‹ L'état, les gouvernants et les agentsChapitre 77 sur 211 · II. n · texte numérisé non relu

II. n

narque et un élément aristocratique, démocratique ou sa représentation. Cependant il faut donner une solution juridique à la question, puisque la monarchie, limitée par un élément démocratique ou aristocratique, est aujourd'hui la forme politique de la majorité des Etats européens. Or, sans hésiter, nous affirmons qu'avec le principe, presque unanimement reçu, de la puissance politique ou souveraineté une et indivisible, appartenant à un sujet de droit, •cette solution est absolument impossible. Gela est une nouvelle preuve de l'inexactitude de la notion courante.

Dans la conception française, la nation distincte de TEtat est une personne, titulaire de la souveraineté une et indivisible; elle en délègue l'exercice, de telle fac^on qu'il naît au profit de son représentant un droit à l'exercice de la souveraineté. Le représentant est un et indivisible, parce qu'il veut pour la nation, et que toute volonté, la volonté souveraine comme toute volonté, est indivisible. Cela rappelé, on conçoit que la représentation de cette volonté souveraine soit confiée à un homme dont, par représentation, la volonté sera souveraine comme la volonté nationale qu'il représente ; c'était le principe de la délégation impériale du principat romain et de l'empire français. Un comprend aussi que la souveraineté appartienne par représentation à une assemblée élue, qui voudra elle aussi souverainement comme la nation, dont elle exprime la volonté par représentation. C'est le principe appliqué dans l'élection de nos assemblées constituantes en 1789, en 1792, en 1848 et en 1871. Mais comm(»nt celle volonté, qui est une dans son essence, peut-elle être double dans sa représentation? C'est la formule dite et répétée en 1789 et en 1848. pour repousser la dualité du parlement. Elle était sans force et sans objet à cet égard, on l'a montré plus haut ; mais elle

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