CHAPITRE I
MOTIFS DONT SE COUVRE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL.
Les trois motifs qu'invoque l'État pour réglementer le travail, page #16: — Manque de précision de ces trois motifs et applications indéfinies auxquelles ils peuvent se prèter, page 317. — Motif liré du droit général de « police », page 317. — Motif tire du devoir de protéger «les faibles », page, 317. — Qui est « faible »? page 317. — Ce mot peut être pris dans le sens naturel et étroit ou dans le sens étend et figuré : inconvénients de cette seconde interprétation, page 811. — La faiblesse, au lieu d'être l'exception dans la société humaine, devient la règle, page 318. — L'État se trouve ainsi conduit à substituer des contrats types, uniformes, officiels, à la variété des contrats libres, page 318.
Argument tiré de la perpétuité de la nation, dont l'État est l'unique représentant, page 318. — Réglementation infinie à laquelle il peut aboutir, page 319.
Le sophisme consiste à prendre dans le sens figuré les mots de séeurité, commodité, faibles, ete., page 319.
Instabilité législative qui résulte de cette conception variable, page 319. — Exemples eurieux de cette instabilité, page 319. — Excessive fécondité et frivole inconstance des législatures modernes, page 320.
L'intervention de l'État dans le régime du travail peut se couvrir de différents motifs, d'abord le droit et le devoir général de police dont l'État est investi et qui vont toujours en s'élendañt; ensuite la ion qui incombe à l'État de protéger les faibles et les abandonnés contre l'oppession des forts et des puissants; enfin cette tâche particulière que l'État, en tant que représentant la perpétuité de la nation, peut seul remplir, qui a pour objet de ménager les forces nationales, d'empêcher les générations de s'abâtardir, même volontairement et consciemment,.
INTERVENTION DANS LE RÉGIME DU TRAVAIL. u7
Ces trois motifs d'action sont, de leur nature, peu précis et peuvent se prêter aux interprétations les plus étendues.
La police est ainsi définie : « ordre, règlement établi pour lout ce qui regarde la sûreté et la commodité des citoyens. » On pourrait accepter le premier terme, celui de sûreté, quoiqu'il soit affligé de l'infirmité naturelle à tous les vocables humains, de pouvoir être pris Lantôt dans un sens étroit, tantôt dans un sens large et figuré ; mais le mot de commodité est autrement souple; il peut donner lieu à toutes sortes d'envahissements; il n'a aucune portée nette et circonscrite; les divers esprits l'entendent chacun à leur manière.
En recherchant d'une façon exagérée les commodités matérielles, on peut multiplier les incommodités morales, comme les formalités, les dérangements, les nécessités d'autorisation, la dépendance, les sollicitations, les pertes de temps.
Le second motif dont se couvre l'immixtion de l'État dans le régime du travail, le devoir de protéger les faibles, ne comporte pas moins d'incertitude. lei également il s'agit de savoir si l'on prend les termes dans leur sens naturel et troit ou dans le sens étendu et figuré.
Qui est faible ? l'enfant, sans doute, la jeune fille, l'idiot, celui qui, n'étant pas adulte, n'ayant pas encore ou ayant perdu la raison, est délaissé ou exploité par ceux auxquels la nature a confié la mission de le soigner. Mais si l'on prend le mot faible au figuré et dans un sens étendu, où s'arrètera-1-on ?
Tout homme adulte, bien portant, est faible relativement à celui de ses voisins qui jouit d'une plus grande force physique : tout homme médiocrement intelligent est faible par rapport à celui que la nature a doué de facultés supérieures; lont homme moins riche l'est relativement à un plus riche ; tout homme à caractère mou, asservi à ses
passions, est faible en face de l'homme dont l'âme est fortement trempée.
Ainsi la faiblesse, au lien d'être l'exception dans la société humaine, devient la règle. Car les neuf dixièmes des hommes sont inférieurs soit en force physique, soit en fortune, soit en énergie de caractère, à une élite qui, par nature, par éducation, par tradition, par ses antécédents personnels, se trouve posséder des avantages divers.
Cette conceplion des devoirs de l'État à l'endroit des faibles tendrait à faire de l'État le tuteur à peu près universel. Presque aucun contrat ne devrait êlre considéré comme un contrat libre; car il est bien rare que, dans un contrat quelconque, il n'y ait pas, parmi les parties intervenantes, l'une qui l'emporte en indépendance de situation, en expérience, en acuité d'esprit sur les autres.
La conséquence de cette interprétation du devoir de l'État à l'égard des faibles, ce devrait être que, dans une nation,
les neuf dixièmes des citoyens seraient privés du droit de contracter; c’est le régime auquel les Espagnols soumet taient, sous l'impulsion des jésuites, les Indiens du Mexique
pour les préserver ‘exploitation des blancs, des « gens de raison; n0 pueden tratar y contratar. C'est l'idéal que poursuivaient les jésuites au Paraguay; c'est également aujourd'hui un peu celui des « antisémites ». L'État tend à supprimer toute liberté de contrat individuel entre les . individus réfutés faibles, c'est-à-dire bientôt le plus grand nombre, et ceux qui sont réputés forts. A la liberté des arrangements privés on substitue des contrats types, officiels, uniformes, dont aucun des contractants n'a le droit de s’écarter.
Il n'y a pas moins de risques d'extension démesurée dans le troisième argument qui est souvent invoqué par l'État pour justifier son immixtion dans le régime du travail:
