Moniteur (Réimpression), t. XXV, p

t82 CHAPITRE II

des députés, notamment par MM. Lcmire et JuIps Guesde K

Sur cette question de la représentation professionnelle. M. Esmein conclut que la solution correcte fut proclamée par la constitution de 1793, qui déclare que la population est la seule base de la représentation. Notre savant collègue oublie qu'en votant la constitution de 1793, la Convention adoptait la théorie de Rousseau sur la souveraineté morcelée. Sans doute, elle décidait dans Tarlicle 29 que le député appartenait h la nation entière, mais elle ne prohibait point le mandat impé' ralif et rejetait par là môme le mandat représentatif: c'est précisément pour cela qu'elle déterminait W nombre des députés d'après la seule base de la population.

Si la représentation proportionnelle n'est pas la panacée universelle, comme d'aucuns Tont prétendu, elle est aujourd'hui une institution indispensable ii tout pays démocratique. L'expérience faite en Belgique^ a dû lever tous les doutes, en démontrant les avantages et la possibilité pratique de ce système. Mais on a souv(*nt atlirmé que l'élection proportionnelle est théoriquement incompatible avec les principes de la. souveraineté nationale une et indivisible et du mandat représentatif. Nous croyons qu'il n'en est rien.

1. Cf. discours et propositions de M. l'abbé Lernire et de M. Jul^^ (iuesde à la chambre des députés, en 1894 {Journal officiel. Chambre. Itébals parlem., 1S94, p. ;)(i2 et 189'2).

2. Voir, Van <ler Sniissen, la llejnésentalhni proportionnelle enBfigique. Annales des x</>//^*e.s/>o//7/V/;/e.v,juiIlel- septembre i900 ; — Dupnei. la Heprésenlatiitn jiroporlionnelle en Belyique^\^Q\.

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Des partisans convaincus do la représentation proportionnelle, comme M. Saripolos, et les proportionnalistes suisses, prétendent ou laissent entendre que la théorie française de la représentation populaire répugne complètement à rétablissement de la représentation proportionnelle, et les uns veulent la fonder théoriquement sur la doctrine juridique de rorj2:ane,les autres sur la notion de la souveraineté morcelée ou le principe de la représentation personnel le ^ Mais ce sont surtout les adversaires de la représentation proportionnelle et au premier rang M. Esmein, qui ont soutenu qu'elle était en contradiction absolue avec la souveraineté nationale représentée par le parlement. Pour Téminent professeur « la loi de la majorité est une de ces idées simples qui se font accepter d'emblée : elle présente ce caractère que d'avance elle ne favorise personne et met tous les votants sur le môme rang 2 ». C'est précisément parce qu'elle est une idée simple que la loi de la majorité nous paraît très sujette à caution. En bref, elle aboutit à l'oppression d'une partie delà nation par l'autre, sous ce prétexte que cette dernière compte quelques voix de plus. Si la loi de la majorité s'impose avec évidence à l'esprit de M. Esmein, on conçoit qu'il repousse énergiquement tout système de représentation proportionnelle, et qu'il y voie « un véritable sophisme » (p. 625). D'après lui la thèse de la représentation proportionnelle ne serait soutenable que si l'on admettait la répartition de la souveraineté et que si Ton considérait le droit de représentation comme un droit personnel k chaque

1. Voir Saripolos, la Démocratie et l'élection proportionnelle, 1890 ; — Léon Donnât, la Politique expérimentale, p. 421), 2' édit. ; — Uesson, Kssai sur la représentation proport ion nelle , \Hfil : — Naville, la Question électorale en Europe et en Amérique, 1871 ; — Saleilles, Revue du droit public, 1898, 1. 1, p. 234.