VEtaly le droit objectif et la loi positive

parce que si l'Etat était une personne, un droit subjectif ne pourrait point naître de la loi pour lui, non plus que pour l'individu. Quant à ce prétendu droit de Télectour, qui serait le droit à la reconnaissance du pouvoir de voter, Laband, on Ta vu, en^i fait bonne justice. On ajoutera seulement que tout en étant similaire de la conception française de l'électorat droit et fonction ', cette id«^e s'en distingue nettement quoi qu'en dise Jellinek-. L'avantage de la logique reste h la conception française. D'après elle, en effet, le droit et la fonction ont un contenu différent : le droit est le droit à Mre reconnu comme citoyen, la fonction est celle de voter. Cette distinction est possible avec la doctrine de la nation-personne; elle ne Test pas avec celle de la nation-organe. Le droit et la fonction, que veulent distinguer Jellinek et Gierke, ont au fond exactement le même contenu.

Lindividu qui peut voter, prendre part à un(^ assemblée du peuple, a donc le pouvoir de faire une certaine manifestation de volonté. Lorsque l'individu prend part directement au vote de la loi, il concourt à la formation d'une loi; nous avons déterminé dans un précédent volume le caractère de lacté législatif. Quand l'individu prend part î\ une élection, la manifestation de volonté possède un certain caractère qui sera déterminé au chapitre suivant. Mais peu importe la solution déjà donnée ou à donner de ces questions, la manifestation de volonté de Télecteur est un acte d'ordre juridique. L'électeur peut donc, dans une certaine sphère déterminée par le droit objectif, faire un acte d*ordre juridique. Cela est au premier chef le propre du pouvoir objectif. L'électeur a donc un pouvoir objectif, et uniquement un pouvoir objectif, que