Voir supra, rha]). vi, g

'1. Lahand, S/«a/ATec/t^ 4- édit., 1901, t. I, p. 66; édit franc. {mJl p. 121 et 122.

LES AGE^TS DÉCENTRALISÉS. — § Il 6*79

n'ont pas de sens, ou un droit propre est un droit dont est titulaire celui qui l'exerce, un droit étranger, un droit qui n appartient pas à celui qui l'exerce. Cela posé, quand une coUeclivité décentralisée exerce des droits de puissance publique, elle exerce des droits dont elle est titulaire, c'est-à-dire des droits propres. Peu importe que ces droits dérivent d'une concession de l'Etat, volontaire et toujours révocable, ou dérivent d'une autre cause ^

Devant cette objection, on a dit qu'en parlant de droit propre, on comprenait un droit originaire : « La puissance étatique, ditJellinek, n'est pas un droit dérivé ; c'est une puissance née d'un pouvoir propre et se rattachant Il un droit propre. Là où une collectivité peut exercer VHerrschaft conformément à un ordre à elle propre, en vertu d'un pouvoir originaire et par des moyens de contrainte originaire, là existe un Etat -. » Nous répondons : celle proposition n'est admissible ni en droit ni en'^fait. En droit, il n'y a pas d'intérêt à distinguer le droit originaire du droit qui ne l'est pas. L'étendue et les conséquences d'un droit ne sont pas déterminées par son origine, mais par sa nature intrinsèque. Un même droit a la môme étendue et les mômes eiïets, qu'il soit originaire ou dérivé. La propriété acquise par occupation ou par un mode dérivé est toujours la propriété. La puissance qu'un Etat acquiert par l'occupation d'un territoire sans maître ne se distingue point de celle qui lui est cédée par une convention internationale. Si l'on reconnaît à une collectivité un droit de puissance publique, ce droit est de môme nature, produit les mômes eiïels, qu'il soit originaire ou qu'il soit transmis. Par conséquent, en disant

1. Cf. Uosin, Souverànetat, SUuil...^ Ilirtfis Annalen, 1883, p. 265 et suiv.