CHAPITRE PREMIER

DE QUELQUES APPLICATIONS ET DE QUELQUES EXTENSIONS EXCESSIVES DU DROIT DE POLICE.

Nature <lu droit de police de l'Ëlat, p'ige :t8l>. — Les médecins poussent toujours au d^veloppempot de la police hygièulque, page 3S7. — L'un des périls de la société moderoe est la dominalioD des spécialistes, page 388.

Réglemenlation des ioduMnea insalubres et iacommodes et des lieux publii^s. page SMS. — Surveillance des conslructions dans les villes, page 36S. — CoatrAle sur les garnis, page 3SS. — DirQcultés adminis- Iralives pour les lngem<^nls iusalubres, page 3110. — lacouTëDients de ta destruction ioconsidirèe de quartiers malsains, page :iSg.

Projet de faire construire en commandite par tes pouvoirs publics des loReroents populaires, page 301. — Inconvénients d'une intervention de ce genre, page 391.

Réglemenlation de ceriaiues industries : te bill Plimsoll pour la protection lies ranrinsen Angleterre, png>! 393. —Mauvais effets de cette légi<>l<ition, page 331.

Intervention dal'Ëlat dans certaines inslitiilions socoiirables ou phitanthroiiiques : les monts-de-piÉié, page ^95. — Les caisses d'épargne, page io •; — Les pays où les caisses d'épargne sont privées et autonomes emploient niicui les capitaux populaires que les pays où ces ëLiblisseineols sont centralisés, page 3'iT,

Les lois sur l'usure, pflge 397. — Les moratoirts, page 308.

Les lubriques d'Ëtat; exemple des fautes de l'État fabricant : les coni-

tructious navales, page 399. — Los monopoles eu vue d'impAts et les

fabriques modiles, page 100. — La tutelle du commerce de la bou-

• chérie et de la boulangerie, page 101. — Oe l'iatorvention de l'Élat

dans les cas d'accaparement de marcbandises ou de eorntri, page 101.

— L'f ipèrience prouve que ces sjDdîcats d'accaparement échoueut, sauf daua quelques cas où ils sont, pour la plupart, avantageux a la Mciëté en géDAral, page 403.

La tibertË cammerciïte est le seul remède efficace aux abus de ta ipfr* culatioQ, page 403.

L'Etat ne doit pas ioterveair pour TaToriser dans une même induatrie les concurreots réputés faible?, aux dépens de ceux réputés torts, page iOi. — U doit s'abstenir, taur la garantie de l'ordre public et de la sécurité des propriétés «t des personnes, dans tous les différends enlre ouvriers et patrons, page 40S. — Inconvénients des tariUca- Uons oracieuses de salaires : la »érie de* prix de la vilit de Paru, page 406.

Exagération des lois contre l'intempérance dans certains États, page 40G. — Les luis sur les sociétés commerciales, page 4U7. — Les lois de succession, page 40S.

Nous nous disperserions dans une Uche iDOnie si nous avions l'intention d'éludier un à un tous les cas où l'Ëlat juge h propos d'intervenir, sous l'une de ses trois formes de pouvoir central, pouvoir provincial ou départemental, et pouvoir communal.

L'objet principal de cet ouvrage a été d'étudier le caractère concret de l'État moderne, ses moyens et ses procédés d'action, sa mission essentielle, ses prétentions décevantes, et d'établir, par deux ou trois illustrations, les limites qu'impose à son action sa propre nature.

Ce livre n'est pas un dictionnaire où l'on puisse chercher chaque espèce particulière et voir si elle peut justîGer une intervention de l'État. C'est d'après les grandes lignes générales et par voie d'analogie que l'on peut prononcer sur toutes les questions spéciales.

Néanmoins, l'opinion publique, préoccupée d'une foule de points particuliers, jugerait que nous avons incomplètement traité notre sujet si nous nejetions, du moins, un coup d'oeil rapide sur quelques-unes des matières que l'on sollicite chaque jour l'État d'accaparer ou de réglementer.

C'est surtout par le recours au droit général de police

CAS ACCESSOIRES D'INTERVENTION DE h'&TKl. 367

que l'on prétend supprimer beaucoup de maux de la vie civile ou de la vie industrielle.

Nous avons donné de la police la définition habituelle : « un ordre, un règlement établi pour tout ce qui regarde la sûreté et la commodité des citoyens. » Il nous a été facile de montrer combien ces deux termes, surtout le second, sont va^rues et élastique^) (1).

La police étend de plus en plus ses exigences, en partie légitimes, en partie dérivant de la conception d'un inaccessible idéal. Ses ambitions croissent à mesure que les centres de population se multiplient et grandissent, que l'éducation, l'instruction et le bien-être ont diversifié, raffiné les besoins, rendu les hommes plus délicats et que les règles de la salubrité et de l'hygiène sont mieux connues.

Les sciences naturelles, notamment la science médicale, poussent toujours au développement de la police hygiéni- 4]ue, h, des règles imposées aux individus, dans l'intérêt de tous. Cette police est, en principe, parfaitement justifiée, car un seul homme, par une déraisonnable obstination, peut causer un tort général ; une pratique mauvaise, un local défectueux, peut 6ire une source d'épidémie. Or, l'on ne peut triompher des résistances individuelles que parla contrainte, et l'État seul a le privilège de la contrainte.

Aussi les attributions de police vont sans cesse en augmentant, sous la pression des médecins et des philanthropes d'un côté, et du sentiment populaire de l'autre.

Il est bon de rappeler, touterois, qu'il peut y avoir, même en matière de police sanilaire, de dangereuses exagérations. Médecins et philanthropes sont une nature altière 4l'&mes, qui de tout temps ont ressenti une inclination au péché d'orgueil et à la tyrannie. Leurs lumières, parfois

(I) Voir plus haut, page 103.

vacillantes et incertaines, ne valent pas toujours leurs intentions. Une nation qui serait livrée, comme une matière d'expériences, à une académie médicale, souffrirait, à coup sûr, dans sa liberté, et peut-être ne gagnerait-elle pas une compensation suffisante en santé et en longévité.

L'un des périls des sociétés modernes, c'est la domination des spécialistes. La spécialité et le fanatisme vont, d'ordinaire, de compagnie.

11 ne suffit pas qu'une mesure paraisse bonne et utile pour que la police la rende obligaiotre ; il faudrait qu'elle fût vraiment nécessaire et indispensable.

On comprend que les pouvoirs publics assujettissent à certaines règles lus industries dites insalubres et incommodes; une enquête de commodo et incommoda est, dans ce cas, pourvu qu'elle soit précise et claire, absolument justifiée. On peut considérer comme frivoles les scrupules de Dunoyer, qui ne veut que des règlements répressifs et qui prescrit toutes les précautions préventives.

De même, une réglementalion des lieux publics do toute nature, tbéAtres, cafés, marchés, se peut admettre. Il y 1 là un intérêt public commun. On peut dire, en outre, que ces établissements, étant fréquentés par un personnel mobile et qui se renouvelle sans cesse, la personne qui y entre n'a pu, avant de prendre sa place, se rendre compte de l'état des lieux.

Pour les fabriques et les usines, même dans les industries non insalubres, la police peut parfois revendiquer, mais avec discrétion et prudence, un certain droit d'intervention : ainsi, pour tes chaudières et les appareils à vapeur qui, manifestement défectueux, assujettiraient à des risques d'explosion tout le voisinage.

Est-il admissible que l'État exige des fabriques qui ne se rapprochent qu'imparfaitement des lieux publics une

certaine hauteur de plufond, un cube d'air délei-miné, diverses précautions, qu'il impose, par exemple, que les transmissions des machines soient entourées de grillages? Ce sont là des questions qui prêtent à controverse; là ob l'on emploie des jeunes filles et des enfants, l'Élat peut invoquer sa mission de protéger les filres inconlestablemen faibles pour revendiquer des attributions de cette nature. Encore doit-il toujours user de ce droit avec une circonspection attentive, l'expérience prouvant que l'industrie est surtout prospère dans les pays où l'État intervient te moins, comme la Belgique el, jadis, la Suisse.

Le devoir de police peut s'étendre à une surveillance générale, mais discrète, des constructions d»ns les villes (]), notamment de celles qui, étant louées en garni, au Jour ou à la semaine, se rapprochent beaucoup des lieux publics.

Juste en soi est le principe de la réglemeolalion des logements insalubres, puisqu'il ne s'agit pas seulement de protéger l'individu mal logé, mais encore et surtout d'empêcher la propagation de maladies aux dépens de tout le monde. L'exercice de cette réglementation est toutefois, en pratique, singulièrement délicat. ^, ^ î ^ \

L'insalubrité peut tenir soit au bâtiment, soit à. l'usage qu'on en fait. Dans te premier cas, quand le bAlimentesl Irop petil, trop sale, sans cour, sans aération, sans égoul, sans eau, sans privés, il est aisé à l'État de prescrire le remède ; il est beaucoup plus difficile de faire que toutes les classes de la population puissent payer la location de logements entièrement salubres.

La difQcullé s'accroît quand l'insalubrité résulte de l'u

(I) A Paris, la miioicipalUé tombe, à ce point de vue, dans lie graads excès et enlève au propriétaire le droit de varier les façades des mai- B0D8, Bulvant son gvé, par dea pignons, balcons, etc., d'où il rétulle une désolante uDiroriuité.

UM L'ÉTAT MODEHNE ET SES FONCTIOHS.

^ sage qu'on fait du logement. Ainsi, huit ou dix personnes s'entassent dans une chambre qui, d'après le cube d'air orficiel, n'en devrait contenir que deux ou trois. L'État, dans ce cas, n'a aucun moyen efficace d'action. 11 ne peut défendre à ces huit ou dix personnes de se mettre dans cette chambre qu'à la condition de leur fournir deux ou trois antres chambres dont la location dépasserait leurs ressources totales.

La police peut donc veiller à ce que les maisons neures

y soient construites dans des conditions hygiéniques : laideur de rue et de cour, hauteur de plafond, égout, eau, privés. A l'observateur superQciel, son rfile appareil comme Tacile;

. mais la raison de discrétion se montre immédiatement i qui réfléchit : il ne faut pas, par des exigences outrées, faire renchérir outre mesure le prix du logement et le porter au-dessus des ressources du locataire.

Pour les logements anciennement aménagés, la police peut faire effectuer graduellement des améliorations; mats

'' c'est déj& plus difflcile. Quant aux constructions tout à Tait réfractaires, doit-elle les faire détruire? On a recouru à ce moyen sommaire dans diverses villes, à Londres dans beaucoup de quartiers, à Paris pour certaines agglomérations, dont l'une a gardé un nom légendaire, la Cité des Kroumirs. Tout cela est bien délicat. Les philanthropes sont trop

\ emportés et ne voient que l'un des cOtés du sujet. Ce qui nous apparaît comme un bouge, à nous autres gens aisés, est quelquefois une sorte d'Eden pour la dernière couche du peuple. Les expulsés de la Cité des Kroumirs ont fait savoir aux journaux leur désespoir. Oii allaient-ils trouver asile? Pour' se mieux loger, l'argent leur manquiiit. Ces pauvres gens, victimes d'une philanthropie superSen grand nombre demander un abri aux its, aux bateaux sur la Seine, aux maisons

en construclion ou aux carrières des eoTirons de Paris.

Graduellement, ea n'autorisant aucune construction nouvelle dans des conditions manifestement trop défectueuses, en exécutant, sans une hâte excessive, des percements dans les vieilles parties des villes; on parviendra à les renouveler, à les rajeunir; il y faudra peul-etre un demi-siècle. Mais aura<t-on ainsi résolu complètement le problème : il y aura sur la lisière des grandes villes d'autres repaires improvisés qui ne vaudront pas mieux que les anciens; on aura reculé la souillure et l'on se félicitera de ne la plus voir.

Puis toujours se représente cette étemelle question : il y a, par ses propres vices, sinon parfois par d'autres causes, telle couche si rêfractaire ou si peu aisée de la population qu'elle ne veut ou ne peut mettre le prix d'un abri décent. On lui donnera de meilleures babitudes, dit-on; par la disette des logements malsains, on la forcera à dépenser plus en logement et moins en boissons. Il est possible qu'on ob< tienne ainsi, & la longue, quelques résultats. Mais il y aura toujours une certaine écume d'hommes qui ne concevront l'habitation que comme un simple et rudimentaire abri contre les intempéries.

