Ksineîn, loc. cit., p

LES PARLEMENTS. — § V i85

lés et en donnant la prépondc^ranco à la majoritc^ arithmétique. Mais si moins simpliste et moins matérialiste, une doctrine affirme que derri^^e ces volontés individuelles, il y aune volonté collective, dont il faut déterminer le contenu, la loi de majorité disparaît. Or n est-il pas évident que le système proportionnaliste atteint ce résultat plus sûrement que le système majoritaire? Comme ledit justement M. Saripolos, l'expression de représentation proportionnelle est inexacte; elle est inexacte, non point comme le pense cet auteur, « parce qu'il n'y a pas de représentation politique h aucun point de vue », mais parce que dans un pays de souveraineté nationale une et indivisible et de représentation proportionnelle, le parlement ne devient point la réunion des mandataires des différents partis politiques et continue à représenter en corps la nationpersonne. Le parlement reste le représentant de la nation entière après comme avant; seulement on a pensé, et il semble bien qu'on ait raison, qu'on dégageait plus exactement la volonté une et collective du pays en permettant à tous les citoyens de prendre une part effective aux élections et qu'ainsi la volonté du parlement serait plus adéquate h la volonté du pays. M. Esmein se fait Tapologisle de Tidi'e majoritaire ; il oublie que dans les pays qui n'ont point la représentation proportionnelle, ce n'est point la majorité qui gouverne, mais au contraire la minorité.

Si la doctrine française de la représentation ne répugne ni à l'élection proportionnelle, ni à l'élection professionnelle, est-elle compatible avec l'institution de deux chambres? On peut dire qu'aujourd'hui c'est une vérité acquise à la science politique que tout parlement doit se composer de deux chambres se faisant contrepoids*. Nous supposons, bien entendu, les deux chambres

i. On ne peut guère citer que le Luxembourg, la Grèce et la Serbie qui a'aient qu'une seule chambre.

élues. II semble que les fondateurs de notre droit public ont pensé qu'une incompatibilité absolue existait entre la dualité du parlement et la souveraineté nationale une et indivisible. La question fut longuement discutée du 31 août au 10 septembre 1789*. Le premier comité de constitution demandait la création d'une seconde chambre qui aurait reçu le nom de sénat; mais il fut bientôt visible que la grande majorité de l'assemblée y était opposée et voulait rétablissement d'une seule chambre. En vain les constitutionnels invoquèrent-ils l'exemple de l'Angleterre et de l'Amérique; en vain praposèrent-ils que la seconde chambre fût nommée par les mômes électeurs que la première avec seulement des conditions d'âge différentes; l'assemblée repoussa leur proposition, et le 10 septembre 1789, à la majorité de 490 voix contre 89, elle décidait qu'il n'y aurait qu'une chambre-. Assurément la raison majeure qui amena le vote fut la crainte de voir renaître une noblesse, quand on venait de supprimertoutesdistinctions d'ordres. Mais cependant des raisons théoriques furent invoquées par les différents partis de l'assemblée; et elles se résument toutes en celle-ci : on a déclaré que la souveraineté nationale est une et indivisible: elle est une volcmté; elle est une dans son essence; elle doit rester une dans sa représentation; ce serait une antinomie que de créer une double représentation après avoir déclaré l'unité et l'indivisibilité de la souveraineté. Cet argument est surtout exposé dans un discours de Rabaud Saint-Etienne prononcé le 4 septembre 1789 : « Mais le souverain, dit-il, est une chose une et simple, puisque c'est la collection de tous sans en excepter un seul; donc