CHAPITRE IV

Comme représentant de la perpétuité sociale, TÉtat doit veiller à la conserv ation des conditions générales d'existence do la nation, page 120. — Conservation du climat, du territoire cultivable, des richesses naturelles qui ne se reproduisent pas, page 121. — Dans cette tâche rÉtat peut être aidé par les particuliers ou les associations, mais il ne doit pas s'abstenir, page 121.

Merveilles de la Hollande dans sa lutte contre les eaux, page 121,

Exemples en France de belles études théoriques et de beaux travaux pratiques pour cette œuvre de conservation générale, page 122.

La politique hydraulique est chez les peuples de l'Europe à peine à son début, page 122. — Le rôle de l'État peut être considérable pour la conservation ou le repeuplement des forêts, page 123. — Son intervention en cette matière est beaucoup j^lus nécessaire dans les pays méridionaux que dans les septentrionaux, dans les pays démocratiques que dans les pays aristocratiques, page 124.

De rinfériorité de la France, relativement aux États allemands, pour Tentretieu des forêts domaniales, page 125. — L'État doit faire observer les lois sur la chasse et sur la pêche, et préserver d'une exploitation destructive les richesses naturelles qui ne se reproduisent pas, page 120. — Insuffisance de l'État moderne pour Taccomi^lissen^nt de cette tache importante, page 127.

J'arrive à la troisième fonction de l'État, Tune des plus importantes et des moins bien remplies. Je ne ferai qu'en indiquer les grandes lignes.

L'État est le représentant de la perpétuité sociale, il doit veiller à ce que les conditions générales d'existence de la nation ne se détériorent pas; c'est là le minimum; ce qui vaudiait mieux encore, ce serait de les améliorer.

Les conditions générales d'existence de la nation sont des conditions physiques et des conditions morales. Je ne

SERVICE DE CONSERVATION GÉNÉRALE. i2l

parlerai en ce moment que des premières, qui sont moins sujettes à contestation.

Elles consistent d'abord, autant que Tliomme y peut réussir, dans le maintien ou l'amélioration du climat, dans la conservation du territoire cultivable, dans la protection des richesses naturelles qui ne se reproduisent pas. Pour l'accomplissement de cette tâche multiple, qui est l'une de celles que le passé a le plus négligées, l'État doit lutter tantôt contre certaines forces naturelles qui ne se laissent pas aisément conlrôler, tantôt contre la cupidité ou l'imprévoyance des générations actuelles.

Maintenir intact le sol contre les fléaux de la nature qui sans cesse le menacent, c'est-à-dire, dans des contrées comme l'Europe, protéger le littoral contre les envahissements de la mer, les terres intérieures contre les inondations et les ravages des cours d'eau, préserver le pays de la sécheresse par la conservation des forêts, voilà des tâches qui n'incombent pas à l'Etat seul, mais pour lesquelles il a qualité. Il peut ôtre aidé par les particuliers et les associations; il ne doit pas se résigner, toutefois, à l'abstention.

La Hollande a fait des merveilles dans sa lutte contre la mer. Tous les éléments de la nation y ont contribué : M. de Laveleye, grand partisan en général de l'intrusion de l'État, a exposé, dans son ouvrage sur V Agriculture belge^ toutes les conquêtes agricoles que des particuliers entreprenants ont faites sur les flots dans les Flandres et en Néerlande : ces riches terres que l'on appelle des jyolders sont des triomphes de l'industrie privée ; mais il avait fallu auparavant que soit des syndicats libres de propriétaires de tout un district, soit plus généralement des communes ou des provinces, construisissent des digues et fissent les ouvrages principaux. Le ministère des eaux est l'un des premiers départements ministériels de la Hollande.

