Archives parlementaires, l<t* série, t. IX, p

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Chaque individu a donc Ir droit de,., * » Quelques jours avant, Pétion avait déjà dit : «Tous les individus, qui composent l'association, ont le droit inaliénable et sacré de concourir à la formation de la loi... Nul ne doit (^tre privé de ce droit sous aucun prétexte et dans aucun gouvernement'-. » Ces doctrines, inspirées directement de Rousseau, ne réunissent point une majorité, et TAssemblée vote la loi du 22 décembre 1789, tello que la présentait le Comité. Le droit laissé aux municipalités de fixer le taux de la journée de travail ayant donné lieu à beaucoup d'abus, l'Assemblée décide, le 15 janvier 1790, que le taux de la journée de travail ne pourra pas excéder vingt sols. Mais cette décision ne donne point satisfaction aux clubs avancés. Aux: Cordeliers, Robespierre propose de demander à l'Assemblée d'accorder la qualité de citoyen actif îi tous les Français majeurs sans condition de cens^. Le 25 janvier 1790, Robespierre porte à la tribune une motion tendant à accorder à (oas les citoyens français la plénitude des droits polit if/ues et prononce un discours qui vaudrait d'être rapporté en entier'*. A la suite de cette proposition, une discussion très confuse s'engage; et sur la demande de Boutbeville-Dumetz, la motion de Robespierre est renvoyée au Comité de constitution. C'était l'enterrement de la question. Il n'en fut plus parlé jusqu'au mois d'août 1791, au moment de la revision générale de la constitution. Encore à cette époque, bien que les idées eussent singulièrement marché en avant depuis la fuite du roi et son arrestation à Va-

1. Si'ance du 22 octobre 1781). Ar'c/tives parlementaires, i" série, t. IX, p. 419.

2. Séance du 5 septembre 1789, Archives parlementaires, l*"" série, t. VIII, p. :i82.

3. Voir le discours de Hobespicrre au Club des Cordeliers dans les Archives parlementaires, i""' série, t. XI, p. 320.