LE SERVICE DE SÉCURITÉ

La sécuriliS collective de la nation et la sécurité privée de Tindividu. — La première a toujours été considérée comme la fonction primordiale de l'État, page 98. — Le gouvernement est toujours apparu d'abord comme un appareil militaire et diplomatique, page 99.

L'État moderne, c'est à-dire TÉtat électif et flottant, semble compromettre à la longue la force de cet appareil militaire et diplomatique qui reste essentiel aux nations, page 99.

L'État moderne otTre des garanties médiocres pour la défense même de la nation, page 110. — Espérances superficielles en la paix perpétuelle, soit au dehors, soit au dedans; raisons de querelles qui subsistent, page 101.

La sécurité pour les particuliers ne vient qu'après la sécurité pour la nation elle-même : développement, en intensité et en précision, des services de sécurité intérieure, page 102.

Extensions récentes du service de sécurité, page 103. — Problèmes très délicats qu'elles comportent : service des épidémies, service pénitentiaire, page 103. — Le service de sécurité tend à revenir, par certains points, à la barbarie primitive, page 105.

L État moderne, courbé sous la servitude électorale, n'est pas toujours dans d'excellentes conditions pour garantir complètement la sécurité des biens, sinon des personnes, page 100.

La première fonction de TÉtat, c'est de garantir la sécurité : la sécurité collective de la nation, la sécurité particulière de rindividu et de ses droits.

Sur ce point, il n'y a pas de contestation de principe. L'application prête à plus de difficultés.

Il y a, comme je viens de le dire, deux sortes de sécurité, Tune contre tout danger extérieur, l'autre contre les désordres intestins. La première a été considérée de tout temps comme la lâche la plus essentielle de TÉtat. 11 importe, en

«flet, par-dessus tout, que la nation vive, conserve ses limites, ne soit assujettie à aucuue oppression, à aucun tribut vis-à-vis de Tétranger, qu'en outre elle ait une suffisante confiance dans l'organisation de ses forces pour n'être distraite de ses tâches quotidiennes par aucune panique.

C'est pourquoi le gouvernement est toujours apparu aux peuples comme étant d'abord un appareil militaire et diplomatique.

Quelques nations jeunes, placées dans des conditions spéciales qui ne seront peut-être pas éternelles, les États-Unis d'Amérique, par exemple, n'ayant pas de voisins, semblent échapper à cette destinée commune des nations. Il serait téméraire de dire que ce sera pour toujours. Ces pays jouissent, en ce moment, par ces circonstances d'origine, de cet inappréciable avantage de pouvoir consacrer moins d'efforts, moins d'esprit de suite, à leur armée, à leur marine, h leur diplomatie. Cette exception ne doit pas nous paraître un modèle. Il serait fou de notre part de prétendre la copier (1).

Tout ce qui, dans la constitution de l'État, porte atteinte à la cohésion des forces nationales, à leur préparation en temps de paix, à la continuité des vues dans l'armement et dans la direction politique extérieure, doit être considéré comme contraire à la notion même de l'État, comme périlleux pour la nation.

11 semble malheureusement que l'État moderne, c'est-àdire l'Etat électif à outrance, sans réserve, sans contre-

(l)Oa aperçoit déjà dans les actes récents du gouvernement américain, notamment dans le premier message du nouveau président, M. llarrisson, une tendance à prendre une part plus grande aux différentes affaires qui concernent non seulement le nouveau monde, mais Tancien. On remarque un penchant analogue dans les colonies australiennes. Ost une erreur de considérer ces sociétés jeunes comme arrivées à un état <îe constitution définitive : elles sont encore à Tàge de Tenfance ou de l'adolescence ; leur maturité les rendra beaucoup plus analogues au\- 'États européens.

poids, rÉtat incessamment variable dans son personnel, dans ses institulions, dans ses idées générales, dans ses conceptions techniques, TÉtat se concevant lui-même comme <c un provisoire perpétuel », 1 Etat reniant toute tradition, TÉlat se proclamant un parvenu, plaçant sottement son entrée dans le monde à cent ans en arrière, au lieu de vingt siècles, comme il le pourrait et le devrait, il semble qu'un pareil État, précaire, flottant, toujours en mutation, compromette singulièrement la force, sinon dès le premier jour, du moins à la longue, de cet appareil militaire et diplomatique, dont la faiblesse pourrait le livrer en proie aux appétits des peuples rivaux.

