h Etat, le droit objectif et la loi positive^ p

LES CHEFS d'état. — § II 251

positive, que nous supposons conforme à la structure

sociale, s'applique, si telles conditions se réalisent, si le

roi régnant meurt, et si Tappelé au trône est uni au

défunt par un certain lien de parenté. I/hérédité royale,

légalement réglementée, n'est autre chose que la

reconnaissance par la loi d'un fait, qui assure à certaine

personne la prépondérance politique dans un pays. Le

prince, appelé au trône en vertu d'un prétendu droit

héréditaire, est roi parce que l'hérédité lui donne un

prestige moral ou une force matérielle qui lui permet

de régner. Le droit héréditaire est une pure fiction. Il

n'y a pas de monarque dont le pouvoir ait une origine

héréditaire légitime, sa dynastie régnerait-elle depuis.

des siècles dans le même pays. Son pouvoir ne peut

avoir pour fondement qu'un fait, et pour légitimation

que le juste emploi de la force que lui donne ce fait.

La législation positive réglemente ce fait; elle n'y

change rien et ne crée rien.

La monarchie est habituellement héréditaire; l'histoire nous offre cependant l'exemple de gouvernants, auxquels on a donné le nom de monarques électifs. Pent-il y avoir en effet une monarchie élective ?0n cite toujours comme exemple, l'ancienne monarchie polonaise. Le seul Etat moderne dans lequel on puisse voir une monarchie éhn'tive est la Bulgarie depuis le traité de Berlin (1878). Jellinek estime que la monarchie élective peut exister dans des cas extraordinaires, par exemple quand une monarchie est établie sur un Etat nouveau, comme en Belgique on 1830, et dans les Etats chrétiens des Balkans, et aussi au cas d'extincticm d'une dynastie régnante; l'élection est alors un moyen normal pour l'étahlissementdu trône. Dans ces différents casy a-t-il réellement une monarchie élective? Nous ne parlons ici que de la monarchie absolue. La question qui se pose est celle-ci ;

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Peut-il y avoir un monarque absolu établi par réleotion? Nous répondons sans hc^siter : non. Mais il importe de préciser. Quand, dans un lointain passé, le premier roi d'une dynastie a été placé sur le trône par l'élection et que cette dynastie s'est maintenue de lonjrs siècles dans un môme pays par la force de rhérédité, on ne peut point parler alors d'une monarchie élective. A un moment donné sans doute, il y a eu un chef électif ; mais ses successeurs exercent le pouvoir en vertu de la force propre qui leur appartient ; un des éléments de cette force est leur qualité de membre d'une certaine famille; mais il n'en est pas moins certain que par eux-mêmes et à eux seuls, ils monopolisent toute la force politique du pays; ils sont pour cette raison dos monarques absolus. Hugues Capet fut un roi élu; mais quand la règle de l'hérédité monarchique se fut établie en France d'une manière complète, quand le roi eut annihilé tous les éléments pouvant limiter son pouvoir, il est certain que le monarque francjais était un roi absolu, quoique son origine première fût l'élection. La théorie de la monarchie élective, indiquée aux états généraux de Tours, développée par Hotmann dans le Franco-Ga/lia^n'éi'dii point conforme à la réalité sociale. Pa\ parlant de la monarchie élue, nous avons en vue un régime politique dans lequel, à la vacance du trône, un corps électoral plus ou moins étendu désigne le nouveau chef.

Ce chef peut-il être considéré comme un monarque absolu? Oui, répond Jellinek, si ce chef possède à lui seul toute la puissance gouvernante. Sans doute, ajoute-t-il, toute monarchie absolue élective a tendance à se transformer en monarchie limitée et même en république; mais un roi élu, qui après son élection a seul et sans partage toute la puissance gouvernante, est monarque absolu. Nous ne le croyons pas et nous