces nominations*. » Il semble donc qu'ici encore nous trouvions lapplicalion normale de notre règle. Dans un régime parlementaire, la puissance gouvernante appartient au chef de l'Etat et au parlement agissant en collaboration; la nomination des agents résulte de celte collaboration ; elle est donc une manifestation normale et directe de la puissance gouvernante. Dans les républiques, où toute la puissance gouvernante est concentrée dans une ou plusieurs assemblées, l'institution des agents sera faite par cette ou ces assemblées. Enfin, en Amérique, la nomination des fonctionnaires fédéraux est attribuée au président de la république, qui, pour certains fonctionnaires, doit avoir Tavis conforme du sénat. Le mode d'institution des agents fédéraux est ainsi en harmonie parfaite avec la répartition delà puissance gouvernante entre le président de la république et le congrès, telle qu'elle a été précédemment décrite-.