Voir Introduit ion y g

LES AGENTS DÉCENTRALISÉS. — § I 663

seulement l'exercice aux unités administratives, et que celles-ci, prises comme personnes avec leurs organes ou instruments d'action, sont simplement des agents, des fonctionnaires de TEtat, celui-ci ayant ainsi deux catégories d'agents, des agents personnes individuelles, des agents personnes collectives ou corporations. L'objection, tirée de Timpossibilité de considérer l^s agents de l'Etat commedes mandataires de celui-ci, subsisterait assurément; mais la souveraineté de l'Etat ne serait pas démembrée. 11 n'en est point ainsi; car cette délégation, dont on nous parle, est véritablement une concession, disons le mot, une aliénation d'une partie de la souveraineté. On a vu plus haut que M. Hauriou parle à diverses reprises de la jotassance des droits de puissance publique, qui appartient aux unités administratives décentralisées. Revenant sur ce point, il écrit :« Faut-il considérer que les droits de puissance publique sont une concession de l'Etat, et que, par conséquent, ils peuvent être concédés à toutes les personnes administratives, mais inégalement? Bornons-nous à constater que tout se passe pratiquement comme si ces droits étaient une concession de ^Etat^ » C'est donc bien une concession, qui est faite aux personnes administratives d'une part variable de la souveraineté. L'Etat peut détacher certaines parcelles de sa souverainetépourenfairel'objetd'une cession, d'unecession toujours révocable sans doute, mais d'une cession qui, tant qu'elle subsiste, investit le cessionnaire d'une fraction de la puissance souveraine. Cela est de tout point inadmissible, alors môme qu'on voie dans la souveraineté, comme M. Hauriou, à la fois une force, une loi, un principe de conduite et de volonté. La souveraineté, même dans cette conception, n'est en réalité qu'une