Le profit actuel ou prochain n'est pas toujours suffisant pour pousser les particuliers à l'action en ces matières ; puis, l'œuvre, pour être efficace, doit souvent s'étendre sur une surface considérable ; il faut parfois l'entente et le concours, non seulement d'un grand nombre d'iiabitants d'un district, mais de tous ou presque tous les détenteurs du sol dans ce district. Quand cette entente vient à manquer, Tintervenlion de ri]tat, soit sous la forme mitigée, soit sous la forme absolue, est justifiée. La France peut se vanter de quelques beaux travaux dans ce genre. L'inspecteur général des ponts-et-chaussées Brémonlier trouva, vers la fin du xvni® siècle, le moyen de fixer les dunes du golfe de Gascogne entre la (liionde et TAdour et les couvrit de fort belles forôts de pins, préservant ainsi les villages et les terres cultivées. Dans le courant de ce siècle un autre ingénieur du même corps, ^L Ghambrelent, sut faciliter l'écoulement des eaux dans les Landes, assainir le pays par de nouvelles plantations, de sorte que des terrains ont été gagnés sur des marécages et sont devenus productifs pour la nation. On peut citer quelques autres exemples soit d'études théoriques, soit de travaux pratiques entrepris par des fonctionnaires deTÉtat pour des œuvres de conservation générale. Ua ingénieur public, M. Surrel, a publié notamment un fort beau livre sur les torrents et a demandé le reboisement des Alpes. Son appel a amené le gouvernement à faire voter des lois et à prendre des mesures, incomplètes encore, pour reboiser les montagnes et régulariser les eaux

On peut dire que la politique hydraulique est chez les peuples de l'Europe encore en enfance. Les cours d'eau doivent être régularisés, endigués ; jusqu'ici, on les a considérés principalement au point de vue de la circulation des marchandises. Il y a un autre intérêt, celui des irrigations, celui de la régularisation du débit, de la création de réservoirs et

de forces motrices. On peut, par des travaux sag-oment conduits, gagner à la fois du terrain, de la sécurité et de l'eau.

Le dessèchement des marais est aussi une des tâches dont rÉtat peut s'occuper, soit pour la concéder en la surveillant, soit pour l'exécuter lui-môme. Les particuliers n(i sont pas toujours impropres à cette tâche : on sait que lo prince Torlonia vient de dessécher en Italie le lac Fucino, œuvre d'ostentation peut-ôlre, appartenant à ce genre de spo7^t aristocratique, presque royal, dont je parlais ici dans un précédent chapitre. En Grèce, une compagnie française a desséché le lac Copaïs. En Algérie, la grande compagnie minière de Mokta-el-IIadid s'est chargée du dessèchement du lac Fezzara, près de Bône. L'Etat n'est donc pas seul â pouvoir exécuter ces grandes tâches; mais lâ où l'initiative privée languit et où les ressources publiques abondent, il no doit pas s'en desintéresser.

Aux eaux se rattachent les forêts : c'est ici encore que lo rôle de l'État peut être considérable.

Partout où l'homme s'établit, sous le régime pastoral ou au premier stage du développement agricole, il détruit les bois : il le fait d'abord dans un intérêt de sécurité, puis dans un intérêt de salubrité, enfin par avidité, pour étendre les pâtui âges de ses troupeaux ou pour vivifier avec les cendres les terres qu'il ne sait pas amender. Ces destructions, pendant longtemps, n'ont que des inconvénients modiques, parce que^ les bois couvrant presque tout le pays, on peut, sans troubler le régime des eaux, en restreindre l'étendue.

Mais un jour arrive où il faut maintenir, particulièrement sur les plateaux et sur les pentes, les massifs qui ont survécu, les restaurer môme. Il ne s'agit pas dans cette œuvre d'assurer des bois à la marine, ou d'empêcher le bois de renchérir, ou bien encore de faire participer l'Etat, c'està-dire indirectement tout le monde, aux bénéfices éventuels

i2f L'ÉTAT MODERNE ET SES FONCTIONS.

de la hausse du bois; ce sont là des considérations secondaires. Il s'agit surtout de maintenir le régime des eaux et les conditions climatologiques.

L'intervention de l'Etat, représentant la perpétuité, est ici justifiée : elle est, toutefois, inégalement utile dans les ditTérents pays, suivant diverses circonstances. Elle est plus essentielle dans les contrées méridionales que dans les tempérées; elle est plus nécessaire dans les pays démocratiques que dans les pays aristocratiques, ou dans ceux qui comptent de nombreuses et fortes corporations.

Presque partout le paysan n'aime pas la forôt; dans le Midi, il n'aime pas l'arbre; il n'a qu'une faible idée de l'utilité indirecte des choses. Les grandes et les moyennes propriétés, les parcs auxquels s'attaque la frivolité démocratique, rendent, à ce point de vue, de réels services à la communauté; ce sont des réserves d'arbres, de gazon,^ d'humidité, d'oiseaux.

En Angleterre, grâce au climat, aux propriétés géantes, aux goûts des port, l'Etat peut se passer d'intervenir dans le régime des forets et des eaux. Il y a là en quelque sorte une foret diffuse et espacée sur tout le territoire. De môme en Belgique; il n'en est pas ainsi en France, ni en Espagne, ni en Italie, ni surtout en Africjue.