Au lieu d'un ministre de la guerre en dix ou quinze ans et d'un major général, ayez-en vingt successifs; au lieu de cboibir les généraux pour leurs connaissances professionnelles, prenez-les pour leurs opinions, soit politiques, soit religieuses, soit philosophiques; au lieu de considérer le recrutement de l'armée pour le maximum de force qu'il peut conférer au pays, avec le minimum de perturbation dans les carrières civiles essentielles, faites -le dépendre de rancunes électorales, de flatteries pour de vils préjugés populaires; ayez un jour un ministre de la marine qui méprise les cuirassés, s'éprend des torpilleurs et veut couvrir la mer de ces derniers; le lendemain, un autre ministre qui dédaigne les torpilleurs et ne veut plus entendre parler que de cuirassés; supprimez de votre politique extérieure toute tradition et tout plan; au lieu d'un homme réfléchi, circonspect, mais ferme en ses desseins, soyez, au point de vue extérieur, comme une femme capricieuse, mobile, à qui personne n'ose se fier, il est clair que vous ne remplirez pas la fonction de l'État au point de vue de la sécurité (1).

(1) La guerre de 1870-71 a donné des preuves éclatantes de cette infirmité de l'État moderue, au poiut de vue défensif: d'une part, la marche

C'est un aveu triste à faire, l'État moderne offre des garanties médiocres pour la défense môme de la nation (!)• Certains esprits en prennent leur parti en se disant que, tous les États devant tôt ou tard se moderniser et se livrer pieds et poings liés au régime électoral absolu, les conditions seront les mêmes pour tous et que l'infériorité n'existera plus pour aucun.

Ce raisonnement ne serait qu'à moitié juste : il faudrait encore tenir compte du tempérament des peuples, de ce qu'on appelle la lourdeur de certains, qui n'est que circonspection, patience, persévérance, esprit de suite; ceuxlà useraient peut-être du régime électif pur en le rendant moins mobile et moins variable. Or, ce n'est jamais ni aux peuples ni aux hommes légers que le monde a appartenti; c'est à ceux qui savent concevoir en silence et suivre de longs desseins.

D'autres trouvent leur consolation dans cette espérance que les conditions de l'humanité vont changer soudain. On l'a connue batailleuse pendant les quarante ou cinquante siècles de son existence consciente ; comme si les lois de rhabitude n'existaient plus, elle va en un clin d'œil se faire

aventureuse sur Sedan qui ne fut décidée que par la crainte que le retour de Tarmée sous Paris y provoquât des troubles; de Tautre {)art, la révolution du 4 septembre, c'est-à-dire la destruction du gouvernement au moment même où il eût été le plus indispensable que toute la nation se serrât autour de lui. Un peuple qui abandonne ses chefs, au moment des désastres, se prive des principales chances de réparer ses échecs. Or, il est singulièrement difficile à l'État reposant sur rélcclion de ne pas être jeté en pleine crise et en plein désarroi au x^^'^^^i^-^ revers sérieux.

(1) L'État moderne, où le principe électif n'a presque pas de contrepoids, développe dans les proportions les plus exubérantes, l'abus des recommandations, en ce qui concerne l'armée, pour les congés, les permissions, les exemptions de service, etc. Les chefs techniques ont la j^lus grande difficulté à résister au torrent de demandes dont les accablent les sénateurs, députés, maires, etc. Les ministres, qtii n'ont ni stabilité ni indépendance, sont en général plus ou moins forcés de se prêter à cette progressive désorganisatioi».

i02 L'ÉTAT MODERNE ET SES FONCTIONS.

pacifique à tout jamais. Le vieux dicton : Homo homini lupus va se transformer, sans transition, en celui-ci : Homo homini ovis.

