Jellinek, Allgemeine Staatslehre, 1900, p

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LES CHEFS D*ÉTAÏ. — § 1 2H

corporation territoriale, et l'Etal Trdger du pouvoir. Ou on voit dans le Tràger un véritable organe de TEtat; alors pourquoi l'appeler Trâger? Pourquoi le distinguer des autres organes? Ce peut être un organe suprême; mais c'est toujours un organe. Ou bien le Trdger est une personne juridique, sujet véritable des droits de puissance; alors il s'oppose comme personne autonome à TEtat conçu aussi comme personne juridique autonome; c'est créer une dualité dans TEtat, qui rend impossible toute construction juridique; c'est renouveler, sous une autre forme, la distinction ancienne du roi et du royaume, laquelle est contraire à la conception moderne de l'Etat. Jellinek a tout à fait raison. Si dans la puissance publique on voit un droit subjectif, il faut dire, ou que le sujet de ce droit est le monarque absolu et lui seul, ou que seul l'Etat est sujet de la puissance «Hatique, que le monarque, même absolu, n'est qu'un organe de TEtal, Torgane suprême, mais un simple organe. Il n'y a point de place pour un Trâger de la puissance étatique, lequel serait à la fois distinct de l'organe et de TEtat.

La même critique s'adresse à la théorie de Bernatzik^ qui soutient que le monarque est à la fois titulaire du droit subjectif de puissance et investi du rôle d'organe, que le droit de puissance appartient juridiquement à la fois à l'Etat, personne juridique et au monarque personne physique, parce que, dans la vraie conception du droit subjectif, le même droit peut appartenir en entier à deux sujets de droit distincts. Nous ne croyons pas qu'il puisse en être ainsi, puisque pour nous le droit subjectif est le produit d'une manifestation de volonté, que, par conséquent, le droit ne |)eut avoir pour sujet que Têtrê dont la volonté s'est niani-

1. Bernatzik. Bef/ri/f cfer juristichen Personen, Archiv fur o/f'enf/w/te,s Recht, t. V, 1890, p. 297.