L'intervention de l'État dans le régime forestier repose sur de tout autres principes que son intervention dans la production agricole habituelle : ici, il n'a rien à faire, ou presque rien; là son rôle peut reposer sur des considérations d'un ordre tout à fait général. Ce n'est pas pour accroître la production présente, ni pour suggérer des méthodes nouvelles, ni pour guider l'agriculteur; TÉtat ne s'y entendrait guère : c'est simplement pour opposer l'intérêt perpétuel, universel, à l'intérôt immédiat et local. Ainsi le déboisement des Alpes nuit à la Provence tout entière»

Autrefois, raction de l'État était beaucoup moins nécessaire dans ce service; plus nombreuses, les forôts se trouvaient beaucoup mieux entretenues, à cause des corporations, notamment des religieuses, qui ont plus en vue la perpétuité et pratiquent le détachement du temps présent; à cause aussi des préjugés nobiliaires qui, pour la conservation de la chasse, préservaient les forêts.

Aujourd'hui, une grande partie de cette tâche incombe à i'État, à l'État central, non pas à la commune, souvent ignorante et imprévoyante. Ce n'est pas seulement en France, c'est au Canada, en Australie, au Brésil, qu'il en est ainsi.

Si rÉtat français aménageait bien les 986,000 hectares de forôts domaniales, dont beaucoup, dans les circonscriptions •de Chambéry, Ajaccio, Gap, sont de simples terrains embroussaillés, estimés à une valeur de 300 francs, de 280, de 220 francs par hectare en moyenne; s'il repeuplait d'arbres les pentes des montagnes; si, par un contrôle attentif, il forçait les communes à reconstituer les 1,823,000 hectares de bois qu'elles possèdent, et à transformer en forets une partie des 2,C96,0C0 hectares de communaux incultes, pâtures ou garigues, indépendamment des 335,000 hectares communaux eu culture qu'il pourrait laisser dans leur situation présente, l'État remplirait son rôle de représentant de la perpétuité nationale, il rendrait des services sérieux aux générations futures (1). De môme pour les lois sur la

(1) LcsÉtats allemands se préoccupent beaucoup plus que ne le fait la France de la conservation des forets. Au million d'hectares de nos forets domaniales et à nos 1,800,000 hectares de médiocres bois communaux, rAllcma^ne, dont le territoire n'est que de 4 p. 100 environ supérieur à celui de la France, peut opposer 4 millions 4-31,000 hectares de forets appartenant aux États, 2 millons 315,000 hectares de bois communaux et 170,000 hectares appartenant aux ép:lises ou aux corporations, outre 5,959,000 hectares qui sont la propriété de particuliers (Voir notre Traité de la science des finances^ édition, tome I, page 48).

La France et TAlIemagne pendant longtemps se plaçaient, d'ailleurs.

chasse, sur la pôche, non seulement fluviale, mais maritime, pour la préservation de toutes ces richesses naturelles que riiomme épuise, l'Etat devrait avoir une prévoyante rigueur. "Beaucoup d'entre elles disparaissent, traquées et exploitées sans miséricorde : ici ce sont certaines espèces de poissons, là les oiseaux, ailleurs les baleines, dont il n'existe plus guère; ailleurs encore les éléphants avec leur ivoire, autre

h des points de vue différents, en ce f[ui concerne les foicLs domaniales, (liiez nous on ne les considérait guère que comme une source de revenu. Jusqu'à un temps très proche do nous, on ne s'occupait que fort peu de les améliorer, de repeupler les clairières, si nombreuses surtout dans le midi. INIalgré que, à Ja fin du second empire, on eût voté des lois pour

reboisement, le crédit affecté à ces travaux en 18"ÎG ne s'élevait qu'au chiffre infime de 1,183,000 francs ; encore comprenait-il des subventions aux particuliers, de sorte qu'il restait bien peu de chose pour les travaux il faire par TÉtat. En 1879, il est vrai, ce crédit aété^iorté à 1,083,000 fr., puis, en 1883, à 2,007,000 francs.

Les États allemands ont fait, de tout temjDs, de bien plus grands sacrifices pour sauvegarder leurs richesses forestières.

