AUyemeine Slaatslehre^ 1900, p

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Oéjà Montosqnion avait aporçn los éléments essentiels de cette collaboration. De son temps, i'évolutioD n'était pas encore complètement accomplie. Il avait pu parler de séparation des pouvoirs; mais, en môme temps, il avait nettement aperçu cette limitation respective du parlement par le monarque et du monarque par le parlement. « Voici donc, écrit-il, la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l*une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance executive, qui le sera elle-même par la législative. Ces trois puissances devront former un repos ou une inaction. Mais, comme par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes H aller, elles seront forcées J aller déconcerta, » Le concert, la collaboration, voilà bien Tessence de toute monarchie parlementaire. L^évolution normale de la monarchie anglaise est venue achever le travail, dont Montesquieu avait constaté le commencement et merveilleuseraeiil compris la portée. Tout cela est la négation même de la séparation des pouvoirs au sens classique. Le caractère de la monarchie anglaise subsistera-t-il? Peiiletrc y a-t-il déjà chez nos voisins des signes précurseurs d'une nouvelle transformation de la monarchie. Cette collaboration générale et constante de l'élément monarchique et de l'élément électif avait été rendue possible par la formation de deux grands partis, Whigs et Tories, chacun fortement discipliné. A l'heure actuelle, ces deux partis ne sont plus guère qu'un souvenir ; de nouveaux groupements sont en train de s'élaborer. Le parlementarisme anglais traverse évidemment une crise. Est-ce une crise momentanée ou le

1. Esprit des Lois, liv. Xll, chap. vi, nàle,1799, t. I, p. 363.

LES CHEFS d'état. § VI 309

prélude d\me transformation profonde? L'avenir l'apprendra; toute réponse à cette question serait étrangement prématurée.

La monarchie parlementaire anglaise est Tabou tissant d'un long processus historique; dans sa forme moderne sont venus se relléter tout les éléments si complexes de rhistoire anglaise et tous les traits du caractère anglais. Notre pays a eu aussi sa monarchie parlementaire, dont les éléments essentiels ont été absolument identiques à ceux de la monarchie anglaise. Mais ni ses conditions de formation, ni la durée de son développement, ni ses caractères externes et secondaires n'ont été semblables. La pensée de l'Assemblée constituante avait été, en 1789-1791, de créer de toutes pièces une monarcliie limitée, sur le modèle anglais, eu l'adaptant cependant aux besoins de logique, de régularité et de simplicité propres au caractère français. On a montré que l'œuvre de l'Assemblée constituante était cad uque et artificielle ; elle disparaissait bientôt au souffle révolutionnaire. En 1814, nouvelle et identique tentative, mais qui, au lieu de partir d'en bas comme en 1789, part d'en haut. Le roi affirme la plénitude de sa souveraineté héréditaire, mais veut bien donner à l'élément électif une part dans la confection des lois, le vote de rimpot et l'établissement du budget. Les deux éléments monarchique et électif se trouvent ainsi placés à côté l'un de l'autre. Voilà le fait qui s'imposait en dépit des déclarations solennelles sur le pouvoir originaire du roi, sur l'octroi de la charte ; voilà en môme temps le fait qui fut le régulateur des événements. Malgré la volonté du roi et de ses conseillers, qui ne voulaient et ne comprenaient qu'une monarchie limitée, c'est-àdire un régime où le roi aurait tous les pouvoirs, avec une certaine limitation à son pouvoir législatif et financier par le parlement, une collaboration générale du

gouvernement et du parlement s'introduit peu h peu. La responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés est chaque jour mieux comprise. Il serait facile de suivre pas à pas, dansThistoire politique de la Restauration, cette association de plus en plus intime du monarque et du parlement, pour arriver au triomphe de cette idée, que, si le parlement ne peut rien faire sans le roi, d'autre part aussi le roi ne peut rien faire sans le parlement. Cette étude a été faite d'une façon complète, particulièrement par Duvergier de Haurannedans son Histoire du gouvernement parlementaire; il suffit d'y renvoyer. Mais dès les premières années de la Restauration un homme, plus célèbre par son génie littéraire que par son rôle politique, avait bien compris la nécessité inéluctable qui s'impose à toute monarchie limitée. Dans sa brochure célèbre, la Monarchie selon la Charte^ Chateaubriand écrivaiten effet en 1816 : « Si Ton laisse passer cette grande phrase que les ministres du roi no doivent compte qu'au roi de leur administration, on entendra bientôt par administration tout ce qu'on voudra, des ministres incapables pourront perdre la France à leur aise ; et les chambres devenues leurs esclaves tomberont dans l'avilissement... Les chambres ont le droit de demander tout ce qu'elles veulent aux ministres. Les ministres doivent toujours répondre, toujours venir quand les chambres paraissent le souhaiter... Le ministère doit disposer la majorité et marcher avec elle ; sans cela point de gouvernement ^ »

