CHAPITRE PREMIER

COUP D'ŒIL GÉNÉRAL SUR LES FONCTIONS DE L'ÉTAT DANS SES RAPPORTS AVEC SA NATURE.

Les fonctions de l'État dérivent de sa nature même, page 93. — LT.tat a mission de pourvoir aux besoins communs de la nation : différence entre les besoins communs et les besoins généraux, page 94.

L'Etat est, par excellence, le déflnisseur des droits et des responsabilités juridiqués, page 95.

L'État, possédant seul la perpétuité, doit être le défenseur des intérêts perpétuels contre l'imprévoyance des intérêts présents, page 95.

L'État est le protecteur naturel des êtres faibles : difficultés et entraînements que comporte cette mission, page 95.

L'État peut, en outre, prêter un concours accessoire au développement des œuvres individuelles constituant la civilisation progressive : périls et tentations d'envahissements qui peuvent résulter de cette faculté, page 96.

Impossibilité de fixer, par une règle théorique, les limites que doit comporter ce concours aux œuvres civilisatrices; nécessité de s'en tenir à l'expérience ; un excès d'abstention de l'État en cette matière est moins nuisible, à notre étape de civilisation, qu'un excès d'intrusion, page 97.

Une tâche énorme, une tâche même croissante, d'une façon absolue, sinon relative, incombe cependant à l'État. Il

n'est pas exact, comme l'a écrit un philosophe (1), que (( l'État doit travailler à se rendre inutile et préparer sa démission »•

Il doit seulement éviter de se disperser et de s'éparpiller, ce qui est tout différent; il doit s'imposer aussi des règles de modestie et de circonspection, comme le font les particuliers sagaces, avec d'autant plus de soin même que les fautes d'un homme privé ne pèsent guère que sur lui, tandis que les fautes de l'État pèsent surtout sur autrui, c'est-à-dire sur tous les individus, non seulement en tant que membres de la collectivité, mais en tant que personnes isolées.

Les fonctions essentielles de l'État dérivent de sa nature môme. L'un des caractères de l'État, c'est de représenter l'universalité du territoire et l'universalité des habitants d'un pays, c'est d'avoir une pensée et une action qui, au besoin avec le secours de la contrainte, se font partout obéir; il en resuite que l'Etat est chargé de pourvoir aux besoins communs de la nation, c'est-à-dire à ceux qui ne peuvent être satisfaits convenablement sous le régime de l'initiative individuelle, qui réclament le concours absolu et préalable de tous les citoyens.

On a distingué avec raison les besoins communs et les besoins généraux. Les besoins généraux sont ceux qui existent pour tout le monde, comme de boire, manger, se divertir; les individus ou les groupements libres et souples qu'ils constituent à leur gré peuvent parfaitement y pourvoir. Les besoins communs sont ceux qui ne peuvent être complètement satisfaits que par l'action de la communauté même, parce que toute opposition individuelle, fût-elle liuHtée, y fait obstacle : ainsi la sécurité, la préservation contre certaines maladies contagieuses, le service de la jus-

^1; M. Jules Simon.

tice. L'appareil obligatoire, coercitif, est ici de rigueur. Si l'État ne s'en chargeait pas, il faudrait que des particuliers ou des sociétés privées le constituassent, empiriquement, partiellement, insuffisamment.

Une certaine intervention dans la préparation, sinon dans l'exécution des travaux publics, rentre aussi dans les besoins communs de la nation : je veux parler de l'exercice du droit d'expropriation, qui ne peut ôtre confié qu'à l'État.

On a souvent confondu, à tort, les besoins généraux, relevant de l'initiative privée, et les besoins communs, relevant, par leur nature, de la communauté. C'est une faute de ce genre que l'on commettait, il y a quelques années, dans l'État de Zurich, quand on consultait le peuple pour la constitution en monopole du commerce des grains. Les électeurs zurichois, souvent mal inspirés, evirent le bon sens de repousser aux deux tiers des suffrages cette proposition socialiste. Le socialisme consiste proprement à dépouiller Tindividu d'une partie des fonctions qui lui appartiennent naturellement pour les conférer à l'Etat.

De tous les besoins communs d'une nation ou môme de l'humanité, celui de justice est, après celui de sécurité, le plus considérable. Sécurité et justice ne sont pas identiques. Le second terme est beaucoup plus vaste.

L'État est, par essence, le délinisseur des droits et des responsabilités juridiques ; c'est un rôle énorme qui lui incombe; nous verrons dans quel esprit, par quelle méthode, avec quelle prudence, il s'en doit acquitter.

Un autre caractère de l'État, c'est qu'il possède la perpétuité, ou qu'il est censé la posséder. Il dure des séries de siècles II doit donc représenter les intérêts perpétuels et les sauvegarder contre l'imprévoyance des intérêts présents. C'est une des fonctions les plus importantes de l'État.

L'individu, ou plutôt un grand nombre d'individus, les

moins prévoyants, ceux qui se possèdent le moins euxmêmes, cèdent souvent à la tentation des jouissances imuiédiates, et leur sacrifient un bien-être futur. Quand ils no se lèsent ainsi qu'eux-mêmes, l'État n'a pas en général ;\ intervenir. Mais quiïud ils détériorent les conditions générales d existence de la nation dans l'avenir, l'Etat manque à son évidente mission en s'abstenant.

L'Etat représentant ainsi la perpétuité, divers devoirs nombreux en découlent i)onr lui, parfois d'action, plus souvent de contrôle. Il est fort rare que l'État moderne s'en acquitte bien. Cependant, il a supprimé, souvent par jalousie, la plupart des grandes corporations durables qui autrefois suppléaient à son abstention.

L'Etat est le gardien naturel, le protecteur des êtres faibles qui sont destitués d'appui. C'est un devoir auquel TEl.it moderne n'a aucune tendance à se dérober. 11 tend mùiue à s'en exagérer l'étendue. Il n'est pas tenu de procurer le bonheur universel. Cette mission de l'État comporte des dillicullés très grandes d'application ; quand on y môle une sentimentalité excessive, quand on perd de vue la nature des choses qui veut que chacun soit responsable de ses faiblesses et en souffre, on risque d'énerver la société et de la rendre moins apte au progrés.

L'État enfin, dans une mesure très variable, suivant les temps, les lieux, peut prêter un concours accessoire, secondaire, au développement des œuvres diverses qui composent la civilisation et qui émanent de l'initiative individuelle ou des groupements libres d'individus.

Il n'échappera pas au lecteur que, tandis que les premières fonctions que nous venons d'indiquer, la sécurité, la conservation des conditions favorables du milieu physique où se meut la nation, sont susceptibles de beaucoup de précision et de netteté, les deux dernières, au contraire, lapro-

tection des faibles, le concours accessoire donné aux œuvres civilisatrices, ne peuvent être déterminées avec la même rigueur. Il y a là une part d'appréciation variable, et c'est surtout de ce côté que TÉtat, dans sa trinité de pouvoir central, de pouvoir provincial et de pouvoir local, se livre à des envahissements qui le font sortir de son rôle.

Un examen rapide des divers services dont les États modernes se sont encombrés pourra seul, en l'absence d'une règle théorique absolue, impossible à formuler, faire pressentir les limites que doit observer l'État. Au degré de civilisation où nous sommes parvenus, plus menacés de déchoir par une contrainte gouvernementale étroite que de rester en arrière par l'inertie individuelle, un excès d'abstention offre beaucoup moins de périls qu'un excès d'intrusion.