Dans Je duché de Bade, de 1800 à I85G, on a semé ou planté 21 ,2G2 arpents, c'est-à-dire environ 0,000 hectares, nn millier d'hectares par an : la France, si elle opérait avec la même activité, devrait semer ou planter 20,000 ou 25,000 hectares annuellement : encore ce chitîre serait-il trop faible. Dans le Wurtendjerg de 1830 à 1852 on a planté ou semé complètement 3?, 287 arpents, environ 9,000 hectares, qui auparavant n'étaient pas en forêts, et l'on a amélioré 207,709 arpents, soit 70,000 hectares, c'est une moyenne de 410 hectares mis en forets et 3,200 améliorés tous les ans : si Ton multiplie ces chiffres par 20, ou verra ce que la France devrait faire. Bade, en 1870, a dépensé 58,000 florins, soit I2i,000 francs en culture forestière {Wahlciilluren) : la Bavière, dans la même année, 308,000 fforins, soit 659,000 francs : la France a huit fois la population et beaucoup plus de huit fois la richesse delà Bavière : elle devrait donc dépenser plus de 5 millions de francs pour la même destination : la Prusse proprement dite a consacré, en 1870, aux cultures forestières et aux améliorations {Verincfirung und Euivlchlung) 814,000 thalers, soit 3,043,000 francs : la même proportion, par rapport a notre population, exigerait de nous une dépense annuelle de 4 millions de francs : or, les cultures forestières i^roprement dites ne prélèvent pas sur notre budget plus de 2 millions et demi ou 3 millions au plus.

L'État démocratique, plus agité, à i^ersonnel plus variable, plus soumis aux influences électorah^s, craignant de mécontenter quelques villages ou quelques groupes d'usagers, ayant, d'ailleurs, dans toute sa manière d'être, moins le sentiment du lointain avenir, reste fort en deçà des vieilles organisations administratives stables pour ces grandes œuvres de préservation générale.

part la gulta-percha, autre part encore le quinquina. Oui, pour la préservation de ces richesses exceptionnelles, FÉtat a un rôle conservatoire à jouer, car l'État, nous l'avons vu, est surtout un organe de conservation.

L'KLat moderne doit jouer ce rôle : est-il bien préparé à le rem[)lir? Rappelons-nous ce qu'est l'État moderne : il est électif à tous les degrés, électif pour de brèves périodes; il a la terreur de l'électeur, particulièrement des électeurs remuants, agités.

Que se passe-t-il sous nos yeux? Un ministre de l'agriculture (1) emploie son temps à détruire la belle ordonnance de Colbert sur les eaux et forêts. Il disperse l'Ecole de Nancy ; il accroît les tolérances pour le pacage, pour les droits usagers; il tend à faire de la forôt une proie pour les riverains; il annule les procès-verbaux ou défend d'en faire. Il transforme les gardes-généraux et les inspecteurs en agents politiques, c'est-à-dire dépendants, dégradés, impuissants.

Pour la chasse, pour la pêche, sur tout le territoire, du grand au petit, on tolère les mômes abus.

L'Etat trahit ainsi sa cause ; il se fait l'associé, le complice, presque le provocateur de ce pillage acharné des richesses collectives .

J'ai examiné dans ce livre trois des principales tâches de TElat, les trois plus incontestables ; j'ai mis en présence de ces tâches l'Etat moderne; je l'ai interroge sans passion, sans désir de le trouver en faute, scrutant simplement les moyens d'action dont il dispose et l'esprit qui l'inspire.

J'ai vu que, distrait par d'autres soins d'ordre subalterne et frivole, l'État moderne s'acquitte assez mollement de sa

(1) M. Victte. Le ministère de ce politicien a montré ce qu'il advient des richesses uatiouales quand on se place uniquement au point de vue électoral.

fonction de sécurité; qu'il porte, au contraire, une activité confuse, déréglée, souvent perturbatrice, dans sa mission législative, qui consiste simplement à reconnaître les différents droits, a les sanctionner, à en régler Texercice et les rapports réciproques, à définir, à constater et généraliser les adaptations nouvelles que les variations du milieu social ont rendues nécessaires et qu'elles ont déjîi effectuées sous la forme d'usages libres^.

Enfin, quant ù. la tâche de conservation des conditions physiques du développement national, il ne m'a pas paru que ri]tat moderne s'en acquittât avec la fermeté et l'esprit de suite qui importe h l'avenir de la nation. Nous allons passer maintenant en revue les besognes multiples et accessoires dont TElat moderne s'est chargé ou qu'il prétend accaparer.