De ne Tavoir point compris, la monarchie des Bourbons s'est elïondrée. Assurément, elle n'eut point été le gouvernement définitif de la France ; car l'élément populaire allait acquérir bientôt la prépondérance dans

\. Chateaubriand, la Munavchle aelon la Charte, rhap. xv {(lEuvre$ complètes, Paris, 1821, l. XXV, \k'M\.

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le pays et monopoliser la puissance politique. Mais certainement en 1830, l'id^^e monarchique avait une puissance suffisante pour maintenir quelque temps encore le trône des Bourbons. Comme le montrait Chateaubriand, la monarchie ne pouvait durer qu'au moyen d'une intime collaboration avec r(M<^nient électif; elle devait être véritablement parlementaire. En dépit de tout, le régime parlementaire s'établit; et, s'établissant sans le concours de la royauté bourbonnienne, il s'établit contre elle et amena sa chute. En 1830, ridée monarchique est encore si forte on France qu'on ne songe point à établir une république. On veut et on édifie une monarchie nouvelle ; cependant pour l'accréditer dans le pays on croit nécessaire de la rattacher à la vieille monarchie fran<;aise, et on invente la théorie de la qnasi-legitiinité^ , La royauté est encore une force sérieuse, avec laquelle il faut compter. L'élément électif s'impose aussi, et la force politique réside assurément, dans la France de 1830, à la fois entre les mains du monarque et d'un parlement élu. Le régime politique, seul possible, sera donc une monarchie parlementaire, une collaboration constante et générale de ces deux éléments; le roi ne pourra point être un monarque, disposant de ses ministres, instruments de ses volontés, un monarque simplement limité par un parlement; il sera forcément un roi parlementaire avec un ministère responsable. Toutes les tentatives du roi Louis-Philippe pour exercer un pouvoir personnel échoueront, et la France verra, pendant quelques années, la réalisation complète de la vraie monarchie limitée, la monarchie parlementaire. Triomphe éphémère, car la monarchie de Louis-Philippe s'écroule bientôt comme ses devancières. La

1. Tbureau-Dangîn, Histoire de la monarchie de Juillet^ 1884, t. I, p. 33jet suiv.

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cause essentielle de la révolution de 1848 est assurémont une poussée démocratique. Mais, malgré celte puissance grandissante de l'élément populaire, l'idée monarchique conservait encore de fortes racines dans le pays. Les deux choses ne s'excluent point. La Franc* aspirait à un régime politique, qui aurait été une combinaison de la force monarchique et de la force populaire. 11 ne faut pas oublier que la Révolution avait marqué Tavènement d'une nouvelle aristocratie, la bourgeoisie, la classe des propriétaires; et c'est avec elle que voulut gouverner la monarchie de Juillet. Or, cette force de la bourgeoisie allait en diminuant de plus en plus, et la puissance du nombre grandissait d'autant. Une monarchie appuyée sur une bourgeoisie devait disparaître; appuyée sur la force populaire, elle eut peut-être duré de longues années encore. Dire que la monarchie de Juillet est tombée devant les progrès de la démocratie n'est pas tout à fait exact; il est plus juste de dire qu'elle est tombée parce qu'elle n'a pas compris ces progrès, parce qu'elle a voulu régner avec l'appui d'une bourgeoisie désormais sans force. 11 n'y a point, on Ta vu. d'antinomie théorique entre la démocratie et la monarchie; il ne peut y avoir qu'une antinomie de fait dans les pays où l'idée monarchique a perdu toute force. Il n'en était point ainsi dans la France de 1848, où la monarchie possédait encore certainement une force politique, due surtout à son prestige historique et à l'éducation profondément monarchique du peuple. Mais c'est un jeu puéril de refaire l'histoire !

Quoi qu'il en soit de tout cela, il nous paraît certain que toute monarchie limitée, ou bien disparaîtra, soit en redevenant absolue, soit en faisant place à la puissance illimitée d'une classe, d'une majorité, ou bien se constituera en gouvernement parlementaire, parce que