L'ÉTAT ORGANE DU DROIT

Aujourd'hui encore un mendiant vend ou loue sa place, quand elle est bonne, et qu'il renonce à l'occuper. Aucun tribunal ne lui confëre ce pouvoir. Mais le droit du premier occupant est si général, si conforme à la nature humaine, à la nature des choses, à la paix sociale, qu'on en retrouve des applications tout à Tait imprévues en l'absence de toute sanction légale.

Croit-on encore que c'est la loi qui a créé les marques de fabrique et le prestige qui s'y attache? Non; seulement les fabricants étaient obligés, pour éviter ta contrefaçon, de multiplier et de modifier, en s'entendant avec leurs principaux clients, leurs signes conventionnels.

Croit-on aussi que c'est la loi qui a créé le prêt à intérêt, quand les trois quarts des législateurs se sont acharnés à le proscrire ou à le mutiler? Il a survécu à toutes les proscriptions, parce qu'il est conforme aux nécessités du développement humain.

Il en est de même pour tous les droits. Il faut ramener à la modestie cet bomme présomptueux et vain que l'on appelle le législateur : il ne crée pas le droit, it en règle l'exercice; it n'a aucune puissance créatrice; il ne possède qu'une force régulatrice, qui, malheureusement, dans des mains étourdies, se transforme en un immense pouvoir de perturbation. La foi absolue en la raison raisonnante est l'une des plus funestes superstitions que lexvin* siècle nous ait léguées.

Ce même siècle, cependant, avait trouvé la vraie déQuitJon de la loi. Elle est admirable, elle incarne toute la sagesse législative, cette magistrale parole : o Les lois, dans la signi- Ocation la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de ta nature des choses, u

J'ai été fort étonné qu'un écrivain aussi judicieux et aussi sagace que M. Sorel en ait méconnu, dans son étude sur

llfi L'ÉTAT MODERNE ET SES FONCTIONS.

Montesquieu, ioule la profoniieur, toute l'exactitude, et j'ajoute toute la netteté. Il trouve que cette formule est « la plus vague et la plus générale de toutes; » la plus générale, oui, mais non pas la plus vague; je serais tenté de dire la plus précise. « C'est une formule d'algèbre, dît M. Sorel, elle ne s'adapte qu'à une grande distance et assez indistinctement aux lois politiques et aux lois civiles. » Tout antre est mon avis.

Je ne m'occupe ici que des lois civiles, la formule de Montesquieu S'y adapte merveilleusement. Le législateur, par exemple, engage pendant des siècles, sur toute la surface de la terre, une lutte contre l'intérêt du capital; ce n'est pas l'intérôt, c'est le législateur qui est réduit à capituler.

De même, non seulement pendant la révolution, mais auparavant, an xviii* siècle, en France, en Angleterre, on fait des lois ou des arrêtés pour établir le maximum du prix des marchandises ou du prix des loyers (il y a bien des arrêts du parlement de Paris en ce sens}, et la nature des choses fait violence au législateur. Un décret gouvernemental, en (848, non abrogé depuis, interdit le marcbandage, c'est-à-dire les sous-entreprises morcelées par un entrepreneur général ; le marchandage se dissimule, mais il persiste.

Aujourd'hui encore, on parle de supprimer plusieurs degrés de succession. La chambre peut-être votera cette mesure; un ministre des finances naïf inscrira au budget un certain nombre de millions comme produit probable de la 1 projette. Hais le droit de succession est ure de l'homme, à l'empreinte personnelle )ir et à laisser sur les choses, aux liens :rée en général la communauté d'ancélres, stance des relations; le testament déjouera ministre; au lieu de quelques disaines de