Cette prévo5"ante sagesse pourrait bien anticiper de toute une série de siècles sur l'avenir. Les raisons de querelles survivent, quoi qu'on en dise, entre les peuples modernes: questions de frontières, questions de commerce mal comprises, questions d'infiltration des étrangers d'un pays dans un autre et du régime qui leur est fait, questions de densité inégale de population et de diversité de richesse des territoires (4).

Puis, à rinlérieur môme, le frémissement des appélits des diverses classes sociales, leurs ambitions pour une vie large et oisive, les convoitises qu'excite le pouvoir, voilà bien des raisons, ce semble, pour qu^on ne regarde pas comme suranné l'appareil militaire dont le maintien et l'affermissement ont été longtemps considérés comme la principale fonction de l'État.

La sécurité pour les particuliers et leurs droits ne vient qu'au second rang, après la sécurité pour la nation ellemême. Ce service s'est singulièrement développé chez les peuples modernes. Il est infiniment plus vaste qu'on ne le suppose au premier coup d'œil. Il s'accroît en intensité et en précision; il varie, en outre, à. l'infini.

(1) Ces deux dernières questions peuvent, à la longue, prendre une grandeacuité. Les peuples riclies ont la prétention de gêner rinimigration provenant des pays pauvres, de mettre des taxes sur les étrangers et de les assujettir à des formalités plus ou moins vexatoires. R y a là un péril sérieux, qui se manifestera surtout le jour oti, le nouveau monde étant plus densement peuplé, une plus forte partie de Texcédent de population des contrées prolifiques se dirigera vers les contrées riches à population moins dense. Si Ton veut empêcher cette infiltration, on risque de faire reparaître les niigrations en grandes masses à main armée. De même, si un pays riche ne sait pas s'assimiler par les bons traitements et la naturalisation les étrangers pauvres qui alUuent dans son sein. Les motifs de querelles abondent de ce côté.

En tant qu'intensité, on peut juger par les quelques chiffres qui suivent de la diversité des efforts faits à diverses époques. Au milieu du xvi"^ siècle, en 1539, le guet de Paris se composait d'une compagnie, comprenant 20 sergents à cheval et 40 à pied. Sous Henri II, en 1559, il s'était développé et comptait 240 hommes, dont 32 à cheval. Il se compose, sous Golbert, de 120 cavaliers et IGO fantassins ; sous Louis XV, en 1771, le nombre des premiers s'élève à 170 et celui des seconds à 870. Aujourd'hui, d'après les comptes de la ville de Paris, les divers services de sécurité municipale occiipont plus de 10,000 hommes, gardiens de la paix, gardes municipaux, pompiers, etc. C'est onze fois plus qu'ù la fin du xviii*^ siècle; la population a, il est vrai, un peu plus que quadruplé.

La loi économique que, avec le développement de la population, chaque service devient moins coûteux, n'a pas trouvé ici d'application. Elle a été tenue en échec par deux autres lois : l'une, que plus une agglomération humaine est vaste, plus les tentations aux crimes et aux délits et les facilités d'en accomplir s'accroissent ; l'autre, que, plus la population est civilisée, i^olicce, plus elle devient exigeante dans ses raffinements, s'irritant contre chaque trouble, chaque retard, chaque gène, que les peuples primitifs supportent avec impassibilité.

Le service de la sécurité s'est également beaucoup accru en variété : il s'étend à une foule d'objets autres que la prot'^ction immédiate des personnes et des biens. Il se fait souvent préventif et s'elforce d'éloigner les dangers communs, comme les épidémies ; il prend des précautions de toute sorte. Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet, certaines nations péchant de ce côté par négligence, d'autres par un exc^s d'intrusion, par des règles (lui reposent sur des observations incomplètes ou trop promplement généralisées. Cela

i04 L'ÉTAT MODERNE ET SES FONCTIONS.

nous entraînerait dans un détail infini. Nous trouverons Toccasion de revenir plus tard sur quelques-unes des fautes ou quelques-uns des abus de TÉtat (pouvoir central ou pouvoir municipal) en cette matière. La fonction de sécurité générale dont est chargé l'Etat entraîne, dans l'application, des problèmes dont la solution est singulièrement délicate ; celle du régime pénitentiaire, par exemple, celle aussi de la déportation des criminels.

