Décret du 11 août 1792, art. 2 et

doctrine de Télectorat, droit intangible du citoyen, la t-héorie de la souveraineté individuelle et divisée triomphaient.

On Ta fait remarquer bien souvent et très justement : les doctrines juridico-politiques de la Convention sont inspirées directement du Contrat social. L* Assemblée révolutionnaire en accepte en principe toutes les conclusions, jusqu'à la consultation directe du peuple en matière législative. Dès le premier jour de sa réunion, elle déclare «qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ^)) Le projet de constitution girondine et la constitution montagnarde de 1793 font une large part à la consultation directe du peuple pour la confection des lois ordinaires, et tentent même d'organiser une sorte d'initiative populaire. L'électorat, droit intangible du citoyen, tel que l'avait compris Rousseau, est un dogme affirmé bien souvent dans TAsscmblée. Condorcet, rapporteur du projet de constitution girondine, expose dans son rapport 2, avec une très grande netteté, les deux systèmes opposés : l'un regardant l'exercice des droits politiques comme une fonction publique, l'autre au contraire estimant « que les droits politiques doivent appartenir à tous les individus avec une entière égalité ». « Nous n'avons pas cru, ajoute-t-il, qu'il fût légitime de sacrilier un droit naturel, avoué par la raison la plus simple, à des considérations dont la réalité est au moins incertaine. » Conformément à cela l'article 27 de la Déclaration des droits girondine (qui elle fut votée par la Convention) porte : « Elle (la souveraineté) réside essentiellement dans le peuple entier et chaque citoyen a un droit