Loc. cit., p

testable que dans la doctrine juridico-organique, le député ne peut ôtre lié par dos instructions reçues des électeurs. Laband écrit très logiquement : « Lesdépuléi au Heichstag ne sont pas liés par des instructions ou des mandats ; ils ne sont pas tenus juridiquement visà-vis de leurs électeurs ou des chefs de parti des fractions politiques à rendre compte de Texercice de leurs pouvoirs publics ; enfin leurs électeurs ne peuvent pas leur retirer leur qualité de membres du Reichslag'. »• Ainsi le député naurait que des devoirs objectifs et non (les obligations subjectives. Jellinek n'admet point cela sans réserve. De même que le député, à côté de do son pouvoir objectif d'organe, possède un droit subjectif en sa qualité de support d'organe, de même à côté du devoir objectif qui lui incombe comme organe, des obligations subjectives lui sont imposées cooimc support d'organe. Jellinek reproche à Laband de n'avoir pas poussé l'analyse assez avant, de n'avoir pas compris que non seulement le parlement, mais encore chaque député est organe de l'Etat, parce qu'est organe étatique quiconque, en vertu de la règle de droit, participe à la formation de la volonté de l'Ktat. Par son acceptation, dit Jellinek, le député se charge d'une obligation de fonction comme un fonctionnaire; un Triiger d'organe qui n'aurait que des droits est une chostî qui n'existe pas; toute personne qui accepte des fonctions est do ce fait obligée vis-à-vis de l'Etat; par exemple, le député a l'obligation subjective d'assister aux séances, de voter; il est vis-à-vis de l'Etat dan^ « un rapport d'obligation d'organe- ». Conformémentà sa théorie générale, Jellinek en conclut que le député peut toujours renoncer à sa qualité de député.

1. Laband. Sfaaisrechf, 4- cdit., lîM)!, t. I, p. 296; édil. française. l'H»»t. I, p. 445.