Archives parlementaires, 1" série, t. Vlll, p

2. « L'assemblée nati(/nale formant le corps législatif est permanente et n'est composée que d'une chambre ^> (Const. de 1791, tit. III, chap. i. pr., art. 1).

le pouvoir législatif est un et simple, et comme le souverain ne peut pas être divisé; car il n'y a pas plus deux ou trois ou quatre pouvoirs législatifs qu'il n'y a deux ou trois ou quatre souverains. Et au rebours et par conséquent, si vous divisez le pouvoir législatif en deux ou trois, vous divisez le souverain en deux ou trois, chose qui n'est pas au pouvoir des hommes; car ils ne peuvent pas faire que le souverain, qui est la collection de tous en un, soit autre chose que la collection de tous en un ^ » Un pareil raisonnement déductif devait faire un grand effet sur des hommes pénétrés d'esprit classique et redoutant par-dessus tout le rétablissement d'une classe noble. Cependant l'assemblée se mettait en contradiction avec elle-même, quand, après avoir déclaré que la représentation devait être une comme la souveraineté, elle décidait qu'à côté du corps législatif le roi était aussi un représentant*. Comme l'assemblée de 1789, la constituante de 1848 repousse la dualité du parlement et pour le même motif théorique. Il était présenté par le rapporteur Armand Marrast avec une apparente rigueur, qui fit grande impression sur l'assemblée : « La souveraineté est une, disait-il, la nation est une, la volonté nationale est une. Comment donc voudrait-on que la délégation de la souveraineté ne fût pas unique, que la représentation nationale fût coupée en deux, que la loi émanant de la volonté générale fût obligée d'avoir deux expressions pour une seule pensée? Considérée, soit dans la souveraineté qui en est la source, soit dans le pouvoir qui l'exécute, soit clans la justice qui l'applique, la loi n'est pas divisible, comment le serait-elle dans le pouvoir qui la conçoit et

1. Archives parlement aives A'* ^Oni: y t. Vïïï, p. 569; — Happ. un discours de Mathieu de Montniorenry, fA/V/., p. 585.

2. CoDst. de ilî)l, litre ÏI, pr., art. 2. — Cf. infra^ ehap. m, g W.

qui la crée ^? » Une autre considération ne fut pas san^ poser sur l'esprit des hommes de 1848 : on craignait quàcôted'un président de la République, nommé directement par le suffrage universel, un parlement divisé en deux chambres ne fût impuissant à arrêter les empiétements possibles du pouvoir exécutif; les événements prouvèrent bientôt que ces craintes n'étaient point chimériques'-. Pour des considérations purement politiques, les auteurs de la constitution de l'an 111 établirent deux conseils législatifs; Boissy d'Anglas dans son rapport, laissant dans Tombre Tobjection théorique, s'attacha seulement à faire ressortir les avantages pratiques de la dualité -^ Chacun sait que, dans la pensée de rassemblée de 1871, la création d'une seconde chambre était en quelque sorte la pierre angulaire du nouvel édifice politique. 11 n'en est pas moins vrai que les fondateurs du droit constitutionnel français en 1789, et leurs fidèles imitateurs de 1848, ont considéré la dualité du parlement comme contradictoire avec Tunité de la souveraineté nationale et avec le mandat représentatif. A notre sens, il n'en est point ainsi. Supposons un instant qu'il n'existe qu'une seule assemblée; la volonté une, qui s'en dégage, est bien certainement formée du concours des volontés individuelles qui la composent. Si le raisonnement de 1789 et de 1848 était vrai, il conduirait à dire que la souveraineté nationale ne peut être représentée que par une seule personne, car alors seulement la représentation est véritablement une. Mais, dit-on, les volontés multiples, qui forment le parlement, se fondent en une volonté une, laquelle représente la volonté nationale. Sans doute; mais pour-

1. Voir le rapport (rAnivind Marrast, MonUeui\ 31 août 1848, p. 2231 et suiv.