JeUinek, S,'/stem^ p. 163, note

LES PARLEMENT?. — î$ Vlll 215

Nous ne contestons point que le député ait des obligations; mais nous ne croyons pas qu'elle puissent être considérées comme des obligations subjectives ; et c'est h iort que Jellinek reproche à Laband d'avoir soutenu que le député n'était grevé d^aucune obligation. Logique avec son principe, ce dernier auteur soutient seulement t|ue les obligations du député comme celles de tout fonctionnaire sont des devoirs objectifs; et nous ne disons })as autre chose. De même qu'il est impossible de distinj^'uer le pouvoir objectif de l'organe et le droit subjectif de l'individu support de Torgane, de môme il est impossible de séparer le devoir objectif de l'organe et les prétendues obligations subjectives qui incomberaient à l'individu support de Torgane. Le député est un fonctionnaire; il est dans la situation de tout fonctionnaire, au point de vue de ses pouvoirs et de ses devoirs, et m(^mc au point de vue de sa responsabilité*.

Quoiqu'il en soit, la doctrine du parlement organe de TElat comme celle du parlement mandataire de la nation aboutit à faire du député un véritable fonctionnaire.

Telle seraaussi notre conclusion définitive; mais nous y arrivons par une voie toute différente. Le tort, en effet, (le toutes les doctrines précédentes, dont l'examen nous a permis de pénétrer dans l'analyse de la représentation politique, est d'apporter dans la construction juridique des rapports politiques les formules rigides des anciens concepts juridiques. On a voulu voir dans la représentation politique une situation juridi<|ue subjec-