Depuis que Ton a abandonné la pratique sauvage des an^ ciennes civilisations, qui, allant au plus pressé, se contentaient de tuer les coupables ou de les enfermer, sans plus s'occuper d'eux, l'État se trouve en présence des questions les plus complexes et les plus embarrassantes. Au Maroc encore et dans la plupart des paj'^s musulmans, on jette les criminels en prison, quand on ne leur coupe pas la tête, et dans les geôles infectes ou l'on les tient, on ne se charge môme pas de les nourrir, ce soin revenant à leur famille : dans le même pays encore et dans d'autres fort éloignés, comme la Chine, on les laisse parfois en liberté, mais on leur coupe quelque membre, ou l'on les met dans des entraves, dans une cangue, et ils s'en vont mendiant, incapables de nuire, mais incapables aussi de travailler.

Nos sociétés civilisées, qui, par un sentiment élevé d'humanité, veulent traiter avec charité les criminels, pourvoir convenablement à leurs besoins, leur procurer du travail, les moraliser même, assument avec raison, à l'honneur de notre civilisation, une tâche des plus délicates. La plupart, toutefois, n'y apportent qu'un soin distrait, les gouvernements étant absorbés par d'autres objets qui sont moins de leur compétence.

On conçoit, ainsi, comment le service de sécurité qui incombe à l'État s'est développé, non seulement depuis dix ou vingt siècles, mais môme depuis cinquante ans. A

considérer comme type la nation qui a passé longtemps pour la plus économe, la Grande-Bretagne, les dépenses de la magistrature, de la police et des prisons {Jaio and justice) ne demandaient au pouvoir central que 5 millions de francs en 1817, 8 millions d/2 en 1837 : on les voit soudainement absorber 02,500,000 francs en 1857, puis 80 millions en 1807, 122 millions en 1877, et enfin, en chiffres ronds, 200 millions de francs en 1887.

Certains indices, toutefois, semblent démontrer que ce service de sécurité^ qui a tellement gagné en étendue et en intensité chez les peuples modernes, souffre par certains côtés, subit des atteintes qui pourraient être graves, qu'il tend à revenir, par certains points, à la barbarie primitive.

Que dirait, par exemple, Richelieu, le proscripteur des duels, si, revenant en ce monde, il contemplait son successeur, premier ministre en exercice, et le ministre de la guerre de la veille, entrain de se couper la gorge, sous Uœil complaisant du directeur de la sûreté générale faisant le guet pour écarter la police ?

Que diraient aussi nos anciens jurisconsultes s'ils assistaient à tous ces extraordinaires acquittements de gens qui se tuent ou se blessent sous le prétexte que, étant époux ou amants ou rivaux, ou bien encore ayant quelque motif de rancune et de haine, leurs démêlés échappent à la justice des hommes ?

Que penseraient-ils de cette théorie, que tout coupable, étant un malade, a droit à de l'intérêt et à des soins, non à un châtiment ?

Quelle idée auraient également de nos progrès nos anciens administrateurs, s'ils voyaient dans chaque foule et dans chaque bagarre des individus sortir de leur poche un revolver, s'en servir ou en menacer, témoignant ainsi que des classes entières de citoyens sont toujours clandestinement

armées, ce qui est peut-être pire que de Tôtre ouvertement? Notre civilisation, qui a bien des raisons de s'enorgueillir, en aurait beaucoup aussi d'ôtre modeste : le civilisé, môme occidental, laisse, à mainte occasion où il s'oublie, reparaître le barbare.

Si des villes on passait aux campagnes, on verrait aussi s'y épanouir le maraudage impuni, sinon protégé, presque toléré, témoignant, en tout cas, que, au point de vue de la sécurité purement matérielle, on est loin d'approcher de la perfection.

A ce point de vue, l'État moderne, engagé dans les liens électoraux, courbé sous le joug électoral perpétuel, ne jouit que d'une médiocre liberté et franchise d'allures. C'est là un mal secondaire et auquel, si agaçant qu'il soit, on peut se résigner, car il n'enlame pas profondément le corps social.