LBS CHEFS D*ÉTAT. . — § IV

On a montré que cela est absolument impossible, si Ton admet la personnalité deTEtat, si Ton affirme Texislence de la souveraineté étatique une et indivisible, ou si Ton croit à Texistence d'un organe suprême de l'Etat. L'impossibilité est aussi évidente d'expliquer cette coexistence d'un monarque et d'un parlement, quand on croit à l'existence d'un Tniger de la souveraineté; car le Trnger de la souveraineté ui\ peut être qu'//7i comme la souveraineté elle-même, et le parlement et le monarque devraient être l'un et l'autre Tr/iger de la souveraineté, ce qui est impossible. Au contraire, l'explication juridique de cette forme d'Etat apparaît simple et naturelle, quand on repousse la personnalité et la souveraineté de l'Etat, l'idée d'un organe suprême ou d'un Trdger de la souveraineté.

Il faut toujours revenir au point de départ de toute notre doctrine. L'Etat est le produit d'une différenciation des forts et des faibles dans une société donnée. Cotte ditîérenciation entre gouvernants et gouvernés s'est souvent produite d'une manière relativement simple. Souvent aussi, et particulièrement dans les sociétés modernes, elle s'est compliquée d'étrange façon. La complexité des sociétés elles-mêmes a forcément réagi sur les diverses parties de leur structure, et particulièrement sur les éléments politiques qui s'y trouvent. Quand la différenciation politique s'est réalisée en une forme non complexe, elle a donné naissance à un gouvernement simple; la puissance politique s'est trouvée concentrée entre les maius d'un seul individu ou d'un seul groupe ou de la simple majorité. C't»st celte hypothèse qu'on a eue particulièrement en vue en édifiant l<»s théories de la personnalité étatique, de la souveraineté, (lu Triiypr de la souveraineté ou de l'organe suprême. Et de fait, nous l'accordons, ces diverses théories tout artilicielles qu'elles soient, s'adaptent assez aisément

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aux formes politiques simples, et particulièrement à la monarchie absolue. Mais aujourd'hui, sont rares les pays où la différenciation politique nous apparaît avec cette simplicité. Presque partout, nous voyons un enchevôtrement très compliqué d'éléments politiques divers. La différenciation politique entre les forts et les faibles, entre gouvernants et gouvernés, existe assurément; mais l'observation y découvre une multitude de faits, d'actions et de réactions. Ce n'est plus un seul élément social qui possède toute la puissance politique; il y a divers éléments sociaux, qui.se pénètrent, se pondèrent réciproquement, et c'est de cette pénétration et de cette pondération que résulte la puissance politique. Dès lors quoi d'étonnant que ces théories simplistes de la personnalité et de la souveraineté de TEtat, du Trâger de la souveraineté, de l'organe suprême ne puissent plus s'appliquer à ces formes politiques si complexes et si variées. L'insuccès devait être et a été complet. Au contraire, en acceptant notre point de départ, il est possible, ce nous semble, d'édifier une théorie juridique satisfaisante de la monarchie limitée.

Quelque variée qu'ait été l'histoiredes pays modernes, quelque divers qu'aient été les facteurs de l'évolution politique et sociale dans l'Europe contemporaine, on ne nous démentira pas si nous disons que, d'une manière générale, tous les pays sont passés delà monarchie absolue à la monarchie limitée. En remontant plus haut dans l'histoire, on peut dire que la monarchie d'abord limitée est devenue monarchieabsolue, et qu'elle estredevenue monarchie limitée. Cependant cette propositionne serait point vraie pour la monarch ie anglaise, quia été dès son origine une monarchie absolue, et qui, pour cette raison même, est devenue limitée, avant les monarchies continentales. D'autre part, les limitations apportées aux

