Voir infra, chap. iv et v

LES PARLEMENTA. — § lU 16t

Le plus habituellement aujourd'hui les parlements sont élus. Le suffrage en beaucoup de pays est uni' versel; dans d'autres il est restreint ; partout, il tend à s'élargir. Peu importe. Quel est le caractère juridique de l'élection d'où sort le parlement? Quelle est la situalion juridique du membre élu d'un parlement? Il n'est pas de questions plus discutées. Il nous paraît cependant que la solution n'en est pas très difficile, si l'on écarte deux idées, qui sont la vraie cause de toutes les controverses et de toutes les confusions, l'idée de mandat et l'idée de droit subjectif, et si, en même temps, on se rend compte du rôle que l'art politique a joué dans Torganisation politique des Etats modernes.

La persistance de la notion de mandat appliquée aux relations politiques, combinée avec la théorie de la souveraineté individuelle ou morcelée, a conduit une certaine école politique à élaborer une théorie, présentée souvent comme le dernier mot du progrès démocratique, et qui n'est en réalité qu'une reviviscence d'une institution très vieille ayant eu autrefois, à Tépoque des états généraux, sa raison d'être, mais en désaccord complet avec la réalité moderne. C'est la théorie du mandat impératif.

On part de cette proposition (fausse et antinomique avec l'idée de la nation-personne*), proposition d'après laquelle chaque membre de la nation est titulaire d'une quote-part de la souveraineté, quote-part déterminée par le nombre des individus composant la nation, et l'on raisonne ainsi : les individus, titulaires chacun