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seule cette forme politique assure la collaboration effective des éléments, dont l'association à la force politique est le fondement môme de la monarchie limitée. Les juristes allemands comprennent assez malaisément cette forme de gouvernement. Les monarchies allemandes ne sont pas en eflet arrivées encore à ce point ; elles en sont restées au stade de la monarchie simplement limitée, et la plupart des juristes allemands ont beaucoup plus à tâche de justifier ce mode de gouvernement par des raisons plus ou moins subtiles, que d'en montrer le caractère précaire et irrationnel. Qu'adviendra-t-il en Allemagne de la monarchie limitée? Il est difficile de le dire, tant sont divers et nombreux les facteurs qui peuvent exercer une action. Cependant, nous croyons volontiers à la fusion, dans un avenir prochain, de toutes les monarchies allemandes en une monarchie populaire, puissante et centralisée, avec une constitution assurant, dans une large mesure, la collaboration du monarque et du parlement élu.

La monarchie parlementaire consiste, disons-nous, en une collaboration constante et générale du monarque et du parlement, collaboration réalisée surtout parla responsabilité politique du ministère, avec le contrepoids de la dissolution. Mais une monarchie parlementaire reste une monarchie. Ce qui veut dire que, si la monarchie parlementaire s'est constituée et a pu se maintenir, c'est que le monarque possède par lui-môme et de fait une force politique dans le pays, en un mot qu'il est un gouvernant. Comme tel, il ne tient ses pouvoirs de personne ; il est roi parce qu'il est assez fort pour l'être; il n'est pas un agent institué par des gouvernants pour exercer une certaine compétence; il n'est pas non plus un représentant; un monarque, par définition même, n'est jamais repré-

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sentant. Jellinek en fait 1res justement l'observation. Quand certaines constitutions, comme la constitution française de 1791 (titre III, pr., article 2) et la constitution belge de 1830 déclarent que le roi est représentant de la nation, elles expriment là une chose fausse et antinomique, voulantsimploment donner une satisfaction platonique aux fervents de la souveraineté nationale. Dire qu'il y a un monarque, c'est dire qu'il y a un individu, qui par lui-mOme, par le caractère qui lui est propre, par la famille à laquelle il appartient, par le prestige qui s'attache h sa personne, un individu qui détient en fait une certaine force politique. En plaçant un parlement h côté de lui, on reconnaît que le monarque ne monopolise pas la force; il le reconnaît lui-même en acceptant ce parlement. 11 n'en est pas moins certain que cette force propre du monarque est une réalité; sinon la monarchie ne subsisterait point. Un monarque môme parlementaire est en lui-même un individu plus fort que les autres; il est souvent un ancien roi absolu, qui a conservé un reste de son ancienne omnipotence. Il n'est point un agent nommé ou un agent liéréditaire, ayant compétence pour accomplir sous Tautorité des gouvernants certains actes juridiques. Il est monarque, c'est-à-dire gouvernant parce qu'en fait il détient une force politique.

Cette situation se traduit dans toutes les monarchies limitées, môme celles qui sont arrivées à la forme parlementaire, dans l'inviolabilité et l'irresponsabilité du monarque. On a vu souvent dans cetle institution une sorte de fiction établie pour assurer la permanence du pouvoir. Que ce résultat pratique ait été pour quelque chose dans le maintien de cette irresponsabilité du souverain, c'est possible, c'est même probable. Mais cette situation de tout monarque, même parlementaire, trouve sa raison

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d'entre dans la nature môme des choses. Tout {gouvernant est irresponsable pur là même qu'il est gouvernant; et c'est là, on le verra plus loin, la différence pratique essentielle entre le gouvernant et Tagent. L'agent institué par un gouvernant agit sous le contrôle incessant du gouvernant . Le gouvernant a ce caractère parce qu'il détient en fait une certaine force; il est de sa nature irresponsable; il ne peut être responsable devant qui que ce soit, puisqu'il n'y a personne qui soit plus fort que lui. Aussi bien, nous ne voulons pas dire qu'il ne soit soumis à aucune règle de droit: nous avons suffisamment insisté sur ce point que tout détenteur de la force est juridiquement obligé d'employer cette force à un certain but. Nous comprenons seulement qu'une responsabilité d'un gouvernant ne peut pas être juridiquement organisée devant un autre gouvernant, parce que, s'il en était ainsi, il cesserait d'avoir la plus grande force et, par là môme, il cesserait d'être gouvernant. Un parlement est responsable, quoique composé de gouvernants ; mais sps membres ne sont gouvernants que par représentalion, et la représentation politique est une situation parlicnlière, qui entraîne une responsabilité spéciale sur laquelle nous nous sommes expliquée Mais le monarque est un gouvernant par lui-môme; aucun lien do représentation ne le rattache à d'autres gouvernants. Nulle part ne peut donc exister un principe de responsabilité. Toutes les constitutions monarchiques, qui déclarent le roi inviolable et irresponsable, sont dans rentière vérité. Elles constatent qu'une certaine force politique appartient au monarque en sa seule qualité, et que par suite un supérieur ne peut lui demander compte de ses actes, comme nul supérieur ne