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monarchies européennes du moyen âge et du début de Tépoque moderne n'avaient pas assurément, au moins à Textérieur, le caractère des limitations actuelles; les éléments essentiels en étaient la puissance féodale, la puissance ecclésiastique, la forte cohésion des communes, des ordres ou des classes. L'idée d'un parlement national était encore inconnue. Cependant Jellinek a tort do dire qu'il nV avait aucune ressemblance entre les monarchies limitées du moyen ûge et les monarchies limitées modernes ^ Evidemment les éléments, qui venaient limiter la monarchie ancienne, n'étaient pas enc43re agglomérés entre eux et avec la monarchie ellemôrae comme ils le sont aujourd'hui. Mais cependant au fond le phénomène était de môme ordre, et on commence à en apercevoir le vrai caractère. Si la monarchie du moyen âge était une monarchie limitée, c'est que le monarque ne détenait pas à lui tout seul la somme de puissance politique réelle existant dans un pays donné, c'est que, à côté du monarque, il y avait d'autres éléments, possédant une part de puissance politique réelle. 11 n'y a pas un seul gouvernant, le roi ; il y a plusieurs classes de gouvernants, qui tendent tantôt à se faire équilibre, tantôt à s'absorber Tune l'autre. Presque partout l'élément monarchique absorbe les autres éléments, féodaux, ecclésiastiques, communaux, provinciaux. Nulle part l'absorption ne fut plus complète qu'en France, et notre pays a offert au xvu* et au xviu' siècles le type achevé de la monarchie absolue. Cette généralisation nous paraît légitime, parce que les faits sur lesquels elle repose ont été décrits dans tous leu rs détails. Elle nous permet de dire que le fait générateur d'une monarchie limitée est la présence à côté d'un

1. Jeiiinek {AllgetneineSlaatslehre^ p. 636) insiste sur ce poinl, en faisant remarquer qu'anciennement la monarcliie était limitée par des corporations distinctes de l'Etat.

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monarque, détenant en fait un pouvoir politique, d'autres éléments, groupes religieux, communaux, seigneuriaux, provinciaux (les formes peuvent en ôtretrès diverses oi le nombre très variable) qui, eux aussi, possèdent en fait une force et peuvent imposer cette force.

Le phénomc'^ne qui, dans presque tous les pays modernes, a donné naissance aux monarchies limitées est de môme nature. Il est impossible de le décrire pour tous les pays européens; nous rexamineron? seulement en France avec quelques développements. A la fin du xvii!" siècle, la monarchie absolue existe dans notre pays. Par suite du prestige de la famille à laquelle il appartient, des ressources financières dont il dispose, de la force armée qui est sous ses ordres, un homme monopolise la force politique et peut imposer sa volonté à tous les membres de la collectivité française; il est monarque absolu. A la suite d'un lonjr effort, sous l'action d'événements que chacun connaît, une classe d'hommes acquiert une puissance matérielle; c'est la classe du tiers étal. Pour légitimer cette puissance matérielle, elle invoque la conception de la souveraineté nationale et se prétend l'interprète exclusifde cette souveraineté nationale. A côté de l'élément monarchique apparaît donc un autre élément, qui détient une partde la force politique. Ce n'est point la nation tout entière; il n'y a point de souveraineté nationale. Ce sont là des mots imaginés par la bourgeoisie française, consciente de sa force, pour légilimer cette forceet essayer Je la transformeren droit. Bref, au moment où commence la Révolution, le processus historique a produit dans la société française deux éléments de force politique : le vieil élément monarchique représenté par la dynastie régnante, et un élément d'origine aussi très ancienne, mais qui arrive seulement en 1789 h la conscience claire de sa puis-^anc'^, et n une structure vraiment

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cohérenle, l'élément bourgeoisie. Là où est la force, là sont aussi le pouvoir politique et le gouvernement. Le pouvoir politique et le gouvernement appartiendront à la fois au monarque et à un parlement bourgeois, à un parlement puisque cette bourgeoisie devient cohérente par représentation et que l'élément politique bourgeois est ainsi un élément organisé en représentalion'. Cette situation politique, organisée par la loi positive, donnera tout naturellement naissance à une monarchie limitée. La constitution de 1791 était dans son principe, sinon dans ses dispositions de détail, parfaitement conforme à la situation politique de la France à cette époque. Elle parle, il est vrai, de souveraineté nationale une et indivisible; mais ce n était au fond qu'une formule, imaginée pour légitimer la force de la classe bourgeoise, et son accession au pouvoir politique. Si, malgré leur passion de logique, les auteurs de la constitution ne furent pas trop violemment choqués de ce qu'il y avait de contradictoire à proclamer la toute-puissance de la nation une et souveraine et à maintenir en même temps la monarchie héréditaire dans la dynastie ancienne, c'est que plus ou moins consciemment ils comprenaient que, dans la réalité, ils associaient non point deux entités, le roi et la nation, mais un individu, le roi toujours détenteur d'une puissance de fait encore considérable, et «ne classe de la nation, la classe bourgeoise et propriétaire, arrivée maintenant à la conscience de sa force politique. Et ce fut la classe bourgeoise seule qui venait limiter en fait le pouvoir monarchique. Nous n'en voulons pour preuve que les lois électorales votées par l'Assemblée de 1789, la distinction des citoyens actifs et des citoyens passifs, et les conditions rigou-