Loc. cit., p. 65G

2, Loc. ci/., p. 507.

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LES CHKFS d'état. — J; 111 207

bien un monarque absolu. Ce que Jeilinek appelle monarchie limitée n'est qu'une monarchie absolue, soumise à des lois émanées du monarque, créant des compétences. C'est un monarque limitant lui-même son pouvoir; ce n'est pas un monarque dont le pouvoir est limité par un autre pouvoir. On n'a donc point résolu le problème; on ne Ta pas même posé. On n'a point expliquf5 comment, dans un même pays, peuvent exister un pouvoir monarchique et un pouvoir démocratique ou aristocratique. Il faudrait expliquer comment il peut y avoir dans un môme pays deux organes suprêmes; car si le monarque n'est pas organe suprême, il n'y a pas de monarchie; si la nation n'est pas organe suprême, il n'y a pas de démocratie; et si la classe privilégiée n'est pas un organe suprême, il n'y a pas d'aristocratie.

Ensuivantdanssesapplications la doctrine de Jeilinek, on se heurte à de nouvelles difficultés. La manière dont l'auteur essaie de montrer comment l'Angleterre, malgré la prépondérance du parlement, est bien cependant une monarchie, est peu acceptable. Le gouvernement anglais est un produit historique exclusivement ; le principe monarchique est resté puissant, malgré Taccroissetïient constant de l'action parlementaire; môme encore aujourd'hui, le parlement sans le roi n'est rien, le roi seul peut mettre en mouvement la machine parlementaire. Tout cela est incontestable endroit. En fait, n'est-ce pas une pure fiction? Le roi d'Angleterre peut bien dans les discours du trône parler de so/i empire, de son armée, de ses lois, de son administration : ce sont la formules qui plaisent à l'esprit Iraditionnaliste, au sentiment profondément royaliste et au jingoïsme actuel de la nation anglaise. Mais le juriste doit-il tenir compte d'une simple formule de chancellerie ? En fait il est certain que trois éléments distincts et indépcn-

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Torgane suprômo de l'Etat est la nation, soit quelle exprime elle-même directement sa volonté , soit qu'elle l'exprime par un organe, le parlement. C'est la définition donnée par Jellinek lui-même ^ Par conséquent, dire qu'il peut y avoir une monarchie dans un pays qui a adopté le principe démocratique, c'est dire qu'il peut y avoir dans un même pays deux organes suprêmes, le monarque et la nation; cela est en soi contradictoire, quelle que soit la définition que Ton donne de l'organe suprême. On dit bien que les autres organes ne sont pas subordonnés à l'organe suprême, que l'organe suprême est celui « qui met et maintient TEtat en activité et possède le pouvoir suprême de décision". » Mais cette définition elle-même exclut bien la pluralité d'organes suprêmes. Pas plus dans la doctrine de l'organe que dans la doctrine française de la représentation, la monarchie, limitée par un élément démocratique ou aristocratique, la conciliation do la monarchie avec l'aristocratie ou la démocratie ne paraissent possibles. Si l'on voit dans le parlement un organe de la nation, et si l'on dit que le pays est démocratique, on affirme par là que la nation est rorgane suprême; ce n'est donc pas le monarque, et il ne peut y avoir de monarchie. Avec la doctrine juridicoorganique, la monarchie limitée ne peut se concevoir que limitée par une auto-restriction du monarque, par la compétence d'organes indirects, ou peut-être même d'organes de représentation créés par lui, par exemple par une chambre établie par une loi émanée du chef de l'Etat. Mais cela n'est point une monarchie limitée; c'est véritablement une monarchie absolue. Le monarque formule la loi; il y est soumis tant qu'elle subsiste; mais il peut la modifier par voie générale; il est