Aux prises avec son prétendu devoir d'assurer ù toutes les classes des logements, sinon confortables, du moins salubres et décents, l'Ëtat, soit sous sa forme centrale, soiL sous sa forme municipale, est en train de se demander, dans divers pays, s'il ne va pas se faire entrepreneur ou commanditaire de maisons ouvrières.

Les objections sont nombreuses : d'abord les objections d'ordre général, déjà énumérées dans les parties précédentes de cet ouvrage : l'impossibilité d'étendre les entreprises de l'ittat sans rendre insuFOsants et inefficaces tous les rouages qui président à la bonne gestion et au conlrAIe

39î L'ÉTAT 1I0DER5E ET SES FOSCTIOSS.

des finances publiques; les leulalioDS croissantes de cornipUon, de dilapidation, le favoritisme, la dépendance électorale. L'Étal arriverait à donner des logements gratuits ou demi-gratoits i la clientèle du parti an pouvoir : qu'on n'oublie pas que l'État moderne est, en effet, essentiellement un parti au pouvoir.

Supposons que. par un excès d'abnégation, auquel les partis ne nons ont pas accoutumés, ou voulût Taire profiter des maisons ouvrières de l'État ou de la municipalité toute la population laborieuse, la classe ouvrière, considéraut le loyer comme un impôt, finirait par ne plus vouloir le payer; sous la pression du corps électoral, on en réduirait constamment le taux. La tendance à la gratuité de tous les services d'État n'a été que trop démontrée ^1).

Il en résulterait pour l'Étal d'inextricables embarras financiers et, pour les particuliers, une diminution de la responsabilité personnelle.

Il Taul tenir compte surtout de l'action éminemment perturbatrice de toute entreprise d'Étal survenant au milieu des entreprises individuelles. Les particuliers, soit isolés, soit réunis en association, ayant à lutter contre un concurrent aussi puissant, aussi f^mtasque, dont les décisions peuvent être si malaisémeut prévues, suspendraient immédialemenl toute construction de maisons à petits logements. Le problème de l'amélioration du logement populaire, ao lieu d'avancer, reculerait.

On a parié d'une intervention plus limitée : l'Étal, au lieu de se faire consiructeur de maisons ouvrières, prêterait simplement aux sociétés qui se chargeraient de ces entreprises, des fonds à 3 pour 100 d'intérêt, en Angleterre même i 2 3/4, puisque le crédit public est à ce taux sn ce pays.

(I) Voir plu» haui, spéciale m enl page 1C3.

Cet expédient serait moins dangereux, mais il n'est nullement certain qu'il fût efDcace et que l'Ëtat n'en éprouvlt pas des pertes, sans bienfait correspondant pour la population ouvrière.

Sans aucune dépense directe, ni subvention, ni garantie d'intérêt, simplement par une bonne économie des finances publiques, en profltant de toutes les occasions de conversion et d'amortissement des dettes nationales et municipales, par la diminution des impAIs sur les transports, sur lis matériaui, des droits de mutation et d'enregistrement, eu réduisant au minimum les frais d'égoul, d'adduction d'eau, d'éclairage, l'État, t.int national que municipal, pourrait contribuer à l'amélioration du logement des ouvriers,

1! n'est pas besoin, pour cet objet, d'une législation de classe. L'État presque partout peut plus par des régies générales que par des règles particulières.

L'État est sollicité d'intervenir spécialement dans certaines industries qu'on dépeint comme plus périlleuses que les autres : celle des mines, par exemple, ou de la navigation.

L'exemple de ce qui s'est passé, en Angleterre, pour la seconde de ces industries témoigne du mal que peut faire une action intrusive et inconsidérée des pouvoirs publics.

Un pbilantbrope, membre du Parlement, M. PlimsoU, était frappé du nombre considérable des naufrages; il l'attribuait ù ce que les armateurs, par goût de lucre, chargeaient trop les navires ou mainleiiaient à la mer des vaisseaux vermoulus. Il obtint du Parlement un bill qui instituait une surveillance de l'État sur les navires. L'exécution de la loi n'était guère aisée, car il sort, d'ordinaire, 200 navire» du port de Londres chaque journée et parfois même 300. En 1886, il y avait â2,81S navires enregistrés dans le Royaume-Uni, représentant 7, 3CI,8I8 tonnes; or.