CHAPITRE

L'ftTAT ORGANE DU DROIT. — CARACTÈRE ET LIMITES DE CBTTS FONCTION.

L'Eut «Rt, par excellence, le dêfinisieur dest droits et dee responssbililés juridique», page lOB. — Erreurs de In. plupart des hominei politiques ••! des publiciiteg sur U nature dp cette mission, page lOg. — L'Étot D' crée pas le droit, page lOS.

L'oncicDUP conception des lois : uoe règle Sie durable, faisant oppo- «ilion a ['arbitraire, page 108. — La théorie de Bossuet et de Fénelon e*t moins lauRBe que celle de Bentbam, page 109.

La loi ne cr(e aucun droit; elle reconnaît le droit, le déânit et le «anrtioone, page t09. — Comme le langage, comme l'échange, le droit naît ^ontanèroenl, page 109. — La coutume précède partout le droit ■'•crit, page 110. — M6me écrit, le droit eit toujours en mouvement, par la jurisprudence qui s'inspire graduellement des usages nouveau i et des nécessités nouvelli;», page 1 10. — Le législateur ne vient qu'en dernier lieu pour sanctionoer et préciser, page 110.

Genftse de quelques droite : te droit de propriété, page III. — Comment la propriété de la maison et de l'enclos a précédé celle de* liTres arable*, page 113. — Commeut l'inégalité de la richesse mobilière B été l'origine de l'inégalilé de la propriété toncière, page 1 1!. - La date obscure des transformations do la propriété collective en propriétés privée» prouve que ce n'est pas la loi qui a créé le droit dn propriété, page 111.

Partout le fait instÏDctit et inconscient a précédé la loi, page 113. — Liempte de la propriété littéraire et artistique et de la propriété dc!> inientionK. page 111. — Démonstration que. ces droits existent avant toute loi, l'eiercica seulement en ei-t entravé, page 11*.

Beauroup de droits naturels, comme celui de prâter k intérêt, ont •10 lutter contre le législateur pendant des séries de siècle* et ont triomphé de sa réMi<tance obstinée, page 115.

Nécessité de ramener le législateur à la modestie, page I1&.

Admirable déBnitïoa de ta loi, de Montesquieu, page 115. — Réfulation des objectloos à ce sujet, page llô. — Il y a dans la natnre des ehoses une ironie iiuiserit du lét[islaleur; toi.^de succession, d'iropOti, •leii maxima d'intérêts ou de prix, etc., poga IIS.

PréuimptioD de l'Mat moderne et des pariements permanents, page lia. — La ptaslicilé socinle atlénne te' elTet!' des ranlaisiet législaUve*. page Ils.

TAT MODEHNE ET SES KONCTIONS.

lur la mission de justice de l'Élat et l'esprit a doit remplir peuvent avoir une inilnie grai se rattache à la sécurité, mais elle en est

i-nous dit, est par excellence le déOnisseui- 13 responsabilités juiidiques : c'est la fonction a plus intellectuelle qui lui soit échue.

! bien s'entendre sur le caractère et les limtssion. La plupart des publicistes la con- 1 plupart des États l'accomplissent plus mal

est de savoir ce que faiL réellement l'Élat 16 lot réglant les rapports delà vie civile ou ^git-il en èlre omnipotent, infaillible, créant ins théologiens enseignent que le mal est ce lire à la volonté de Dieu. L'injuste est-il

qui est contraire à la volonté de l'État?

tout ce qui lest conforme à celle volonté?

raisonner est contraire à la nature des chot des hommes, à tout le développement hisiétés humaines.

Étudier comment s'esl constitué le droit.

es anciens et les modernes, jusqu'il la fin du ncevaient surtout la loi comme une règle alument immuable, du moins durable, forn & l'arbitraire. C'est ainsi que Bossuet décri- )il personne n'est sujet que de la loi et où la isanteque les hommes ». La Salente di; PiJn actes de révérence pour les lois ainsi coninent les rois aussi bien que les peuples.

;1es permanentes, les citoyens on les sujets I certitude dans leur spb6re d'action : quelles s fantaisies de leurs souverains ou de ! ur