Jellinek, System, 18t)2, p

2. Laband, Staatsrecht, t. 1, p. 431; édit. franc., 1901, t. Il, p. Ii8.

était simplement la condition à laquelle était subordonnée l'application de la loi fonctionnelle. Ainsi finalement un agent n'est jamais subordonné qu'à la loi de sa fonction, qui seule est impérative pour lui. D'ailleurs, la doctrine de Jellinek part d'un principe et aboutit à des conséquences tout à fait inadmissibles. En déclarant que la force obligatoire des instructions pour les agents ne dérive pas de la puissance commandante de l'Etat, mais de ce fait que l'Etat est maître du service, il semble reconnaître que tout employeur acquiert par le fait du contrat de travail un pouvoir de commandement sur ses employés ; de fait il le dit formellement dans une autre partie de son ouvrage où il attribue à tout employeur un véritable pouvoir disciplinaire sur ses employés '. C'est ce pouvoir que l'Etat exercerait sur ses fonctionnaires, et non pas la puissance {VHerrscher. Nous ne saurions admettre qu'un particulier ait sur un autre une puissance quelconque, et cela nous paraît en contradiction absolue avec ce principe et ce fait que l'Etat monopolise toute la puissance existant dans un pays. Nous ne saurions admettre davantage que la puissance que TEtat exerce sur ses fonctionnaires ne soit pas de même ordre que celle qu'il exerce sur les particuliers. 11 n'y aurait donc pas une seule personne dans l'Etat, mais deux, la personne exerçant VHernicliaft et la personne exerçant la Gewa/iy et deux puissances, la puissance politique et la puissance disciplinaire! Nouvelle difficulté à laquelle se heurtent et la théorie de la personnalité et la théorie de Torgane.

Concluons donc que les instructions données par les gouvernants aux agents ne peuvent constituer en aucune façon des ordres obligatoires juridiquement pour les agents. 11 y aura toutefois à examiner si un agent supé-